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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 49  (Maine-et-Loire) Date de parution : 19/10/2011 Date de péremption : 09/12/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 203B N° annonce (BOAMP) 242

prestations en matière de sécurité et de protection de la santé sur les chantiers de dépollution d'anciens sites industriels pollués par des substances chimiques dangereuses, pour l'ADEME Angers 

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BOMP B/0203-242

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
ADEME, direction Villes et Territoires Durables - service Friches Urbaines et Sites pollués - 20,avenue du Grésillé - B.P. 90406 - 49004 ANGERS Cedex 01, à l'attention de philippe HUET, F-49004 Angers. E-mail : philippe.huet@ademe.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Agence/office national(e) ou fédéral(e).
Environnement.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
service de conseil en matière de santé et de sécurité.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 11.


II.1.3) L'avis implique :


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
réalisation de prestations en matière de sécurité et de protection de la santé sur les chantiers de dépollution d'anciens sites industriels pollués par des substances chimiques dangereuses: missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (loi du 31 décembre 1993) et d'assistance à maître d'ouvrage en matière d'hygiène et de sécurité du travail.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79417000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Les missions de coordination et d'assistance en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs seront à réaliser sur des chantiers d'investigations,de réhabilitation de sites industriels(friches industrielles...) de volume et de typologie très variés(enlèvement et conditionnement de déchets industriels, excavation de sols pollués, drainage et traitement d'eaux polluées,travaux de terrassement et confinement, etc...) qui se caractérisent par l'exposition des travailleurs à des substances chimiques (toxiques, cancérogènes, inflammables...).

Ces missions seront définies sous la forme d'un marché à bons de commandes (accord cadre),renouvelable annuellement et d'une durée maximale de quatre ans.les montants annuels minimum et maximum s'élèvent pour chaque année à:
- minimum:80 000 EUR (T.T.C.) ;
- maximum:300 000 EUR (T.T.C.).

La date prévisionnelle de démarrage des prestations: septembre 2012.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les services,objet de la prestation,seront financés par le budget propre de l'ademe et seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.délai global de paiement de 45 jours à compter de la date de réception des factures.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre sera présentée par une seule entreprise ou un groupement solidaire ou conjoint.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Le candidat fournira:
- les formulaires DC 1 et Dc2 ;
- la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s),si le candidat est en redressement judiciaire.

En cas de groupement,chaque membre remettra les pièces susvisées.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les prestations de service auxquels se réfère le marché (coordination Sps), réalisés au cours des trois derniers exercices (2009,2010,2011) .En cas de groupement,chaque membre remettra les pièces susvisées.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références dans des prestations de coordination sécurité-protection de la santé sur des chantiers de type travaux publics et/ou sites pollués (identification, reconditionnement, évacuation et élimination de déchets dangereux) sur les 3 dernières années (2009, 2010, 2011) ou la démonstration de la capacité à éffectuer de telles prestations.
En cas de groupement,chaque membre remettra les pièces susvisées.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) .

Le candidat indiquera pour chacune de ses références:
- la nature précise des prestations ;
- le montant des prestations ;
- la date de réalisation ;
- le nom du destinataire public ou privé.

En cas de groupement,chaque membre remettra les pièces susvisées.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
Loi no93-1418 du 31/12/1993 et décrêt no94-1159 du 26/12/1994.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 décembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'ile-gloriette B.P. 24111, F-44041 Nantes


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'ile-gloriette B.P. 24111, F-44041 Nantes


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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