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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 05/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 208B N° annonce (BOAMP) 26

prestations de médecine professionnelle et préventive pour les personnels de la ville et du ccas à Aix-en-Provence 

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BOMP B/0208-26Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Aix-en-Provence.
Correspondant : M. Chazeau Maurice, hôtel de ville, 13616 Aix-en-Provence Cedex, tél. : 04-42-91-96-05, télécopieur : 04-42-91-91-77.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : prestations de médecine professionnelle et préventive pour les personnels de la Ville d'aix en Provence et du CCAS.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 85147000.

Lieu d'exécution : aix en provence, 13100 Aix-en-Provence.

Code NUTS : FR824.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : minimum: 400 visites/an - maximum: 1600 visites/an.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière est demandée pour le marché. Seule une garantie à première demande à concurrence de 5 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement est de 30 jours. Financement sur le budget de la ville et du CCAS. Le prestataire devra distinguer la facturation de la Ville de celle du CCAS.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières; capacités professionnelles.

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat (daté et signé des deux parties et portant la mention "Lu et approuvé - bon pour acceptation de pouvoirs" par le délégataire en cas de délégation de pouvoir).

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : certificat d'étude de médecine du travail ou diplôme d'études spécialisées en médecine du travail ou avoir été inscrit au tableau de l'ordre comme spécialiste dans ce secteur.
Les candidats devront apporter par tous moyens la preuve qu'il dispose d'un agrément délivré par la préfecture de Marseille certifiant qu'ils peuvent exercer sur le territoire aixois.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 5 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12MEDCIN.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie d'Aix en Provence.
direction des Marchés Publics Place de l'hôtel de Ville, 13616 Aix-en-Provence Cedex 1.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie d'Aix en Provence.
Correspondant : Mme DONADU Virginie direction des Marchés Publics Place de l'hôtel de Ville, 13616 Aix-en-Provence Cedex 1, tél. : 04-42-91-89-56, télécopieur : 04-42-91-91-77, courriel : donaduv@mairie-aixenprovence.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie d'Aix en Provence.
direction des Marchés Publics Place de l'hôtel de ville, 13616 Aix-en-Provence Cedex 1, tél. : 04-42-91-96-05, télécopieur : 04-42-91-91-77, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_nl1CGhxfH3.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24, rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 06, tél. : 04-91-13-48-30.

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL 22 bd Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, tél. : 04-91-15-63-74.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Mairie d'Aix en Provence direction des Marchés Publics Place de l'hôtel de Ville, 13616 Aix-en-Provence Cedex 1.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
93Services personnels
 
    


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