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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 78  (Yvelines) Date de parution : 12/10/2011 Date de péremption : 22/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 198B N° annonce (BOAMP) 336

prestations de Maintenance Technique de Divers Equipements du Centre Hospitalier de Rambouillet 

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BOMP B/0198-336

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Centre Hospitalier de Rambouillet, 5/7 rue pierre et marie curie, à l'attention de jean Pierre RICHARD, Directeur, F-78514 Rambouillet Cedex. E-mail : bureaumarches@ch-rambouillet.fr. Fax : (+33) 01 34 83 76 47.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achat-hopital.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
centre hospitalier, 5-7 rue pierre et marie curie, contact : bureau des marchés, F-78514 Rambouillet Cedex. E-mail : bureaumarches@ch-rambouillet.fr. URL : https://achat-hopital.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.
Santé.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
prestations de Maintenance Technique de Divers Equipements du Centre Hospitalier.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 01.

Lieu principal de prestation : 5/7 rue pierre et marie curie, 78514 Rambouillet.
Code NUTS : FR103.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
prestations de Maintenance Technique de Divers Equipements du Centre Hospitalier. La durée du marché est fixée à un an à compter de la notification à l'entreprise à l'exception du lot 2 - equipements de cuisine - pour lequel le contrat actuel prend fin au 11 mai 2012. En conséquence, pour le lot 2 uniquement, la première période de marché est fixée à compter du 12 mai 2012 jusqu'à la date anniversaire des autres marchés passés au titre de cette procédure. Chaque marché est reconductible 3 fois pour une période d'un an.

Une visite des locaux est prévue le 4 novembre 2011 à 14h. Rendez-Vous fixé au secrétariat de la Direction du Plan, de la Maintenance et de la Sécurité (Dpms) - bâtiment 11 - escalier de droite - 1er étage. Celle-Ci est obligatoire et donnera lieu à la remise d'une attestation de visite à joindre impérativement au dossier de réponse (partie offre). Pour cela, il convient de confirmer la participation à la visite avec m. Masson - responsable technique au : 01 34 83 77 62.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50000000, 50330000,50800000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
lave bassins

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50000000, 50800000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
équipements de cuisine

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50000000, 50800000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
ce marché débute à compter du 12 mai 2012 et jusqu'au 31 décembre 2012 et peut être reconduit selon les mêmes conditions que les autres marchés issus de cette procédure.

Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
équipement d'assainissement

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50000000, 50800000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
unités de froid en détente directe

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50000000, 50800000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
surpresseurs

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50000000, 50800000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 6

Intitulé :
1) Description succincte :
traitement d'eau

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50000000, 50800000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 7

Intitulé :
1) Description succincte :
groupes électrogènes

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50000000, 50800000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 8

Intitulé :
1) Description succincte :
alimentation électrique sans interruption

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50000000, 50800000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 9

Intitulé :
1) Description succincte :
appels malades

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50000000, 50800000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 10

Intitulé :
1) Description succincte :
portes automatiques

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50000000, 50800000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 11

Intitulé :
1) Description succincte :
réseaux aérauliques

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50000000, 50330000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 12

Intitulé :
1) Description succincte :
destruction de nuisibles

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50000000, 50800000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 13

Intitulé :
1) Description succincte :
autocom

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50000000, 50330000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 14

Intitulé :
1) Description succincte :
gtb

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50000000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 15

Intitulé :
1) Description succincte :
analyse d'eau

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50000000, 50800000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 16

Intitulé :
1) Description succincte :
transpalettes

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50000000, 50800000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire à hauteur de 100 % à constituer dans le cas d'une demande d'avance.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur budget hospitalier.
Article 86 à 117 du code des marchés publics
Paiement par virement administratif dans un délai global de paiement de 50 jours à réception de la facture.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :

-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;

-Le ou les pouvoirs des personnes habilitées à signer les documents marchés ;

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
-Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales au titre de l'année 2010 (Noti 2 ou DC 7 ou liasse 3666).

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre à l'appui d'un mémoire dont sous critères suivants : prise en charge des installations (10 points) , opérations de maintenance proposées (30 points), organisation de la maintenance (10 points) , modalités d'intervention (10 points)
Pondération : 60.
2. prix
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
ao maintenance technique.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur le site https://www.achat-hopital.com ou à l'adresse suivante :bureaumarches@ch-rambouillet.fr
Pour obtenir des renseignements administratifs,
Les candidats sont invités à prendre contact avec le bureau des marchés du centre hospitalier soit par mail bureaumarches@ch-rambouillet.fr soit par fax au 01 34 83 76 47
Pour obtenir le DCE, le dossier peut être téléchargé sur la plateforme https://www.achat-hopital.com
Le candidat doit au préalable s'inscrire sur le site. Il recevra, ensuite un mail de confirmation dans lequel un mot de passe lui est attribué.
Il appartient à chaque candidat de vérifier sa configuration et installer les éléments indispensables afin d'accéder à l'espace de téléchargement.
Conditions de remise des plis :
Soit sous la forme papier : le pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine et de garantir leur confidentialité avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du RC et ce, à l'adresse suivante :
Centre Hospitalier de Rambouillet- direction des Achats, du Biomédical et de la Logistique - bureau des Marchés Publics - 5-7 rue Pierre et Marie Curie - 78514 rambouillet Cedex
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00
Le pli cacheté comportera le libellé du marché ainsi que le n° du lot et la mention "Ne pas ouvrir "
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les Pièces de la candidature et les Pièces de l'offre dont le contenu est défini au règlement de la consultation.
Soit par voie électronique sur le site https://www.achat-hopital.com. Les candidats devront tenir compte des aléas des envois électroniques et prendre leur précaution afin de s'assurer que la transmission électronique du pli soit entièrement achévée avant la date et l'heure limite du dépôt des offres.
Sous peine de rejet des offres, les candidats ne peuvent utiliser simultanément les deux modes de transmisssion. Le fait de télécharger le DCE n'oblige pas l'éventuel candidat à communiquer sa candidature et son offre par voie électronique.
Par ailleurs, une offre dématérialisée peut être sécurisée par une copie de sauvegarde qui devra être clairement identifiée comme telle.
Pour obtenir des renseignements techniques,
Les candidats sont invités à prendre contact avec M. Michel Lahaye à la direction du plan, de la maintenance et de la sécurité du centre hospitalier soit par mail m.lahaye@ch-rambouillet.fr soit par fax au 01 34 83 79 81.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de saint cloud, F-78000 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 01 39 20 54 00. Fax : (+33) 01 30 21 11 19


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé dit précontractuel conformément aux dispositions des articles L551-1 et R551-1 du code de justice administrative avant la conclusion du contrat et ce conformément à l'article à l'article 80 du code des marchés publics
- référé contentieux conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-7 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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