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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 01/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 208B N° annonce (BOAMP) 518

Prestations de maintenance préventive et corrective du parc de pipettes de l'ints à Paris 

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BOMP B/0208-518

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
INTS (Inst. Nat. Transfusion sanguine), 6 rue alexandre cabanel, à l'attention de Melle traore, F-75015 Paris. Tél. : (+33) 1 44 49 30 15. E-mail : ntraore@ints.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ints.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://ints.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Institut national de la transfusion sanguine, 6 rue alexandre cabanel, à l'attention de Melle traore, F-75015 Paris. Tél. : (+33) 1 44 49 30 15. E-mail : ntraore@ints.fr. Fax : (+33) 1 44 49 30 33. URL : http://www.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Institut national de la transfusion sanguine, 6 rue alexandre cabanel, à l'attention de Service marchés, F-75015 Paris. Tél. : (+33) 1 44 49 30 15. E-mail : ntraore@ints.fr. Fax : (+33) 1 44 49 30 33. URL : http://www.e-marchespublics.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Institut national de la transfusion sanguine, 6 rue alexandre cabanel, à l'attention de Service marchés, F-75739 Paris Cedex 15. URL : http://www.e-marchespublics.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
prestations de maintenance préventive et corrective du parc de pipettes de l'ints.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 01.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre maximum de participants à l'accord-cadre envisagé : 4.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
maintenance des pipettes de l'ints.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
38437000, 50400000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le marché prend effet à compter de sa notification, pour une durée de 12 mois. Il sera tacitement renouvelable 3 fois, par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
Au cours de cette période, l'ints aura la faculté de dénoncer le marché, par lettre recommandée avec a.r, moyennant un préavis de 3 mois, avant l'échéance annuelle.
A l'issue des 48 mois, le marché sera résilié d'office, sans préavis.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations prévues au marché seront financées par les ressources de l'ints provenant de son budget de fonctionnement. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire, dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : a l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - lettre de candidature (formulaire dc1), complétée, datée et signée par la personne habilitée;
- déclaration du candidat (formulaire dc2), complétée par le candidat, et en cas de groupement d'entreprises, par chaque membre du groupement;
- en cas de groupement: sa nature et le nom du mandataire;
- si l'entreprise candidate ou l'un des membres du groupement est en règlement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
- pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché;
- extrait d'inscription au rcs.
documents a produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marche:
- certificats relatifs aux obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année n-1 ou état annuel des certificats reçus (formulaire noti2.
si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - preuve d'assurance contre les risques professionnels;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires annuel concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : capacité professionnelle:
- la liste des principaux services similaires à l'objet du marché, effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- les certificats de qualifications professionnelles, le cas échéant.
capacités techniques :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;
- description de l'équipement technique et des mesures prises par le candidat pour s'assurer de la qualité des prestations.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique (70 points).
2. prix des prestations (30 points).

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AOO 11S0025.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
1er décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Retrait des dossiers de consultation:
Le dossier de consultation est mis à disposition pour un retrait par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
Depot des offres:
- dépôt papier: les plis devront être remis sur place contre récépissé, ou être envoyés par la poste par courrier recommandé avec avis de réception, à l'adresse ci-dessous : institut national de la transfusion sanguine - service marchés publics - 6, rue alexandre cabanel - 75739 paris Cedex 15.
- dépôt électronique: la transmission des candidatures et des offres par voie électronique s'effectuera sur la plate-forme de dématérialisation http://www.e-marchespublics.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du tribunal administratif de paris, 7 rue de jouy, F-75181 Paris Cedex 04


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Maintenance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
33Instruments médicaux, de précision, d'optique et d'horlogerie
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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