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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 78  (Yvelines) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 08/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 247691

prestations de location, installation et entretien d'appareils d'hygiène des lunettes de wc, et fourniture des consommables 

Avis de marché

Département de publication : 78
Annonce No 11-247691
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
centre interdépartemental de gestion.
 Correspondant : M. le président du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile de France, 15, rue Boileau B.P. 855, 78008 Versailles, tél. : 01-39-49-70-05, courriel : marches.cig@cigversailles.fr.

Objet du marché : 
prestations de location, installation et entretien d'appareils d'hygiène des lunettes de WC, et fourniture des consommables, pour l'année 2012. Ce marché est renouvelable deux fois sur demande expresse du CIG ; son terme maximal est le 31/12/2014.

Caractéristiques principales : 

après l'installation en début de marché des appareils sur chaque WC, ce marché donne lieu à des prestations de contrôle et d'entretien exécutées une fois par mois.
Les consommables sont à livrer chaque mois (offre de base). Toutefois, en option, le CIG demande au candidat de proposer également une offre intégrant des fournitures de consommables tous les 15 jours pour les WC femmes (17 Wc).
Ce marché étant un MAPA, le CIG se réserve la possibilité de négocier le cas échéant avec les candidats sur le contenu de leur offre, y compris sur le prix proposé

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le marché porte sur 31 WC au total, répartis entre les bâtiments sis 11, 15, 17, 18, 20, 22 et 26 rue Boileau à Versailles. En cas de modification, en cours de marché, du nombre de WC, un avenant au marché acterait cette modification.

Refus des variantes
.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
paiement à partir des fonds propres du CIG, inscrits à son budget.
Paiement après service fait et dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la date de réception des factures.
Prix annuel forfaitaire versé par mensualités égales.
Caractère révisable du prix, lors du renouvellememnt du marché.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 50 %;
     - simplicité d'utilisation du système proposé : 30 %;
     - efficacité hygiénique : 20 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
8 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011-25.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation des entreprises doit être demandé par courriel à l'adresse suivante : marches.cig@cigversailles.fr ; il est adressé par courriel gratuitement aux opérateurs économiques intéressés. En cas d'impossibilité d'adresser un courriel au CIG, appeler le 01 39 49 70 05 ou le 01 39 49 62 02.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

une visite préalable des locaux est obligatoire afin d'être admis à remettre une offre.
La demande d'inscription à une visite doit être faite à servicesgeneraux@cigversailles.fr.
Les offres doivent être envoyées au CIG par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, ou bien être déposées directement à l'accueil du centre de gestion (15, rue Boileau à Versailles) contre récépissé.
Sur le pli, il doit être indiqué "MAPA de prestations et fournitures pour les sanitaires - ne pas ouvrir".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
9 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Centre interdépartemental de gestion
Services généraux.
 15, rue Boileau B.P. 855, 78008 Versailles, courriel : servicesgeneraux@cigversailles.fr.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
95Services domestiques
 
    


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