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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 34  (Hérault) Date de parution : 31/01/2018 Date de péremption : 19/02/2018 12:00:00
Annee : 2018 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 7450

prestations de médecine professionnelle et préventive à destination du personnel de montpellier méditerranée métropole 

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 34
Annonce No 18-7450
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Montpellier Méditerranée Métropole.
 Correspondant : direction Adjointe de la Commande Publique, hôtel de Ville de Montpellier 1 place Georges Frêche 34267 Montpellier Cedex 2, tél. : 04-67-13-64-84.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.montpellier3m.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : 
prestations de médecine professionnelle et préventive à destination du personnel de Montpellier Méditerranée Métropole.

Catégorie de services : 
25.

CPV - 
Objet principal : 85147000.

Lieu d'exécution : 
.

Code NUTS :
FRJ13.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 20 000,00 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 180 000,00 euros.

Caractéristiques principales : 


prestations de médecine professionnelle et préventive.
Les objectifs sont de déterminer l'aptitude de chaque agent à son poste de travail, dépister et prévenir des maladies, agir sur le milieu professionnel , participer à la politique de prévention de la collectivité en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail.

La médecine du travail a une visée essentiellement préventive et pour champ d'action la santé au travail, elle vise également les objectifs suivants:
- promouvoir et maintenir le plus haut niveau de bien-être physique, mental et social des travailleurs sur leur lieu de travail,
- prévenir tout dommage causé à leur santé par les conditions de travail,
- protéger les agents contre les risques préjudiciables à la santé dans l'exercice de leur travail,
- placer et maintenir le travailleur dans un emploi convenant à ses aptitudes physiologiques et psychologiques

Refus des variantes
.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
7 mois à compter de la notification du marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Conditions de participation : 

Critères de sélection des candidatures : 
- Situation juridique,
- capacités économique et financière,
- capacités technique et professionnelle.

Situation juridique - références requises : 
lettre de candidature (et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupements) et déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Capacité économique et financière - références requises : 
déclaration concernant le chiffre d'affaire global en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur (notamment par exemple, déclaration appropriée de banque dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement de crédit) permettant de vérifier la crédibilité financière du candidat et sa capacité à mener à bien le marché pour lequel il soumissionne

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 
- Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- capacité minimale: Le candidat devra attester de sa compétence à gérer ce type de prestations pour au moins 1 000 salariés.

Marché réservé : 
non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
19 février 2018, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
5073RH18.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation des entreprises peut-être:
- retiré gratuitement aux horaires d'ouverture de la Direction Adjointe de la Commande Publique (9h à12h et de14h à 16h30) du lundi au vendredi hors jours fériés à l'adresse suivante: Hôtel de Ville de Montpellier, 1 place Georges Frêche au 2° étage. L'accès au 2° étage est conditionné par la présentation préalable d'une pièce d'identité au guichet de l'accueil;
- envoyé gratuitement sur simple demande par courriel : marches-publics@montpellier3m.fr;
- téléchargé à l'adresse: https://marches.montpellier3m.fr
L'Identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens, sous peine de rejet de leur offre en cas de réponse avec des documents périmés suite à une modification du DCE.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres devront être remises contre récépissé ou envoyées par pli recommandé avec avis de réception postale à l'adresse suivante: Montpellier Méditerranée Métropole - hôtel de Ville - direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique - direction Adjointe de la Commande Publique - 1 place Georges Frêche - 34267 MONTPELLIER Cedex 2.
Les plis adressés par voie électronique seront adressés à l'adresse: https://marches.montpellier3m.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
31 janvier 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Montpellier Méditerranée Métropole.

 Correspondant : 
sandrine Belin,  hôtel de Ville Direction des Ressources Humaines 1 place Georges Frêche,  34267 Montpellier Cedex 2, , tél. : 04-34-88-76-35, , courriel : marches-publics@montpellier3m.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Montpellier Méditerranée Métropole.

 Correspondant : 
sandra Rambeau,  hôtel de Ville Direction Adjointe de la Commande Publique 1 place Georges Frêche,  34267 Montpellier Cedex 2, , tél. : 04-67-13-49-12, , courriel : marches-publics@montpellier3m.fr.

Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier Cedex, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-81-56 adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du cja;
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
 
Mots déscripteurs
Prestations de services
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
85147000Services de médecine du travail
 
    


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