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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 78  (Yvelines) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 24/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194B N° annonce (BOAMP) 253

prestations de maintenance complète et fourniture des consommables de production de 2 traceurs numériques et logiciel de pilotage pour S.D.N.C. à St-Germain-en-Laye 

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BOMP B/0194-253Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : S.D.N.C.
Correspondant : Mme CANCELIER Eve-Marie, Service de la Documentation nationale du Cadastre, 82 rue du Maréchal Lyautey 82 rue du Maréchal Lyautey, 78103 Saint-Germain-en-Laye Cedex, tél. : 01-30-87-58-29, télécopieur : 01-39-73-10-04, courriel : eve-marie.cancelier@dgfip.finances.gouv.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Affaires économiques et financières.

Objet du marché : prestations de maintenance complète et fourniture des consommables de production de 2 traceurs numériques haut volume Xerox 721 avec plieuses intégrées et logiciel de pilotage.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 50313000.

Lieu de livraison : service de la documentation nationale du cadastre, 78100 St Germain-en-Laye.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
prestations de maintenance complète, matérielle et logicielle, des 2 traceurs Xerox 721 acquis en 2006 avec approvisionnement en consommables nécessaires à la production
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2012.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement ni garantie exigés.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement direct du prix est imputé sur la dotation globale de fonctionnement du SDNC. Le paiement s'effectue par virement administratif à 30 jours maximum et selon la règlementation de la comptabilité publique. Le comptable assignataire des paiements est le Cbcm-Service facturier-bâtiment Necker-Télédoc 706-120 rue de Bercy-75572 Paris Cedex 12.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : au moment de la notification du marché, il sera demandé aux sociétés ayant présenté des candidatures groupées de s'associer sous la forme d'un groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de candidats individuels et de membres d'un groupement, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : etude des documents fournis dans le dossier de candidture.

Situation juridique - références requises : examen des capacités à participer à un marché publics (imprimé déclaratif Dc1 ou renseignements strictements équivalents)-fourniture d'un extrait K bis ou équivalent et des pouvoirs de signature, si nécessaires.

Capacité économique et financière - références requises : examen de l'imprimé déclaratif Dc2 ou strictement équivalent (mention des 3 derniers Ca).

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : examen de l'imprimé déclaratif Dc2 (ou strictement équivalent) - mention des effectifs de la société et liste des prestations en rapport avec l'objet du marché.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : extrait K bis (avec pouvoirs de signature si nécessaires)-informations relatives à une démarche éco-responsable de la société-bilan fiscal du dernier exercie clos souhaité.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- coût de la prestation : 60 % ;
- valeur technique de l'offre appréciée d'après l'étude du mémoire technique détaillant la prestation : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA01-2012-maint-traceurs.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : sur support papier uniquement, envoyées ou déposées à l'adresse du SDNC, à l'attention de Mme CURNIER.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Service de la Documentation nationale du Cadastre.
Correspondant : Mme curnier c 82 rue du Maréchal Lyautey, 78100 St Germain-en-Laye, tél. : 01-30-87-58-13, courriel : christine.curnier@dgfip.finances.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=11929&orgAcronyme=a4n.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Service de la Documentation nationale du Cadastre.
Correspondant : Mme curnier c 82 rue du Maréchal Lyautey, 78103 St Germain-en-Laye, tél. : 01-30-87-58-13, courriel : christine.curnier@dgfip.finances.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Service de la Documentation nationale du Cadastre.
Correspondant : M. Boursinhac Marc 82 rue du Maréchal Lyautey, 78103 St Germain-en-Laye Cedex, tél. : 01-30-87-58-81, courriel : marc.boursinhac@dgfip.finances.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service de la Documentation nationale du Cadastre.
Correspondant : Mme cancelier e.m 82 rue du Maréchal Lyautey, 78103 St Germain-en-Laye Cedex, tél. : 01-30-87-58-29, télécopieur : 01-39-73-10-04, courriel : eve-marie.cancelier@dgfip.finances.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Service de la Documentation nationale du Cadastre.
Correspondant : Mme cancelier e.m 82 rue du Maréchal Lyautey, 78103 St Germain-en-Laye Cedex, tél. : 01-30-87-58-29, télécopieur : 01-39-73-10-04, courriel : eve-marie.cancelier@dgfip.finances.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=11929&orgAcronyme=a4n.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de St-Cloud, 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-50-00, courriel : greffe-ta.versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-30-21-11-19, adresse internet : http://ta-versailles.juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Versailles/Préfecture d'ile de france 5 rue Leblanc, 75911 Paris Cedex 15, tél. : 01-82-52-42-67, courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr, télécopieur : 01-82-52-42-95.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de St-Cloud, 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-50-00, courriel : greffe-ta.versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-30-21-11-19, adresse internet : http://ta-versailles.juradm.fr.

Mots déscripteurs
Logiciel

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques
 
    


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