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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 51  (Marne) Date de parution : 10/02/2011 Date de péremption : 28/02/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 29B N° annonce (BOAMP) 68

prestations de maintenance préventive et curative des systèmes de jalonnement dynamique des parcs de stationnement publics de la ville de Reims 

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BOMP B/0029-68Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Reims.
Correspondant : C3c Pôle Service Urbain, place de l'hôtel de Ville, 51100 Reims, tél. : 03-26-77-73-47, télécopieur : 03-26-77-73-50, courriel : c3c.psu@mairie-reims.fr, adresse internet : http://www.ville-reims.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.reimsmetropole.fr/reims.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : prestations de maintenance préventive et curative des systèmes de jalonnement dynamique des parcs de stationnement publics de la Ville de reims (erlon, buirette, cathedrale , gambetta, gare centre et hotel de ville ).

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 50324100.

Lieu d'exécution : territoire de Reims, 51100 Reims.

Code NUTS : FR213.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à prix forfaitaire et à prix unitaires
durée globale du marché : 4 ans
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant maximum des commandes annuelles sur l'ensemble du marché est fixé à
20 000 euro(s) (H.T.).
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : virement administratif.
Le financement est assuré par le budget principal de la Collectivité : section fonctionnement
le bénéfice de l'avance forfaitaire mentionnée à l'article 87 du Code des Marchés Publics est prévu pour les marchés supérieurs à 50.000 EUR Ht
Ordonnateur : Mme la Maire de Reims
Comptable assignataire des paiements : Mme la comptable du trésor de Reims Municipale.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidats pourront pour satisfaire aux conditions de participation prévues aux articles 3.2.1 à 3.2.3 du règlement de consultation, compléter les modèles Dc1, Dc2 et DC 7 proposés par la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l'economie et des Finances, ou répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin.

Situation juridique - références requises : - La lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement (facultatif).
- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
- une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier :
-qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir prévue à l'article 43 du code des marchés publics
- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier :
-qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 février 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : V8-U-1-002.

Renseignements complémentaires : adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Direction de la voirie et de la circulation
M. Julien Tartelet
Tél : 03.26.77.71.56
email : julien.tartelet@mairie-reims.fr
instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Châlons en Champagne 25 rue du Lycée, 51036 Châlons-En-Champagne, tél. : 0326668687, télécopieur : 0326210187.
Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif interrégional des règlements amiables des litiges en matière de marchés publics préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du préfet Claude ERIGNAC, 54038 Nancy, tél. : 0383342545, télécopieur : 0383342224.
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
dans les 2 mois suivant la notification du rejet de leur candidature ou offre : . Recours gracieux ou hiérarchique du candidat (interrompt le cours du délai du contentieux). Procédure de référé précontractuel exercée avant la signature du contrat (Art L551-1du Code de Justice Administrative (Cja)).. Procédure de référé contractuel exercée après la signature du contrat (Art L551-13 du Cja) : délai de recours : 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou 6 mois suivant la conclusion du contrat si cet avis n'est pas publié.
Possibilité pour les actes administratifs détachables du contrat d'un recours juridictionnel en annulation dans les 2 mois suivant leur publication ou notification (Art R421 du Cja).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Hôtel de Ville - pole Services Urbains C3c - bureau 110
tél : 03.26.77.73.15
heures d'ouverture : 8h30-12h -13h30 -17h
demande adressée par télécopieur au 03.26.77.73.50
demande adressée par Mail : c3c.psu@mairie-reims.fr
en complément des modalités classiques de déroulement de la consultation, les candidats ont la possibilité :
-de consulter et d'archiver sur leur ordinateur le dossier de consultation des entreprises (Dce) dans son intégralité ;
Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via Internet, à l'adresse suivante :
https://marches.reimsmetropole.fr/reims
Un " mode d'emploi utilisateurs, fournisseurs " est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique " aide ".
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres sont transmises à la personne responsable du marché conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics :
l'attention des candidats est attirée sur l'impérieuse nécessité de respecter ces prescriptions.
Les candidats devront remettre leur offre sous enveloppe comportant l'indication de l'opération concernée sous la forme suivante :
" V8-U-1-002?Procédure adaptée : jalonnement dynamique des parkings° - ne pas ouvrir"- et l'adresse suivante :
Mme la Maire
Pole Services Urbains - c3c
Place de l'hôtel de Ville - bureau 110 - 51100 REIMS.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 février 2011.

Mots déscripteurs
Maintenance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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