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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 04/10/2011 Date de péremption : 27/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 226141

Prestations de médecine préventive pour le personnel de l'Institut national d'histoire de l'art 

Avis de marché

Département de publication : 75
Annonce No 11-226141
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Institut national d'histoire de l'art.
 Correspondant : Mme vaudel stephanie, chargée d'affaires juridiques, 2, rue Vivienne, 75002 Paris, tél. : 01-47-03-89-47, courriel : service.juridique@inha.fr, adresse internet : http://www.inha.fr .

Objet du marché : 
prestations de médecine préventive pour le personnel de l'institut national d'histoire de l'art.

Lieu d'exécution et de livraison: 
2, rue vivienne, 75002 Paris.

Caractéristiques principales : 

le marché a pour objet les prestations suivantes :
-Visites périodiques
-visites de prise de fonction
-visite à la demande de l'agent ou de l'administration
- vaccination
- l'action en milieu de travail
-information risques d'épidémie
-intervention auprès du Comité médical ou de la Commission de réforme
- examens complémentaires :
- de tests d'audiométrie,
- de tests de visiométrie,
- d'électrocardiogrammes,
- des explorations fonctionnelles respiratoires,
- d'analyses de sang,

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
208 personnes.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : 
néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement sur le budget de l'inha. Imputation budgétaire : 648
délai global de paiement sous 30 jours par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné : - approbation et agrément pour les services de santé du secteur privé.;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
27 octobre 2011, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011/SAF003.

Renseignements complémentaires : 
marché réservé à une profession particulière : médecin de prévention.
option : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des avenants en cours d'exécution du marché, de reconduire le marché et de recourir à des marchés complémentaires.
la transmission des candidatures et des offres peut s'effectuer :
- soit par voie électronique : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_gOHeVALcgj&v=1&selected=0
- soit par courrier en recommandé avec avis de réception à l'adresse postale suivante :
Institut national d'histoire de l'art -service des affaires juridiques et de la commande publique- 2, rue vivienne 75002 Paris
- soit par dépôt sur place contre récépissé à l'adresse susmentionnée, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16h30 du lundi au vendredi (hors jours fériés).
les propositions seront présentées sous pli cacheté portant l'indication suivante " Ne pas ouvrir -MAPA : 2011/saf003 ""Prestations de médecine préventive pour le personnel de l'institut national d'histoire de l'art "
Les renseignements administratifs pourront être obtenus à l'adresse suivante : service.juridique@inha.fr
les renseignements techniques pourront être obtenus à l'adresse suivante: srh@inha.fr
comité Consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges
Préfecture de Région Ile de France
29, rue Barbet de Jouy 75700 Paris Cedex 07
Tel : +33 1 44 42 63 75
télécopieur :+33 1 45 55 47 02
instance chargée des procédures de recours
tribunal Administratif de Paris
7, rue Jouy 75181 Paris Cedex 04
Tél. : +33 1 44 59 44 00
télécopieur : +33 1 44 59 46 46
Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
4 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Institut national d'histoire de l'art.

 Correspondant : 
Mme vaudel stephanie, 2, rue Vivienne, 75002 Paris, tél. : 01-47-03-89-47, courriel : service.juridique@inha.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_gOHeVALcgj .

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
85Services de santé et d'action sociale
 
    


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