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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 30  (Gard) Date de parution : 18/11/2011 Date de péremption : 07/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 223A N° annonce (BOAMP) 20

prestations de maintenance et d'entretien sur réseaux assainissements à Nîmes 

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BOMP A/0223-20Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : S.D.I.S du Gard.
Correspondant : M. le président du conseil d'administration, B.P. 48069, 30932 Nîmes Cedex 9, tél. : 04-66-63-36-38, télécopieur : 04-66-63-36-03, courriel : marches-publics@sdis30.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.sdis30.marcoweb.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Incendie et Secours.

Objet du marché : prestations de maintenance et d'entretien sur réseaux assainissements.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 90480000.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 25 000 EUR.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : au fur et à mesure des besoins.

Caractéristiques principales :
marchés à bons de commande dont le seuil maxi sera fixé à 25000 EUR par période. Durée 12 mois reconductible expressément 3 fois
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : conforme au code des marches publics.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : tous les documents exigés sont détaillés dans le dossier de consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 décembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 novembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes av feuchére, 30000 Nîmes.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours pré contractuel du présent avis à la date de signature du contrat
Recours pour exces de pouvoir de la signature du contrat + 2 mois.
Recours contreactuel impossible au vu de l'avis d'intention de conclure.

Mots déscripteurs
Assainissement
Maintenance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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