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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 76  (Seine-Maritime) Date de parution : 05/10/2011 Date de péremption : 25/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 193B N° annonce (BOAMP) 409

Prestations de maintenance préventive des réseaux de gaz médicaux des établissements du CHU de Rouen 

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BOMP B/0193-409

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CHU de Rouen, 1 rue de Germont, F-76031 Rouen Cedex. Tél. : (+33) 2 32 88 82 02. E-mail : dtst@chu-rouen.fr. Fax : (+33) 2 32 88 87 67.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Marches publics chu Rouen, 1 rue de Germont, contact : direction des travaux et des services techniques : . Renseignements Administratifs : Mme Claire STELMASZYK . Renseignements Techniques : M. Bruno IDASIAK, F-76031 Rouen Cedex. Tél. : (+33) 2 32 88 82 02. E-mail : dtst@chu-rouen.fr. Fax : (+33) 2 32 88 87 67

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Marches publics chu Rouen, 1 rue de Germont, contact : direction des travaux et des services techniques, à l'attention de Mme TAHIRI Halima, F-76031 Rouen Cedex. Tél. : (+33) 2 32 88 82 02. E-mail : dtst@chu-rouen.fr. Fax : (+33) 2 32 88 87 67

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Marches publics chu Rouen, 1 rue de Germont, contact : direction des travaux et des services techniques, F-76031 Rouen Cedex. Tél. : (+33) 2 32 88 82 02. E-mail : dtst@chu-rouen.fr. Fax : (+33) 2 32 88 87 67


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Santé.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
maintenance préventive des réseaux de gaz médicaux des Établissements du C.H.U. - Hôpitaux de Rouen.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.

Lieu principal de prestation : - Hôpital Charles Nicolle à ROUEN - hôpital de bois guillaume - hôpital st. Julien - hôpital Maison de Retraite Boucicaut à mt st aignan - hôpital de OISSEL.
Code NUTS : FR23.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
maintenance préventive des réseaux de gaz médicaux des Établissements du C.H.U. - Hôpitaux de Rouen.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
24100000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est constitué d'un lot unique à prix unitaire suivant la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf) à remplir par le candidat pour les opérations de maintenance et les astreintes concernant les gaz médicaux.
les candidats pourront se présenter seul ou sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises.
dans cette dernière hypothèse et en application des dispositions de l'article 51 VII les candidats sont d'ores et déjà informés que la forme de groupement imposée après attribution sera celle du groupement solidaire.
le dossier de consultation comporte une solution de base.
Les candidats doivent présenter une proposition entièrement conforme à cette solution de base.
toute offre incomplète sera éliminée.
le délai global d'exécution est fixé à un an ferme à compter de la date de notification du marché.
il est reconductible par tacite reconduction sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans.
dans ce cadre, le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du Code des marchés publics.
par contre, Le CHU se réserve la possibilité de ne pas reconduire le marché à la date anniversaire de sa notification, et ceci sans préavis et sans indemnités pour le titulaire.
La décision de non reconduction sera expressément notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception avant la date anniversaire susmentionnée.
les règles concernant la durée et les délais d'exécution des bons de commande sont fixées dans l'acte d'engagement et le C.C.A.P., et ne peuvent en aucun cas être modifiées par les candidats.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est conclu à prix global et forfaitaire.
Le mode de règlement est le virement bancaire par mandat administratif effectué par M. le Trésorier Principal du CHU - hôpitaux de Rouen, dans le délai global de 50 jours et dans les conditions fixées au C.C.A.P.
Au titre du délai de garantie, une retenue de garantie égale à 5 % sera opérée sur chacun des acomptes versés au titulaire du marché, ainsi que du solde. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, ou bien, après accord du Maître d'ouvrage, par une caution personnelle et solidaire;.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour répondre chaque candidat devra se conformer aux exigences du règlement de consultation et fournir toutes les pièces nécessaires dont le chiffre global réalises aux cours des trois (3) derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique des prestations
Pondération : 20.
2. prix des prestations
Pondération : 80.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
a compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
En application de l'article 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 14 décembre 2009, en complément des modalités classiques de déroulement de la consultation,les candidats ont la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) sur le profil acheteur : https://www.achats-hopitaux.com rubrique " Marchés publics ".
L'Opérateur économique a la possibilité d'obtenir le D.C.E. Sous format papier en faisant la demande par écrit (courrier / télécopieur / courrier électronique) auprès de Mme TAHIRI à l'adresse suivante :
CHU - hôpitaux de Rouen
Direction des Travaux et des Services Techniques
1, rue de Germont
76031 - rouen Cedex
Par télécopie : 02.32.88.87.67
par courrier électronique : dtst@chu-rouen.fr
les exemplaires supplémentaires sont à la charge des entreprises.
le retrait des documents par voie électronique n'oblige en aucun cas le candidat à déposer son offre par voie dématérialisée cf. Règlement de consultation "processus de dématérialisation".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rouen, 53, rue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen. E-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 32 08 12 70. Fax : (+33) 2 32 08 12 71


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du tribunal administratif de Rouen, 53, rue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen. E-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 32 08 12 70. Fax : (+33) 2 32 08 12 71


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Equipements spécialisés
Fluides médicaux
Gaz médicaux
Maintenance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
24Produits chimiques
29Machines et équipements
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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