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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 78  (Yvelines) Date de parution : 11/11/2011 Date de péremption : 19/12/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 219B N° annonce (BOAMP) 202

Prestations de levée, de tri, d'acheminement, et de distribution d'envois postaux pour les services du département des yvelines à Versailles 

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BOMP B/0219-202

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général des Yvelines, 2 place André Mignot - sous-direction des Moyens Généraux - pôle achats, assurance, logistique, à l'attention de M. le président du conseil général des Yvelines, F-78012 Versailles.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.yvelines.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
conseil général des Yvelines, direction Générale des Servives du Département, Direction des Bâtiments, des Moyens Généraux et du Patrimoine, Sous-Direction des Moyens Généraux, Service achats, assurances, logistique, 2, place André Mignot, contact : a l'attention de Mme Monique LECONTE (renseignements administratifs) tél +33 139078373 -moniqueleconte@yvelines.fr, à l'attention de Mme Gwénaëlle CHARISSOUX (renseignements techniques) tél +33 139077686 - fax +33 139078905 -gcharissoux@yvelines.fr, F-78012 Versailles Cedex. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_CGtC5UV9cw

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
conseil général des Yvelines, Direction Générale des Services du Département, Direction des Bâtiments, des Moyens Généraux et du Patrimoine, Sous-Direction des Moyens Généraux, Service logistique, 3, rue Saint Charles - domaine La Bruyère - bâtiment Galluis - bureau DCE, à l'attention de M. Pauvert Philippe, F-78000 Versailles. E-mail : reprographie-sdmgp@yvelines.fr. Fax : (+33) 1 39 07 71 06. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_CGtC5UV9cw

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
conseil général des Yvelines, direction Générale des Services du Département, Direction des Bâtiments, des Moyens Généraux et du Patrimoine - sous direction administrative, juridique et financière - Service des marchés Mignot Entrée C ; 2ème étage ; bureau 215, 2, place André Mignot, F-78012 Versailles. Tél. : (+33) 1 39 07 83 76. Fax : (+33) 1 39 07 89 99. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_CGtC5UV9cw


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Autre : collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marché à bons de commande de prestations de levée, de tri, d'acheminement, et de distribution d'envois postaux pour les services du département des yvelines.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 04.

Lieu principal de prestation : 2, place andré mignot, 78000 Versailles.
Code NUTS : FR103.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
au sens du code des marchés publics, le présent marché est un marché à bons de commande de prestations de levée, de tri, d'acheminement, et de distribution d'envois postaux pour les services du département des yvelines. Ce marché est conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de travaux valant bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
64100000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : montants annuels minimum (H.T.) : 250 000 EUR
montants annuels maximum (H.T.) : 1 000 000 EUR.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : au sens du droit communautaire des marchés publics, le présent marché pourra, en cas de modifications des prestations prévues au marché, faire l'objet d'une ou plusieurs reconductions.
Droit public français : au sens de "prestations supplémentaires éventuelles", les accords cadres ne comprennent pas d'option.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds publics du département des yvelines.
Le mode de réglement du marché choisi par la personne publique est le virement par mandat administratif (délai de paiement prévu au Code des Marchés Publics).

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Candidature isolée ou groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une lettre de candidature (cerfa Dc1) accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (le cas échéant, produire une délégation de pouvoir et dans le cadre d'un groupement les habilitations du mandataire pour représenter ses co-traitants). En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner et de signer un seul formulaire Dc1.
- une déclaration sur l'honneur (figurant sur l'imprimé cerfa Dc1) pour justifier qu'il ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner et qu'il satisfait à ses obligations fiscales et sociales .
- en cas de redressement judiciaire, joindre la copie du jugement (imprimé cerfa Dc2).
- copie de l'autorisation, en cours de validité à la remise de l'offre de l'autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (Arcep) à exercer sur la France entière et sur le monde entier.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers excercices disponibles (imprimé cerfa Dc2).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une liste des principales prestations réalisées ces 3 dernières années, détaillant le montant, la date, le destinataire public ou privé, prouvées pas des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Prix le plus bas.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011-1102.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 8 décembre 2011, à 16:00


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 décembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 160 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
I Jugement des candidatures
les candidatures seront jugées sur leurs capacités professionnelles, financières et techniques. Il est précisé que l'entreprise pourra s'adjoindre en co-traitance les capacités dont il ne dispose pas en propre mais qui sont nécessaires à l'exécution du marché. La preuve de ces capacités doit être apportée dans la candidature.
II Obtention du Dce
Le dossier de consultation peut être obtenu :
- soit en le téléchargeant à partir du site : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_CGtC5UV9cw
- soit en le retirant gratuitement au 3, rue Saint Charles à Versailles - domaine La Bruyère - bâtiment
gallius - bureau DCE du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 (cf. Adresse
Auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus).
Iii Remise des offres - conditions de remises des offres ou des candidatures :
- si remise contre récépissé ou chronopost : 2, Place André Mignot - 78000 - versailles - entrée C - 2ème étage - bureau C215
- si par voie postale : conseil général des Yvelines - dgsd - dbmgp - service Marchés - mignot - 2,place André Mignot - 78012 - versailles Cedex
Sous format papier, l'enveloppe extérieure devra porter les références suivantes :
"Appel d'offres Ouvert du 19 décembre 2011 "Marché à bons de commande de prestations de levée, de tri, d'acheminement, et de distribution d'envois postaux pour les services du département des yvelines"a n'ouvrir qu'en Commission"
Ou par voie électronique sur le site : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_CGtC5UV9cw.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Versailles, 56, avenue de Saint Cloud, F-78000 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. URL : http://www.ta-versailles.juradm.fr


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
conseil général des Yvelines, direction des Bâtiments, des Moyens Généraux et du Patrimoine, 2, place André Mignot, F-78012 Versailles. E-mail : acchermette@yvelines.fr. Fax : (+33) 1 39 07 87 40


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Routage

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
64Services des postes et télécommunications
 
    


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