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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194B N° annonce (BOAMP) 596

prestations de maintenance, de gestion et d'exploitation des autocommutateurs des tribunaux d'instance de l'arrondissement judiciaire de Paris 

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BOMP B/0194-596

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cour d'appel de Paris - SAR, 34 quai des Orfèvres 34 quai des Orfèvres, à l'attention de M. Cochard Marine, F-75055 Paris Cedex 01. Tél. : (+33) 1 44 32 63 61. E-mail : marine.cochard@justice.fr. Fax : (+33) 1 44 32 96 46.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Cour d'appel de Paris - Service administratif régional, 53 rue de Rivoli Cs70013, contact : service marchés publics et achats, à l'attention de Mme dos santos Sandrine, F-75036 Paris Cedex 01. Tél. : (+33) 1 44 32 65 04. Fax : (+33) 1 44 32 96 46

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Cour d'appel de Paris - Service administratif régional, 53 rue de Rivoli Cs70013, contact : service marchés publics et achats, à l'attention de Mme dos santos Sandrine, F-75036 Paris Cedex 01. Tél. : (+33) 1 44 32 65 04. Fax : (+33) 1 44 32 96 46. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7711&orgAcronyme=d3f

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Cour d'appel de Paris - Service administatif régional, 53 rue de Rivoli Cs70013 de 9h à 17 h, contact : service marchés publics et achats, à l'attention de Mme dos santos Sandrine, F-75036 Paris Cedex 01. Tél. : (+33) 1 44 32 65 04. Fax : (+33) 1 44 32 96 46. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7711&orgAcronyme=d3f


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
prestations de maintenance, de gestion et d'exploitation des autocommutateurs des tribunaux d'instance de l'arrondissement judiciaire de Paris, à l'exception du tribunal d'instance de Paris 19ème arrondissement.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 01.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
prestations de maintenance, de gestion et d'exploitation des autocommutateurs des tribunaux d'instance de l'arrondissement judiciaire de Paris, à l'exception du tribunal d'instance de Paris 19ème arrondissement.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50330000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
oui.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ressources propres - paiement par virement administratif - délai de paiment article 98 CMP - versement d'une avance article 87 CMP.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature (formulaire Dc1) datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise ; pouvoir, éventuellement pouvoirs en chaîne, du signataire des pièces du dossier de candidature et du marché dûment habilité par le représentant légal de la société ; déclaration du candidat (formulaire Dc2) entièrement renseignée, datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires relatif aux prestations considérées.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : sur les trois dernières années : conditions générales d'exploitation, documentation présentant l'organisation de la société, moyens en personnel, moyens en matériels, description des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise, certificats de qualifications professionnelles.
Liste des références en rapport et proportionnées avec l'objet du marché pour des prestations exécutées au cours des trois dernières années (liste comportant le montant des marchés, les dates d'exécution, le nom et les coordonnées des personnes à contacter).

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur financière : montant forfaitaire (45 %), prix unitaires (10 %)
Pondération : 55.
2. valeur technique : organisation mise en place pour l'exécution des prestations de maintenance (35 %), organisation mise en place pour l'exploitation des installations (10 %)
Pondération : 45.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
SAR-TGI-2011-010.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Tout document écrit émanant du pouvoir adjudicateur ou du candidat peut être remplacé par un échange électronique ou par la production d'un support physique électronique. Toute société est alors invitée à retirer ou déposer ces documents sur la plateforme de dématérialisation (www.marches-publics.gouv.fr) (article 56 Cmp).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administatif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Autocommutateur
Maintenance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
32Equipements de radio, télévision et communication
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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