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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 30/09/2011 Date de péremption : 10/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 190B N° annonce (BOAMP) 216

Prestations de maintenance du parc de véhicules automobiles, d'engins et de divers matériels de la ville de Tourcoing 

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BOMP B/0190-216

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Tourcoing, 10 place V.Hassebroucq B.P.479, à l'attention de M. le maire, F-59208 Tourcoing Cedex.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Direction des affaires juridiques et marchés publics, 52 rue du Calvaire, F-59200 Tourcoing. URL : http://www.edi-tender.com/tourcoing/Dce.asp?N=337264

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Direction des Affaires Juridiques et des Marchés Publics, 10 place Victor Hassebroucq - B.P. 479, F-59200 Tourcoing Cedex


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 01.

Lieu principal de prestation : 419 boulevard Gambetta, 59200 Tourcoing.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
maintenance du parc de véhicules automobiles, d'engins et de divers matériels de la Ville de Tourcoing (dossier téléchargeable).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50100000, 50110000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché est conclu du 1er janvier 2012 jusqu'au 31 décembre 2012. Il est renouvelable par période d'une année civile (du 1er janvier au 31 décembre), dans la limite de 3 fois, sur décision expresse du Pouvoir Adjudicateur.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Maintenance de véhicules légers (maxi 3.5t) de marque citroën
1) Description succincte :
Critères de jugement des offres: Prix - 50 % (décomposé en 3 sous critères)/Qualité - 30 % (décomposée en 2 sous critères)/Service - 20 %.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50100000.

3) Quantité ou étendue :
Montant mini annuel : 1 100 EUR Ht/montant maxi annuel : 4 400 EUR Ht

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Option : il est demandé aux concurrents de nous faire une offre pour l'exécution de toutes les opérations de maintenance et de réparation (hors garantie constructeur) de véhicules légers (maxi 3.5T) de marque FORD et PIAGGIO.

Lot n° 2

Intitulé : Maintenance de véhicules légers (maxi 3.5t) de marque peugeot
1) Description succincte :
Critères de jugement des offres: Prix - 50 % (décomposé en 3 sous critères)/Qualité - 30 % (décomposée en 2 sous critères)/Service - 20 %.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50100000.

3) Quantité ou étendue :
Montant mini annuel : 3 000 EUR Ht/montant maxi annuel : 12 000 EUR Ht

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Option : il est demandé aux concurrents de nous faire une offre pour l'exécution de toutes les opérations de maintenance et de réparation (hors garantie constructeur) de véhicules légers (maxi 3.5T) de marque FORD et PIAGGIO.

Lot n° 3

Intitulé : Maintenance de véhicules légers (maxi 3.5t) de marque renault
1) Description succincte :
Critères de jugement des offres: Prix - 50 % (décomposé en 3 sous critères)/Qualité - 30 % (décomposée en 2 sous critères)/Service - 20 %.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50100000.

3) Quantité ou étendue :
Montant mini annuel : 5 100 EUR Ht/montant maxi annuel : 20 400 EUR Ht

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Option : il est demandé aux concurrents de nous faire une offre pour l'exécution de toutes les opérations de maintenance et de réparation (hors garantie constructeur) de véhicules légers (maxi 3.5T) de marque FORD et PIAGGIO.

Lot n° 4

Intitulé : Maintenance des pneus de véhicules industriels et engins de toutes marques
1) Description succincte :
Critères de jugement des offres: Prix - 70 % (décomposé en 3 sous critères)/Qualité - 30 % (décomposée en 2 sous critères).

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50100000.

3) Quantité ou étendue :
Montant mini annuel : 3 500 EUR Ht/montant maxi annuel : 14 000 EUR Ht

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé : Maintenance de chrono tachygraphes (analogique et / ou numérique) et de limiteurs de vitesses sur véhicules industriels de toutes marques
1) Description succincte :
Critères de jugement des offres: Prix - 70 % (décomposé en 3 sous critères)/Qualité - 30 % (décomposée en 2 sous critères).

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50100000.

3) Quantité ou étendue :
Montant mini annuel : 750 EUR Ht/montant maxi annuel : 3 000 EUR Ht

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 6

Intitulé : Maintenance de châssis cabines de véhicules industriels de toutes marques
1) Description succincte :
Critères de jugement des offres: Prix - 50 % (décomposé en 3 sous critères)/Qualité - 30 % (décomposée en 2 sous critères)/Service - 20 %.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50100000.

3) Quantité ou étendue :
Montant mini annuel : 6 700 EUR Ht/montant maxi annuel : 26 800 EUR Ht

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 7

Intitulé : Maintenance de véhicules de nettoiements, d'engins spécifiques, d'équipements auxiliaires (montés sur châssis porteur routier) et de remorques de toutes marques
1) Description succincte :
Critères de jugement des offres: Prix - 70 % (décomposé en 3 sous critères)/Qualité - 30 % (décomposée en 2 sous critères).

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50100000.

3) Quantité ou étendue :
Montant mini annuel : 7 000 EUR Ht/montant maxi annuel : 28 000 EUR Ht

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement par virement administratif sous 30 jours- financement effectué à partir des ressources propres de la Ville de Tourcoing, inscrit au budget.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CTM11Garage.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Les candidats se reporteront utilement à l'article 6 du Règlement de la Consultation afin de prendre connaissance des critères et sous critères de jugement des offres pour chacun des lots.
Caractéristiques principales : Accord cadre au sens de la Directive Ce 2004/18. Chacun des lots donnera lieu à un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Marché à bons de commandes
date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01/01/2012
unité monétaire utilisée, l'euro
conditions de remise des offres ou des candidatures : Pour les lots 1, 2 et 3, il est demandé aux candidats de chiffrer obligatoirement l'option en plus de l'offre de base. A défaut, l'offre sera rejetée.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Direction des affaires juridiques et marchés publics, 52 rue du Calvaire, 59200 Tourcoing, tel. : 0320010290, télécopieur : 0320010299, courriel : marchespublics@ville-tourcoing.fr.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés : Autres renseignements demandés : imprimé Dc1 signé soit par le candidat individuel, soit par tous les membres du groupement en cas de candidature groupéeAutres renseignements demandés : imprimé Dc2 (en complément du Dc1) dûment rempli soit par le candidat individuel, soit par chacun des membres du groupement en cas de candidature groupéeAutres renseignements demandés : imprimé DC 4 signé par le candidat et le sous-traitant le cas échéantAutres renseignements demandés : attestations d'assurances. Le fournisseur doit, en prévision des accidents qui pourraient survenir durant l'exécution de son contrat, être assuré contre tous risques et périls, en conformité avec les textes en vigueurAutres renseignements demandés : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les candidats dont l'entrée en activité serait récente peuvent prouver leur capacité technique par tout autre moyen.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lille, 143 avenue Jacquemars Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Lille, 143 avenue Jacquemars Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradmn.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. Fax : (+33) 3 20 63 13 47


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Maintenance
Mécanique
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
50Vente et réparation automobiles
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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