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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 94  (Val-de-Marne) Date de parution : 30/09/2011 Date de péremption : 17/11/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 190B N° annonce (BOAMP) 293

Prestations de maintenance des matériels de péage des parcs de stationnement de la Ville de Créteil 

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BOMP B/0190-293

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Créteil, hotel de ville Place salvador allende, à l'attention de M. le maire, F-94000 Créteil. E-mail : commande.publique@ville-creteil.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://ville-creteil-marches.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Commune de Créteil, hotel de ville place salvador allende direction de la commande publique 1er étage porte 9, à l'attention de M. Sylvain Goupille, F-94010 Créteil Cedex. Tél. : (+33) 1 58 43 35 76. E-mail : commande.publique@ville-creteil.fr. Fax : (+33) 1 49 80 18 94. URL : http://ville-creteil-marches.achatpublic.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Commune de Créteil, hotel de ville place salvador allende direction de la commande publique 1er étage porte 9, à l'attention de M. le maire, F-94010 Créteil Cedex. URL : http://ville-creteil-marches.achatpublic.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Autre : administration locale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
maintenance des matériels de péage des parcs de stationnement.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.

Lieu principal de prestation : créteil, 94010 Créteil Cedex.
Code NUTS : FR107.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
maintenance des matériels de péage des parcs de stationnement.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50116100.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est un marché à bons de commande passé pour une période allant du 1er janvier 2012, ou de la date de sa notification au titulaire si elle est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2012. Il est reconductible 3 fois, chaque année civile, par reconduction tacite, pour une durée maximale de 4 années civiles, toute période de reconduction comprise.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Maintenance des matériels de péage des parcs " Brossolette ", " Palais ", " barrière filtrante Haye-aux-Moines " et fourniture de consommables pour le parking " Brèche ".
1) Description succincte :
Maintenance des matériels de péage des parcs " Brossolette ", " Palais ", " barrière filtrante Haye-aux-Moines " et fourniture de consommables pour le parking " Brèche ".

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50116100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Montant annuel: minimum: 20 000 euro(s) ht; maximum: 60 000 euro(s) ht

Lot n° 2

Intitulé : Maintenance des matériels de péage des parcs de stationnement " Haye-aux-Moines - hors barrière filtrante ", et " accès pompiers Mendès-France ".
1) Description succincte :
Maintenance des matériels de péage des parcs de stationnement " Haye-aux-Moines - hors barrière filtrante ", et " accès pompiers Mendès-France ".

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50116100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Montant annuel: minimum: 2 000euro(s) ht; maximum: 15000 euro(s) ht

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement: ressources propres, mode de règlement: par mandat administratif, délai global de paiement: 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : a l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement dc2 ou équivalent (voir détail dans le règlement de la consultation); son chiffre d'affaires en euro(s) (T.T.C.) sur les trois dernières années ou tout document apportant des informations équivalentes.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature dc1 ou équivalent (voir détail dans le règlement de la consultation), accompagnée le cas échéant des documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société; copie du jugement en cas de règlement judiciaire; moyens matériels et humains généraux; liste des principales prestations similaires qu'il a effectuées au cours des trois dernières années.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 60.
2. valeur technique
Pondération : 30.
3. valeur environnementale
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11S0053.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 novembre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, professionnelles et financières. Les dossiers de consultation sont gratuits. Ils sont remis sur place ou adressés par courrier contre remise d'un document à entête de la société mentionnant ses numéros siret, rcs et code ape. Ils peuvent également être retirés par voie dématérialisée https://ville-creteil-marches.achatpublic.com. Condition de remise des offres : pli recommandé avec AR, remise contre récépissé ou voie dématérialisée https://ville-creteil-marches.achatpublic.com. Le détail de l'analyse des critères de choix est indiqué dans le règlement de la consultation. Il s'agit d'un accord cadre au sens du droit communautaire. Le marché fait l'objet d'une option au sens du droit communautaire (marché reconductible). Il est prévu des prestations supplémentaires éventuelles, détaillées dans le cahier des charges. Renseignement technique: Correspondant : M. Sauvage / M. Huet : Adresse : Service prévention-sécurité en charge des parkings de la Ville : Téléphone : 01 58 43 38 35 / 01 58 43 38 31. Chaque candidat devra effectuer une visite sur site préalablement à la remise des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Melun, 43 avenue du Général de Gaulle, F-77000 Melun


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cette consultation peut faire l'objet d'un référé, dans les conditions définies à l'article L. 551-1 du code de justice administrative. En application de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative, la contestation d'une décision peut s'exercer par un recours contentieux introduit, devant le tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la décision. Préalablement à ce recours contentieux cette décision est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité administrative : Ville de Créteil - direction de la commande publique - 1 place Salvador Allende - 94010 Créteil Cedex (01 49 56 36 76).


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Equipements spécialisés
Maintenance
Matériel électrique
Automate

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
31Machines et appareils électriques
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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