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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 42  (Loire) Date de parution : 15/10/2011 Date de péremption : 08/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 201B N° annonce (BOAMP) 61

Prestations de maintenance et hébergement du site internet de la ville de Roanne 

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BOMP B/0201-61Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Roanne.
Correspondant : Mme le maire, place de l'hôtel de Ville B.P. 90512, 42328 Roanne, tél. : 04-77-23-20-00, télécopieur : 04-77-23-21-90, courriel : commandepublique@mairie-roanne.fr, adresse internet : http://www.roanne.fr/59-marches-publics-roanne.htm.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.loire.fr/e-marchespublics.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : maintenance et hébergement du site Internet de la Ville de Roanne.

Catégorie de services : 7.

C.P.V. - Objet principal : 72500000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la Ville de Roanne souhaite s'appuyer sur l'expertise et le savoir-faire d'un prestataire spécialisé pour assurer l'hébergement et la maintenance évolutive et corrective de son site web et de ses sites tiers
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : aucune option n'est demandée.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique
- délai de paiement : 30 jours
- paiement par mandat administratif suivi d'un virement
- budget général de la Ville.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : titulaire unique ou groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : - Lettre de candidature (Dc1 ou document équivalent) et habilitation du mandataire par ses co-traitants (en cas de candidature émanant d'un groupement d'entreprises, la lettre de candidature sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité) ;
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
- copie du jugement prononcé à cet effet si le candidat est en redressement
judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier :
- qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ;
- qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année qui précède le lancement de la procédure ;
- qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1 à 5, L. 5221-8 à 8251-1, L. 8231-1 et L. 8241-1 à 2 du Code du travail.

Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisé au cours des trois derniers exercices ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat pour chacune des trois dernières années.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Liste des principales références comparables fournies au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date ainsi que le destinataire public ou privé.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualité technique : 50 % ;
- prix des prestations : 30 % ;
- qualité graphique : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
Marché à bons de commande
délai d'exécution : 1 an reconductible 3 fois
criteres d'attributions : Le détail et les modalités de notation pour chacun des critères de jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Roanne.
direction Démocratie Locale - service Commande Publique, Centre administratif Paul Pillet - 2e étage, Place de l'hôtel de Ville B.P. 90512, 42328 Roanne.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Roanne : M. Thierry Bay.
service Communication, Hôtel de Ville, Place de l'hôtel de Ville B.P. 90512, 42328 Roanne, tél. : 04-77-23-20-62, télécopieur : 04-77-23-20-38, courriel : tbay@mairie-roanne.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Roanne : M. Vincent Jomain.
direction Démocratie Locale - service Commande Publique, Centre administratif Paul Pillet - 2e étage, Place de l'hôtel de Ville B.P. 90512, 42328 Roanne, tél. : 04-77-23-47-23, télécopieur : 04-77-23-47-08, courriel : vjomain@mairie-roanne.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Roanne.
direction Démocratie Locale - service Commande Publique, Centre administratif Paul Pillet - 2e étage, Place de l'hôtel de Ville B.P. 90512, 42328 Roanne, tél. : 04-77-23-21-06, télécopieur : 04-77-23-47-08, courriel : commandepublique@mairie-roanne.fr, adresse internet : http://www.roanne.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03, 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Jusqu'À la signature du marché : Recours gracieux contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, recours en référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 ou L. 521-1 du Code de Justice Administrative, et/ou recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur publication et jusqu'à la signature du contrat sur le fondement de l'article R. 421-1 du Cja.
- Après la signature du contrat : Recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, référé contractuel dans un délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Joue ou de 6 mois à compter de la conclusion du contrat, sauf en cas d'envoi au Joue d'un avis relatif à l'intention de conclure le contrat.

Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)
Internet

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques
 
    


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