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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 09/11/2017 Date de péremption : 12/12/2017 12:00:00
Annee : 2017 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 157087

PRESTATIONS DE LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULES NEUFS PARTICULIERS ET UTILITAIRES ET SERVICES ASSOCIES POUR LA CCIT SEINE ET MARNE ET LA CCIR PARIS ILE DE FRANCE 


Département(s) de publication : 75
Annonce No 17-157087
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CCI Paris Ile-de-France, Numéro national d'identification : 130 017 270, 47-49 rue de Tocqueville, Point(s) de contact : Direction des Achats, 75017, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 55 65 78 32, Courriel : gpauwels-jacquemard@cci-paris-idf.fr , Fax : (+33) 1 55 65 78 87, Code NUTS : FR1
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.cci-paris-idf.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
CCIT 77, Numéro national d'identification : 18770918300235, 1 avenue Johannes Gutenberg Serris CS 70 045, 77776, Marne la Vallée Cedex 4, F, Courriel : gpauwels-jacquemard@cci-paris-idf.fr , Code NUTS : FR102, Adresse internet : http://www.seineetmarne.cci.fr , Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Affaires économiques et financières

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : PRESTATIONS DE LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULES NEUFS PARTICULIERS ET UTILITAIRES ET SERVICES ASSOCIES POUR LA CCIT SEINE ET MARNE ET LA CCIR PARIS ILE DE FRANCE
Numéro de référence : CAA317XX
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 50111100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent accord-cadre est conclu dans le cadre d'une consultation ayant pour objet la location longue durée de véhicules neufs particuliers (VP) et utilitaires (VU), de différents segments, sur une durée et un kilométrage déterminé, ainsi que sur des services associés tels que : Maintenance/entretien /assistance 24h/24h des véhicules ; Services annexes : immatriculation, forfait livraison-carburant ; Mise à disposition d'un véhicule de prêt en cas d'immobilisation ; Mise à disposition de carte carburant / péage ; Mise à disposition d'un outil de gestion du parc informatisé. Les prestations sont réparties en 2 lots faisant chacun l'objet d'un accord-cadre distinct, comme suit : lot 1 : PRESTATIONS DE LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULES NEUFS PARTICULIERS ET SERVICES ASSOCIES POUR LA CCI SEINE-ET-MARNE ET LA CCI PARIS ILE-DE-FRANCE et lot 2 : PRESTATIONS DE LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULES NEUFS UTILITAIRES ET SERVICES ASSOCIES POUR LA CCI SEINE-ET-MARNE ET LA CCI PARIS ILE-DE-FRANCE
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Pour chacun des lots, les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d?un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : PRESTATIONS DE LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULES NEUFS PARTICULIERS ET SERVICES ASSOCIES POUR LA CCIT SEINE ET MARNE ET LA CCIR PARIS ILE DE FRANCE
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34100000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 30163100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34115200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR1
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Location longue durée de véhicules neufs particuliers (VP) de différents segments, sur une durée et un kilométrage déterminé, ainsi que sur des services associés tels que :Maintenance/entretien /assistance 24h/24h des véhicules ;Services annexes : immatriculation, forfait livraison-carburant ; Mise à disposition d'un véhicule de prêt en cas d'immobilisation ;Mise à disposition de carte carburant / péage ;Mise à disposition d'un outil de gestion du parc informatisé.Accord-cadre sans montant minimum et maximum.A titre indicatif 95 véhicules sont concernés par ce lot. En 2018 il est estimé que 50 véhicules seront renouvelés.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le marché pourra faire l'objet de prestations similaires en vertu de l'article 30-I-4° du décret n02016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : PRESTATIONS DE LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULES NEUFS UTILITAIRES ET SERVICES ASSOCIES POUR LA CCIT SEINE ET MARNE ET LA CCIR PARIS ILE DE FRANCE
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34100000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 30163100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34115200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR1
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Location longue durée de véhicules neufs utilitaires (VU) de différents segments, sur une durée et un kilométrage déterminé, ainsi que sur des services associés tels que :Maintenance/entretien /assistance 24h/24h des véhicules ;Services annexes : immatriculation, forfait livraison-carburant ; Mise à disposition d'un véhicule de prêt en cas d'immobilisation ;Mise à disposition de carte carburant / péage ;Mise à disposition d'un outil de gestion du parc informatisé.Accord-cadre sans montant minimum et maximum.A titre indicatif 10 véhicules sont concernés par ce lot.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le marché pourra faire l'objet de prestations similaires en vertu de l'article 30-I-4° du décret n02016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : 1.la fiche " Communication et échanges d'informations par voie électronique - coordonnées du candidat " ;2.le formulaire DC1 20163.la copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire ;4.en cas de sous-traitance : les documents listés à l'article "modalités de réponse en cas de sous-traitance (la sous-traitance est autorisée dans les conditions fixées au Cahier des Charges Particulières (CCAP). Les candidats peuvent fournir, s'ils le souhaitent, dans leur dossier de candidature, les documents à produire au stade de l'attribution et listés à l'article du Règlement de la Consultation " Pièces concernant l'attributaire envisagé ".
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Le cadre de présentation des chiffres d?affaires des trois derniers exercices.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le cadre de présentation des références au cours des trois dernières annéesLe cadre de présentation de l?outillage, du matériel et de l?équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2017/S 143-293991
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
12 décembre 2017 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 12 décembre 2017 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Un marché portant sur le même objet sera relancé environ 6 mois avant le terme de chaque lot.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
l'accord cadre est passé à la suite d'une déclaration sans suite.En ce qui concerne le LOT 1, le montant annuel estimé s'élève à 324 000 euro(s) Ttc.En ce qui concerne le LOT 2, le montant annuel estimé s'élève à 36 000 euro(s) TTC
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr , Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr , Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
7 novembre 2017
 
Mots déscripteurs
Prestations de services
Véhicules (location)
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
30163100Cartes pour l'achat de carburant
34100000Véhicules à moteur
34115200Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes
50111100Services de gestion de parc de véhicules
 
    


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