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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 03/11/2011 Date de péremption : 15/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 213B N° annonce (BOAMP) 369

prestations de maintenance des portes et portails automatiques, barrières levantes et rideaux métalliques de plusieurs établissements de la CCIP à Paris 

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BOMP B/0213-369

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CCIP, 92 bis, rue Cardinet, à l'attention de Direction des achats Service suivi des procédures achats, F-75017 Paris. Tél. : (+33) 1 55 65 78 32. Fax : (+33) 1 55 65 78 87.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ccip.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Affaires économiques et financières.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
prestations de maintenance des portes et portails automatiques, barrières levantes et rideaux métalliques de plusieurs établissements de la CCIP.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 01.

Lieu principal de prestation : ile de France.
Code NUTS : FR10.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
vérification, entretien et dépannage des portes et portails automatiques, barrières levantes et rideaux métalliques de plusieurs établissements de la CCIP situés à Paris et en ile de France. Les prestations sont réparties en deux parties : une partie A est tratée à prix global et forfaitaire et une partie B est fractionnée à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50710000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : la partie A concerne la maintenance des portes et portails automatiques, barrières levantes et rideaux métalliques de plusieurs établissements de la CCIP, elle correspond aux visites et aux interventions de maintenance préventive systématique et comprend la fourniture des pièces jusqu'à 150 EUR (H.T.). La partie B concerne la fourniture de pièces de rechange (à partir de 150 EUR Ht), aux recommandations de maintenance conditionnelle et aux commandes de maintenance curative. Concernant le bâtiment Chipperfield (établissement Hec) et le site de l'hrcfa qui sont actuellement en cours de construction. La date de début d'exécution des prestations sur ces bâtiments sera fixée par ordre de service (date prévisionnelle : 01/09/2012).


II.2.2) Options :
oui.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Versement d'une avance dans les conditions fixées à l'article 87 I du code des marchés publics.
Mode de règlement du marché : par virement bancaire.
Délai de paiement : 30 jours à réception de la facture.
Financement : ressources propres.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1.la fiche " Communication et échanges d'informations par voie électronique - coordonnées du candidat ",
2.La déclaration sur l'honneur de l'article 44 du code des marchés publics (Cf. Partie A du formulaire ccip " Déclaration sur l'honneur - partie A et partie b " joint dans le Dce),
3.La délégation de pouvoir ou de signature datée et signée en original, si le signataire n'est pas le représentant légal,
4.en cas de groupement : le formulaire Dc1 dûment complété et signé par chacun des membres et présenté par le mandataire habilité à les représenter,
5.la copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire.
Document à produire dans tous les cas au stade de l'attribution : documents prévus à l'article 46 du Code des Marchés Publics et à l'article 8254-1 du code du travail. Les candidats peuvent les fournir s'ils le souhaitent dans leur dossier de candidature.

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date les destinataires public ou privé.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : deux références pour des prestations similaires à celles du marché et réalisées sur un périmètre géographique analogue pour l'année 2011.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CFA159XX.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Conditions de remise des offres :
Les offres doivent être transmises dans les conditions prévues au règlement de la consultation:
- soit déposées sur place contre récépissé en se présentant du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h à l'adresse indiquée ci-dessus.
- soit par courrier (sous pli recommandé avec Ar) à la même adresse. Attention : le pli doit impérativement comporter la mention " prestation de maintenance des portes et portails, barrieres levantes et rideaux metalliques de plusieurs etablissements de la ccip - ne pas ouvrir : nom du candidat " - soit par voie électronique à l'adresse indiquée ci-dessus.
En cas d'envoi d'une copie de sauvegarde, celle - ci devra être envoyée par courrier avec AR avec la mention " copie de sauvegarde : prestation de maintenance des portes et portails, barrieres levantes et rideaux metalliques de plusieurs etablissements de la ccip - ne pas ouvrir " à l'adresse indiquée ci-dessus.
Langues : Les documents remis par les candidats doivent être rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Attention : La Direction des achats sera fermée le 31/10/2011, le 01 et le 11/11/2011. Aucune offre ne pourra être remise à ces dates.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Paris (service accueil), 7, rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://www.paris.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 44 59 46 46


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Paris (service accueil), 7, rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://www.paris.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 44 59 46 46


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Maintenance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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