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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 83  (Var) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 21/12/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 221B N° annonce (BOAMP) 519

prestations de location ponctuelle et de transport des conteneurs des déchetteries communautaires vers les centres de traitement pour le compte de la Cté de Cnes Sud Sainte Baume à Signes 

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BOMP B/0221-519

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté de Cnes Sud Sainte Baume, 155 avenue Jansoulin, à l'attention de M. le président, F-83870 Signes. Tél. : (+33) 4 94 98 26 60. E-mail : ccssb@cc-sudsaintebaume.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cc-sudsaintebaume.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
location et transport des conteneurs des déchetteries communautaires vers les centres de traitement.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 02.

Lieu principal de prestation : territoire de la Communauté de Communes Sud Sainte Baume.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
prestations de location ponctuelle et de transport des conteneurs des déchetteries communautaires vers les centres de traitement.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60100000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : location et transport des conteneurs des déchetteries communautaires vers les centres de traitement, montants sur la durée du marché :
Minimum = 1 500 000 EUR HT
Maximum = 3 000 000 EUR (H.T.).


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement s'effectue sur le budget fonctionnement et les ressources communautaires propres. Le règlement s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement. Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais réglementaires conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le groupement momentané d'opérateurs économiques est autorisé et devra prendre la forme de groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Capacité juridique :
- lettre de candidature signée et habilitation du mandataire ou Dc1 (version du 28 février 2011) ;
- déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions mentionnées à l'article 43 du cmp ou rubrique I du Dc2 (version du 15 septembre 2010) ;
- pouvoir de la personne habilitée à engager la société (OU rubriques C et J du Dc2).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Déclaration concernant le chiffres d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles OU rubrique D1 du Dc2.
La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire OU rubrique D2 du Dc2.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : rubrique E2 du Dc2 OU fournir les documents suivants : présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre
Pondération : 60.
2. prix des prestations
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011/46.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 décembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Le DCOE peut être retiré gratuitement, jusqu'à la date limite de remise des offres, sur support papier à l'adresse suivante : M. le président - communauté de Communes Sud Sainte Baume - 155, avenue Jansoulin 83740 La Cadière d'azur. Téléphone : 04 94 98 26 60 Télécopie : 04 94 98 26 69 ou par voie dématérialisée à l'adresse Internet suivante : https://www.marchespublics-ccssb.eu/.
Les candidatures et les offres peuvent être remises sur support papier ou sur support physique électronique adressées par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées sur place contre récépissé à l'adresse mentionnée au bloc 1.
Elles peuvent être remises par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://www.marchespublics-ccssb.eu/.
Les candidatures et offres adressées par voie dématérialisées peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention " copie de sauvegarde " envoyée avant les dates et heures limites fixées, à l'adresse mentionnée au bloc 1.
Les formats acceptés sont les suivants : PDF ou compatibles avec Office 97.
Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés.
Toutes les modalités de remise des candidatures et offres sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Modalités d'ouverture des offres: Séance non publique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine B.P. 40510, F-83041 Toulon Cedex 9. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 94 42 79 30. URL : http://www.ta-toulon.juradm.fr. Fax : (+33) 4 94 42 79 89


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours pour excès de pouvoir : Deux mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée.
Référé pré contractuel : Possible jusqu'à la signature du marché.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Conteneur
Location
Transport

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
34Produits de l'industrie automobile
60Transports terrestres
71Location sans opérateur
 
    


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