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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 18/11/2011 Date de péremption : 12/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 223B N° annonce (BOAMP) 12

prestations liées à l'interopérabilité billettique dans le département des bouches du rhône à Marseille 

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BOMP B/0223-12Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat Mixte des Transport BDR.
Correspondant : M. Président le, Syndicat Mixte des Transports des Bouches-Du-Rhône, conseil général 13 - hôtel du Département - 52 avenue de St Just conseil général 13 - hôtel du Département - 52 avenue de St Just, 13256 Marseille Cedex 20, adresse internet : https://marches.cg13.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations liées à l'interopérabilité billettique dans le département des Bouches du Rhône.

Catégorie de services : 20.

C.P.V. - Objet principal : 72261000
Objets supplémentaires : 72254100, 72600000.

Lieu d'exécution : bouches du Rhône.

Code NUTS : FR824.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : ce marché est un marché à bons de commande comportant un minimum sur la durée totale du marché (2 ans) de 20 000 euro(s) (H.T.) et un maximum de 160 000 euro(s) (H.T.).

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement à 30 jours par mandat administratif sur le budget du Syndicat Mixte des Transports conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire du versement d'intérêts moratoires (décret 2002-232 du 21 février 2002). Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points. Une avance est accordée au titulaire du marché dans les conditions de l'article 87 du Code des Marchés Publics.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : situation juridique - références requises : La fiche de candidature : Cette fiche (jointe au Dce) indiquant les garanties techniques, professionnelles et financières de la société candidate devra être remplie et éventuellement complétée des documents que le candidat jugera utiles.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : SMT13-TESTS-AAPC.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est téléchargeable sur le site https://marches.cg13.fr. Les offres par voie électronique sont interdites. Pour les dépôts sur place : horaires d'ouverture des bureaux : 9 heures-12 heures et 14 heures-16 heures. La valeur technique sera évaluée sur la base des éléments et sous-critères suivants et dans les proportions indiquées :
- l'expérience du candidat sur des missions identiques liées à des tests d'interopérabilité. (pondération 30 %)
- les Cvs proposés dans le cadre de l'exercice du présent marché, le niveau de qualification des membres des intervenants, les titres, références et curriculum vitae des exécutants de la prestation de service engagée (pondération 40 %)
- un exemple de cahier de recette pour un Pass illimité 24h glissant à la validation valable sur tous les réseaux (pondération 30 %).
Publicité d'attribution : en vue de permettre aux candidats l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16 juillet 2007 (CE, 16/07/07, Sté Tropic Signalisation, n° 291545), un avis de publicité comprenant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante : https://marches.cg13.fr. Cet avis sera consultable sous les références suivantes : Smt13-Tests-Aapc.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Syndicat Mixte des Transports des Bouches-du-Rhône - Services administratifs de la Direction des Transports et des Ports - Cellule Marché - Bureau A 3026.
conseil général des Bouches du Rhône - hotel du Département 52 avenue St Just Locaux administratifs du Cg13 - 10 place de la Joliette- atrium 10.2 - B.P. 12413, 13256 Marseille Cedex 20, adresse internet : https://marches.cg13.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Syndicat Mixte des Transports des Bouches-du-Rhône.
Correspondant : Mme RENOUARD Cécile hotel du Département 52 avenue St Just - services administratifs de la DTP - bureau A 3012 Locaux administratifs du Cg13 - 10 place de la Joliette- atrium 10.2 - B.P. 12413, 13256 Marseille Cedex 20, courriel : cecile.reynouard@cg13.fr, adresse internet : https://marches.cg13.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Syndicat Mixte des Transports des Bouches-du-Rhône.
Correspondant : M. Bertrand Benoit hotel du Département 52 avenue St Just - services administratifs de la DTP - bureau A 3026 Locaux administratifs du Cg13 - 10 place de la Joliette- atrium 10.2 - B.P. 12413, 13256 Marseille Cedex 20, courriel : benoit.bertrand@cg13.fr, adresse internet : https://marches.cg13.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Syndicat Mixte des Transports des Bouches-du-Rhône.
Correspondant : M. Bertrand Benoît hotel du Département 52 avenue St Just - services administratifs de la DTP - bureau A 3026 Locaux administratifs du Cg13 - 10 place de la Joliette- atrium 10.2 - B.P. 12413, 13256 Marseille Cedex 20, courriel : benoit.bertrand@cg13.fr, adresse internet : https://marches.cg13.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22 rue Breteuil, 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends et Litiges en matière de Marchés Publics de Marseille (CCIRAL) préfecture de Région - secrétariat Général pour les Affaires Régionales - boulevard Paul Peytral, 13282 Marseille, tél. : 04-91-15-63-74, télécopieur : 04-91-15-61-90.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : conseil général des Bouches du Rhône - Direction Juridique - Service Juridique et Assurance hôtel du Département - 52 avenue Saint Just, 13256 Marseille Cedex 20, tél. : 04-13-31-16-20, télécopieur : 04-13-31-14-82.

Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)
Logiciel

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques
 
    


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