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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 28/09/2011 Date de péremption : 26/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 188B N° annonce (BOAMP) 144

prestations de maintenance, réparation et dépannage à réaliser sur les appareils de levage, des transports électromécaniques et des élévateurs sur le campus Gérard Mégie, à Paris 

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BOMP B/0188-144Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C.N.R.S.
Correspondant : virginie BERTOT, service Financier et comptable Secteur Politique d'achats 3 rue Michel-Ange, 75794 Paris Cedex 16, tél. : 01-44-96-43-74, télécopieur : 01-44-96-51-60, courriel : marches-pma@cnrs-dir.fr, adresse internet : http://www.cnrs.fr/paris-michel-ange/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achats-epst.fr/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Recherche - EPST.

Objet du marché : prestations de maintenance, réparation et dépannage à réaliser sur les appareils de levage, des transports électromécaniques destines aux personnes a mobilité réduite et des élévateurs à usage particulier sur le Campus Gérard Mégie, 3 rue Michel-Ange à Paris 16ème.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 50750000
Objets supplémentaires : 50800000.

Lieu d'exécution : cnrs - campus Gérard Mégie, 3 rue Michel-Ange, 75016 Paris.

Code NUTS : FR101.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché a pour objet des prestations de maintenance, de dépannage et de réparation à réaliser sur les appareils de levages, de transports électromécaniques destinés aux personnes à mobilité réduite et les élévateurs à usages particulier du campus Gérard Mégie du CNRS, 3 rue Michel Ange, Paris 16ème.
Le marché est traité à prix global et forfaitaire pour l'ensemble des prestations de maintenance, de réparation et de dépannage
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : celles indiquées dans le CCP n° 11064 du 06/09/2011.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 6 décembre 2011 et jusqu'au 5 décembre 2012.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 6 décembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : aucun.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources de l'établissement (subvention d'état et ressources propres)
Le délai global de paiement des sommes dues par le CNRS, au titre du présent marché est de trente (30) jours à compter de la date de réception de la facture transmise par le titulaire aux services de la personne publique contractante.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept (7) points.
Le règlement est effectué par virement au compte ouvert au nom du titulaire à partir de son RIB ou de son RIP original.
L'ordonnateur de la dépense est le Délégué régional de Paris Michel-Ange - 3, rue Michel-Ange 75794 PARIS Cedex 16.
Le comptable assignataire de la dépense est le comptable secondaire de la Délégation Paris Michel-Ange - 3, rue Michel-Ange - 75794 PARIS Cedex 16.
Le fonctionnaire habilité à donner les renseignements prévus à l'article 109 du code des marchés publics relatifs au nantissement est le Délégué régional de Paris Michel-Ange - 3, rue Michel-Ange 75794 PARIS Cedex 16.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le groupement attributaire du marché devra, après attribution du marché et conformément aux dispositions de l'article 51-7 du code des marchés publics, assurer la transformation du groupement conjoint en groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : renseignements concernant la situation propre du candidat, justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visés à l'article 45 du code des marchés publics et renseignements et formalités ci-après listées pour l'évaluation de la capacité professionnelle, technique et financière minimale requise : déclaration du candidat (formulaire Dc2) complétée, datée, signée, faisant apparaître les renseignements suivants :.

Situation juridique - références requises :
- la lettre de candidature (formulaire DC 1) ;
- les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- une déclaration sur l'honneur pour justifier ;
- ne pas faire l'objet depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive ;
- ne pas faire l'objet depuis moins de cinq ans d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire ;
- ne pas être en état de liquidation judiciaire; avoir souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations ;
- être en règle concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Capacité économique et financière - références requises : chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires relatif aux prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices ;.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- la liste des principales références pour les prestations similaires sur les deux (2) dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé (formulaire Dc2) ;
- les certificats et/ou accréditations établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services à des spécifications ou à des normes, ou tout document équivalent permettant de s'assurer de la qualité des prestations.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : ceux fixés dans le RDC n°11063 du 06/09/2011.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant) :
- valeur technique de l'offre sur production d'un mémoire technique détaillé, noté sur 120 (note sur 20, coefficient 6) ;
- prix des prestations, noté sur 100 (note sur 20, coefficient 5).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : CCP n°11064.

Renseignements complémentaires .

Le bloc 14 "critères d'attribution" se décompose comme suit :

1) Valeur technique de l'offre sur production d'un mémoire technique détaillé, noté sur 120 (note sur 20, coefficient 6), décomptée de la manière suivante :
- les modalités d'organisation des prestations de maintenance et les moyens humains et matériels dédiés pour la réalisation des prestations (durée d'une visite, nombre et qualification des techniciens prévus sur le site, planning prévisionnel, modèle de carnet d'entretien, interlocuteur privilégié), coefficient 2, note sur 20 ;
- les modalités d'organisation des prestations de réparation et dépannage (délai d'intervention garanti à concurrence du minimum exigé dans le CCP n°11064 du 06/09/2011, moyens de suivi des prestations de dépannage pour détecter les pannes récurrentes, organisation de la réception et du traitement des demandes de dépannage, garantie proposée de disponibilité des pièces de rechange), coefficient 3, note sur 20 ;
- respect des normes environnementales et performance environnementale de l'entreprise (description des actions entreprises en ce sens et indications si possible de références à des normes reconnues ou certifications précises), coefficient 1, note sur 20.

2) Prix des prestations, noté sur 100 (note sur 20, coefficient 5), apprécié sur la base du prix indiqué dans la

Proposition financière du titulaire annexée à l'acte d'engagement n°8t11048, correspondant au montant forfaitaire annuel pour l'ensemble des prestations telles que prévues dans le CCP n°11064 du 06/09/2011.

Classement des offres : l'offre économiquement la plus avantageuse aura la note globale la plus élevée sur 220.

Le soumissionnaire doit répondre de manière détaillée et argumentée à l'ensemble des points tels que décrits dans le CCP n°11064 du 06/09/2011 et donner les explications nécessaires à la bonne compréhension de son offre tarifaire.

La Personne Responsable des Marchés se réserve la possibilité de négocier avec les soumissionnaires répondant le mieux aux critères de sélection des offres indiqués ci-dessus.

Cette consultation ne comporte pas d'option et les variantes ne sont pas acceptées.

Une visite des installations des locaux du campus Gérard Mégie, 3 rue Michel-Ange à Paris 16ème, est fortement

Conseillée pour apprécier les contraintes de l'environnement technique.

Afin d'attester que la visite des locaux a été effectuée par les candidats, ceux-ci se verront remettre, lors de leur passage, une attestation de visite établie par l'agent CNRS habilité.

Toute demande de visite des locaux doit être faite auprès des personnes suivantes :
- M. Dessalle Philippe : philippe.dessalle@cnrs-dir.fr ou par téléphone : 01.44.96.44.33 ;
- M. Benoit Etcheverlepo : benoit.etcheverlepo@cnrs-dir.fr ou par téléphone : 01.44.96.44.27.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels .

Les candidats pourront retirer le dossier de consultation (Dce) gratuitement à l'adresse suivante :

Https://www.achats-epst.fr/

Pour ce faire les candidats fourniront le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse e-mail permettant de façon certaine une correspondance électronique.

Les demandes de DCE sont transmises :
- par télécopie au numéro suivant : 01.44.96.51.60 ;
- par courriel à l'adresse suivante : marches-pma@cnrs-dir.fr.

Le candidat indiquera dans sa demande le nom du soumissionnaire, ses coordonnées téléphoniques, son adresse postale et les références du présent dossier.

Le DCE lui sera, alors, envoyé gracieusement sur support papier ou électronique.

Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire.

Toutefois, le CNRS attire votre attention sur le fait que l'identification permet d'être tenu informé automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Le mode de communication choisi par le CNRS pour communiquer avec les candidats pendant la consultation est la plateforme de dématérialisation, dont l'accès est gratuit, disponible sur le site internet suivant : https://www.achats-epst.fr

Dans le cas de non identification, il vous appartiendra de récupérer, par vos propres moyens, les informations communiquées.

Date limite d'obtention : 26 octobre 2011, à 16 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : conditions de dépôt des plis sur support papier
Les plis devront être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité.
En conséquence, le pli devra être adressé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis sur place, contre récépissé par un agent du Secteur Politique d'achats du CNRS, appelé par le poste de sécurité situé à l'entrée du CNRS. Le dépôt doit impérativement se faire du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures, à l'adresse indiquée au bloc 1 et dans les conditions du RDC n° 11063 du 06/09/2011.
Le pli parvenu sous enveloppe non cachetée ainsi que celui arrivé hors délai ne seront pas ouverts et seront renvoyés à leur auteur. L'attention des candidats est attirée sur le fait que le cachet de la Poste ne saurait faire foi dans le cadre de cette consultation.
Les plis déposés par voie papier devront être cachetés et anonymes et porteront la mention :
" Consultation - maintenance des appareils de levage - ne pas ouvrir ".
La remise des offres par voie électronique n'est pas autorisée

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 septembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46, adresse internet : http://www.paris.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Greffe du Tribunal de Paris 7, rue de Jouy, 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46, adresse internet : http://www.paris.tribunal-administratif.fr.

Mots déscripteurs
Maintenance
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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