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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 28/10/2011 Date de péremption : 12/12/2011 14:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 210B N° annonce (BOAMP) 292

Prestations de maintenance des applications informatiques de l'ucanss à Paris 

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BOMP B/0210-292

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
UCANSS, 18 avenue Léon Gaumont, contact : département Achats/Marchés, à l'attention de Mlle Nadège CHARTOU, F-75980 Paris Cedex 20. Tél. : (+33) 1 45 38 83 30. E-mail : servicemarche@ucanss.fr. Fax : (+33) 1 45 38 03 09.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ucanss.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://ucanss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
UCANSS, 18 avenue Léon Gaumont, contact : département Achats/Marchés, à l'attention de Mlle Nadège CHARTOU, F-75980 Paris Cedex 20. Tél. : (+33) 1 45 38 83 30. E-mail : servicemarche@ucanss.fr. Fax : (+33) 1 45 38 83 09. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_w9Bvu1Qjxw

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.

Autre : organisme privé de Sécurité Sociale en charge d'une mission de service public.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
11 IN 32.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 07.

Lieu principal de prestation : 18 avenue Léon Gaumont, 75980 Paris Cedex 20.
Code NUTS : FR101.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
prestations de maintenances des applications informatiques de l'ucanss.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72267000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il ne sera pas pratiqué de retenue de garantie.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est financé sur les fonds de l'ucanss.
Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Le mode de règlement choisi par le Pouvoir Adjudicateur est le virement.
Une avance sera versée dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des Marchés Publics modifié.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le candidat peut se présenter seul ou sous forme de groupement (solidaire ou conjoint).
L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. Il est interdit au candidat de présenter pour un même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Il est en outre interdit à un même candidat d'être membre de plusieurs groupements pour le même marché.
La méconnaissance de ces règles entraînera le rejet de la totalité des candidatures concernées par cette situation.
Après attribution du marché, l'ucanss pourra demander que le groupement se présente sous forme solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel technique pour chacune des 3 dernières années.
- la présentation d'une liste de références au cours des 3 dernières années indiquant le destinataire public ou privé.
Les références devront être précises : identification des prestations effectuées, nom et numéro de téléphone du contact.
Les références devront faire état de la réalisation de prestations similaires à celles qui sont demandées.
Les listes de références " standard " ayant peu de rapport avec l'objet du marché sont proscrites.
les prestations seront prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique appréciée au regard de : la pertinence et la qualité des moyens humains dédiés à la réalisation des prestations (30) ; la pertinence de l'organisation et de la démarche proposées (20) ; le niveau d'assurance qualité et d'engagement de délais (20)
Pondération : 70.
2. prix
Pondération : 30.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11 IN 32.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 décembre 2011, à 14:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante : www.achatpublic.com
En cas d'échec dans le téléchargement des documents, le candidat pourra demander à ce qu'ils lui soient envoyés par mail ou par courrier. La demande devra être adressée à servicemarche@ucanss.fr et indiquer les raisons pour lesquelles le candidat n'a pu télécharger le dossier. L'ucanss lui fera alors parvenir le dossier selon la forme demandée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance de Paris, 4 boulevard du Palais, F-75055 Paris Cedex 1. Tél. : (+33) 1 44 32 51 51. Fax : (+33) 1 44 32 78 56


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris, 4 boulevard du Palais, F-75055 Paris Cedex 1. Tél. : (+33) 1 44 32 51 51. Fax : (+33) 1 44 32 78 56


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques
 
    


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