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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 56  (Morbihan) Date de parution : 28/10/2011 Date de péremption : 18/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 210B N° annonce (BOAMP) 91

Prestations de location et d'acquisition de matériel scénique et audio-visuel pour le compte de la ville à Lorient 

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BOMP B/0210-91Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Lorient.
Correspondant : M. le maire, service Commande Publique - 2 bd Leclerc - B.P. 30010, 56315 Lorient Cedex, tél. : 02-97-02-22-64, télécopieur : 02-97-02-22-44, courriel : achats@mairie-lorient.fr, adresse internet : http://lorient.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.e-megalisbretagne.org.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations de location et d'acquisition de matériel scénique et audio-visuel. Année 2012. Accord-Cadre.

Type de marché de fournitures : achat, location.

C.P.V. - Objet principal : 31500000
Objets supplémentaires : 32300000, 32342410, 31000000.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : mandat administratif - délai global de paiement 30 jours - prix fermes pour les commandes consécutives à l'accord-cadre.
Financement sur les fonds propres de la collectivité.
Avance - retenue de garantie : Sans objet.
Marchés attribués en lots séparés.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise ou groupement dont la forme retenue lors de l'attribution sera le groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : critères de recevabilité des candidatures par ordre de priorité :
Pièces administratives ; Capacités professionnelles ; Moyens techniques et humains ; Chiffres d'affaires.

Capacité économique et financière - références requises :
- chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices (entreprises nouvelles, justifier de la date de création) ;
- organisation : moyens techniques et humains de la société.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références récentes sur fournitures et prestations de même nature aux collectivités publiques ou privées. A défaut, le candidat prouvera par tout moyen sa capacité professionnelle à assurer les prestations.
En cas de groupement, chaque membre fournira les documents et attestations ci-dessus ainsi qu'une déclaration de candidature signée des deux parties ou du mandataire habilité (imprimé Dc1). Pour un groupement, la capacité technique et professionnelle sera appréciée globalement et non pas pour chacun des membres.
Après jugement des offres, le maître d'ouvrage sollicitera du candidat le mieux classé, les certificats fiscaux et sociaux et attestations mentionnés à l'article 46 du Code des Marchés Publics et lui fixera un délai pour les produire.

Marché réservé : non.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires .

Procédure adaptée en application des articles 26-II, 28, 76 et 77 du Code des Marchés Publics.

S'agit-il d'un accord-cadre : oui, à "bons de commande" souscrit avec plusieurs attributaires remis en concurrence lors de la survenance du besoin.

Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres) et un mois pour les offres consécutives à l'accord-cadre.

Accord-Cadre avec plusieurs opérateurs. L'accord-cadre n'engendre aucune exclusivité à l'un ou l'autre des titulaires sur ces montants. Lors de la survenance du besoin, ils seront en concurrence pour des marchés subséquents selon des modalités librement fixées par la collectivité décrites au dossier de consultation. La collectivité ne fixe pas un nombre maximal de candidats à retenir par lots.

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Critères de choix des attributaires des accords-cadres au regard des lots :

Pièces administratives ; capacités professionnelles ; moyens techniques et humains ; chiffres d'affaires.

Critère d'attribution des commandes consécutives à l'accord-cadre, après remise en concurrence, par ordre de priorité :
- valeur technique (qualité du matériel proposé et compatibilité avec les installations et fournitures en place) ;
- prix ;
- délai de livraison.

La collectivité n'engagera pas de consultation avec les candidats avant l'attribution du marché.

Délai de livraison : 48 heures maximum.

Conditions de participation :

Déclaration sur l'honneur, datée et signée ou imprimé Dc1 (cf. Site www.colloc.bercy.gouv.fr, marchés publics) attestant que le candidat en application des articles 43 à 44 du Code des Marchés Publics :

- a satisfait aux obligations fiscales et sociales au titre de l'année 2010.
- n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1, L 8221-3, L 8221-5, L 8231-1, L 8241-1 et L 8251-1 du Code du Travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
- ne pas avoir fait l'objet , depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du Code Général des Impots ou une infraction de même nature dans un autre état de l'union Européenne

- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2e alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2e alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2e alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2e alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1 ; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne.

- etre en règle au cours de l'année précédant la consultation au regard des articles L 5212-1, L 5212-2 ; L 5212-5 et L 5212-9 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

- ne pas être en situation de liquidation judiciaire, faillite personnelle ou procédure équivalente régie par un droit étranger.

- que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France.
- fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues a l'article R 3243-1 du code du travail, ou des documents equivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement etabli ou domicilié a l'etranger.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation peut être retiré ou demandé gratuitement par télécopieur au Service Commande Publique 02.97.02.22.44.
Le dossier de consultation est également accessible par voie électronique par www.e-megalisbretagne.org ou par www.lorient.fr. Pièces du DCE téléchargeables totalement ou partiellement en s'identifiant.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : adresse ou les offres doivent être transmises :
M. le maire de Lorient - service Commande Publique - adresse voir 1ère rubrique.
Dépôt des offres par voie dématérialisée :
La transmission des offres par voie électronique sécurisée est possible.
En parallèle, la transmission d'une " copie de sauvegarde " par voie papier ou support physique électronique au plus tard aux date et heure limite de dépôt des offres est autorisée. Les échanges par voie dématérialisée entre le candidat et la collectivité prendront fin à l'issue de l'ouverture des offres.
Format de documents acceptés : Word, Excel, Pdf

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Correspondant : direction Générale du Développement Culturel, tél. : 02-97-02-22-71.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Correspondant : service Commande Publique, tél. : 02-97-02-22-64, télécopieur : 02-97-02-22-44.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes 3 Contour de la Motte, 35044 Rennes Cedex, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : service auprès desquels des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes ; Adresse ci-dessus.
Direction de la Coordination Administrative et des Affaires Juridiques de la Ville de Lorient - tel 02.97.02.22.45 - télécopieur 02.97.02.21.72.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Matériel d'éclairage.
Montant des commandes (T.T.C.) : Minimum 12 000 EUR - maximum 50 000 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 31500000.
Lot(s) 2 Matériel vidéo.
Montant des commandes (T.T.C.) : Minimum 13 000 EUR - maximum 50 000 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 32300000.
Lot(s) 3 Matériel de sonorisation.
Montant des commandes (T.T.C.) : Minimum 18 000 EUR - maximum 60 000 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 32342410.
Lot(s) 4 Consommables.
Montant des commandes (T.T.C.) : Minimum 10 000 EUR - maximum 30 000 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 31000000.

Mots déscripteurs
Audiovisuel
Location
Matériel électrique
Sonorisation
Vidéo

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
31Machines et appareils électriques
32Equipements de radio, télévision et communication
71Location sans opérateur
 
    


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