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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 78  (Yvelines) Date de parution : 02/11/2011 Date de péremption : 23/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 212B N° annonce (BOAMP) 170

prestations de maintenance et d'assistance à l'exploitation des équipements de vidéoprotection urbaine et des bâtiments de la ville de mantes la jolie. à Magnanville 

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BOMP B/0212-170Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Mantes la Jolie.
Correspondant : M. Braye Dominique, rue des Pierrettes, 78200 Magnanville, tél. : 01-30-98-78-00, télécopieur : 01-30-98-78-01, courriel : commandepublique@mantesenyvelines.fr, adresse internet : http://WWW.camy.info.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_797Gwit7xE&v=1&selected=0.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réalisation de prestations de maintenance et d'assistance à l'exploitation des équipements de Vidéoprotection Urbaine et des Bâtiments de la ville de Mantes La Jolie.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 50000000.

Lieu d'exécution : mantes-La-Jolie.

Code NUTS : FR103.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

Estimation de la valeur (H.T.) : entre 20 000 et 60 000 EUR.

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 9 mois à compter de la notification du marché.

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par fonds propres. Délai global de paiement : 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacités financières, professionnelles et techniques.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 70 % ;
- prix : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 novembre 2011, à 17 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-086-MLJ.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Camy - affaires juridiques et service mutualisé de la commande publique.
rue des pierrettes, 78200 Magnanville, tél. : 01-30-98-78-00, télécopieur : 01-30-98-78-01, courriel : commandepulique@mantesenyvelines.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Camy - affaires juridiques et service mutualisé de la commande publique.
rue des pierrettes, 78200 Magnanville, tél. : 01-30-98-78-00, télécopieur : 01-30-98-78-01, courriel : commandepublique@mantesenyvelines.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Camy -affaires juridiques et service mutualisé de la commande publique.
service Mutualisé Commande Publique - cAMY rue des Pierrettes, 78200 Magnanville, tél. : 01-30-98-78-00, télécopieur : 01-30-98-78-01, courriel : commandepublique@mantesenyvelines.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_pWA1-E2UP7.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56, avenue de Saint-Cloud, 78000 Versailles.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : communauté d'agglomération de Mantes en Yvelines - affaires juridiques et service mutualisé de la commande publique rue des Pierrettes, 78200 Magnanville, tél. : 01-30-98-78-00, télécopieur : 01-30-98-78-01.

Mots déscripteurs
Maintenance
Prestations de services
Télésurveillance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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