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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 17  (Charente-Maritime) Date de parution : 22/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 206B N° annonce (BOAMP) 17

prestations de maîtrise d'oeuvre pour le gros entretien et la réparation des monuments historiques à Saintes 

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BOMP B/0206-17Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Saintes.
Correspondant : M. le maire, Jean ROUGER, square andre maudet, 17100 Saintes, tél. : 05-46-92-34-74, télécopieur : 05-46-92-35-97, courriel : marches-publics@ville-saintes.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.ville-saintes.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : accord-cadre relatif à des prestations de maîtrise d'oeuvre pour le gros entretien et la réparation des monuments historiques.

Catégorie de services : 12.

Lieu d'exécution : saintes.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.

Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).

Caractéristiques principales :

Les prestations de maîtrise d'oeuvre sont de deux ordres selon le niveau de complexité de l'opération à savoir :
- niveau 1 de complexité : travaux de gros entretien ou de réparation à l'identique ne nécessitant pas de plan de conception hormis le dépôt d'un permis de construire ou une déclaration préalable le cas échéant. Les éléments de mission de maîtrise d'oeuvre sont dans ce cas : act, visa, det, aor ;
- niveau 2 de complexité : travaux de gros entretien ou de réparation nécessitant des plans de conception avec plusieurs phases d'études complète ou une coordination particulière par le maître d'oeuvre du fait de l'exécution d'ouvrages difficiles impliquant d'autres intervenants. Les éléments de mission de maîtrise d'oeuvre sont dans ce cas : avp,pro, act, visa, det, aor.

Accord-Cadre multi-attributaire non alloti, d'une durée d'un an reconductible 3 fois.

Montant minimum annuel : 0 EUR ht

Montant maximum annuel : 40 000 EUR (H.T.).

L'accord-cadre signé assurera aux attributaires l'exclusivité de réponse aux marchés subséquents (article 74 du code des marchés publics) entrant dans le domaine de cet accord après mise en concurrence et choix de l'entreprise. Conformément à l'article 76 du code des marchés publics, chaque marché subséquent précisera les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : une avance de 5 % sera versée au titulaire des marchés subséquents basés sur l'accord-cadre dans les conditions des articles 87 et 88 du Code des Marchés Publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement d'acomptes à l'avancement de chaque élément de mission (avp, pro...) par virement administratif dans un délai de 30 jours selon les règles de la comptabilité publique. Le financement s'effectuera sur les fonds propres de la Ville et par subventions de l'etat (35 %), du conseil général 17 (13 %) et du Conseil Régional (12 %). Les prix sont fermes actualisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement d'entreprises, le groupement attributaire du marché devra prendre la forme d'un groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures :
- avoir la qualité d'architecte titulaire du diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture mention " architecture et patrimoine " ou de tout autre diplôme reconnu de niveau équivalent (article 2 du décret n°2009-749) ;
- moyens humains et matériels dont dispose le candidat.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : architecte titulaire du diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture mention " architecture et patrimoine " ou de tout autre diplôme reconnu de niveau équivalent (article 2 du décret n°2009-749).
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- taux d'honoraires : 60 % ;
- méthodologie de travail : 30 % ;
- taux de tolérance : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : l'ensemble des caractéristiques administratives et techniques de la présente consultation sont contenues dans le dossier de consultation et notamment les conditions d'attribution des marchés subséquents. Les pièces constituant les candidatures et offres sont indiquées dans le règlement de consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 15 rue de Blossac, 86000 Poitiers, tél. : 05-49-60-79-19, télécopieur : 05-49-60-88-09. Le greffe dudit tribunal est le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours.
Renseignements administratifs :
Services Marchés publics
Tél. : 05.46.92.34.74. - télécopieur : 05.46.92.35.97.
Courriel : marches-publics@ville-saintes.fr
- Renseignements techniques :
Service technique - m. Tardy
Tél. : 05.46.98.24.52
Courriel : t.tardy@ville-saintes.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le DCE peut être retiré gratuitement sur place ou pourra être téléchargé sur le site de la ville : www.ville-saintes.fr - rubrique marchés publics. Les frais d'accès au réseau internet sont à la charge des candidats.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidatures et offres seront transmises à la mairie de Saintes, Service Marchés Publics, square André Maudet, 17100 Saintes par pli recommandé avec avis de réception postal ou remises contre récépissé ou transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception. L'envoi par voie électronique n'est pas autorisé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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