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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 12/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 217B N° annonce (BOAMP) 367

prestations de mise à disposition de personnel interimaire à Paris 

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BOMP B/0217-367

Services

AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX

SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Eau de Paris, 9 rue Victor Schoelcher Cedex 14, à l'attention de M. le directeur général, F-75675 Paris.

Adresse(s) internet :

Adresse générale de l'entité adjudicatrice (URL) : http://www.eaudeparis.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelles le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents concernant un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Service des Achats, 9 rue Schoelcher Cedex 14, à l'attention de M. Trezos Stephan, F-75675 Paris. Tél. : (+33) 1 40 48 98 06. E-mail : stephan.trezos@eaudeparis.fr. URL : http://www.edi-tender.com/eaudeparis/Dce.asp?N=337816

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Activité(s) principale(s) de l'entité adjudicatrice :

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 22.


II.1.3) L'avis implique :


II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :


II.1.5) Brève description du marché ou de l'achat/des achats :
prestations de mise à disposition de personnel interimaire.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79620000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
oui.

Les offres doivent être soumises pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : chaque lot du marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est renouvelable trois fois par tacite reconduction sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Dans l'hypothèse d'une non reconduction, la non reconduction interviendra par décision expresse d'eau de Paris notifiée au titulaire du lot au moins deux mois avant la date anniversaire du contrat. La non reconduction du marché ne donnera pas lieu au versement d'une indemnité.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Mise à disposition de mise à disposition de personnels administratifs, techniques et informatiques pour l'ensemble des sites d'eau de paris
1) Description succincte :
Les montants annuels du lot 1 sont les suivants : montant minimum : 80.000 EUR HT, montant maximum : 400.000 EUR (H.T.).

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79620000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Critères de jugement des offres : l'offre économiquement la plus avantageuse est appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
1) Qualité technique de l'offre (pondération 40 %).
2) Prix des prestations, (pondération 40 %).
3) Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté : (pondération 20 %).
Lieu d'exécution : les prestations sont exécutées sur l'ensemble des sites d'Eau de Paris situés à Paris, en Ile de France, en Eure et Loir ou dans l'Yonne.

Lot n° 2

Intitulé : Mise à disposition de personnels administratifs et techniques pour les sites parisiens d'eau de paris dans le cadre d'une démarche d'insertion des personnes en difficultés sociales et professionnelles
1) Description succincte :
Les montants annuels du lot 2 sont les suivants : montant minimum : 0 EUR, montant maximum : 100.000 EUR (H.T.).

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79620000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Critères de jugement des offres : l'offre économiquement la plus avantageuse est appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
1) Pertinence de la démarche d'insertion professionnelle des publics en difficulté (pondération 50 %).
2) Prix des prestations, (pondération 30 %).
3) Qualité technique de l'offre (pondération 20 %).
les prestations sont exécutées sur les sites parisiens d'Eau de Paris.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une garantie financière (engagement de caution pris par un organisme financier dûment habilité) permettant de s'assurer qu'en cas de défaillance de sa part, le paiement des salaires, indemnités et charges sociales est assuré.

III.1.2) Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur les ressources propres de l'établissement.
Le paiement des prestations se fera par acompte mensuel. Les acomptes seront versés conformément aux dispositions de l'article 91 du Code des marchés publics.
Délai de paiement de 30 jours, conformément à l'article 98 du code des marchés publics. Le dépassement du délai de paiement ouvre droit au bénéfice des intérêts moratoires.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le dossier de candidature à remettre par chaque candidat comprend les documents suivants :
1. Une lettre de candidature ainsi qu'une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionné par l'article 43 du Code des marchés Publics ;
Pour fournir ces renseignements, le candidat peut utiliser le formulaire Dc1 "lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants" ou tout autre document contenant les mêmes renseignements et attestations
2. En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ; 3. Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 4.présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années. Pour justifier de ses capacités financières, techniques et professionnelles, le candidat peut utiliser le formulaire Dc2.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à confirmer l'intérêt ou dans l'invitation à présenter une offre ou à négocier.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
12008.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Marché(s) s'inscrivant dans un projet et/ou un programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
En vertu de l'article 14 du Code des marchés publics, le marché prévoit une clause d'insertion sociale.
Lot n°1 : chaque année d'exécution du présent marché, le titulaire devra avoir proposé sur la totalité des Cv présentés à Eau de Paris au moins 10 % de candidats en difficultés professionnelles dont les profils correspondent aux missions.
A noter que, concernant le lot n°2, la totalité des candidats présentés sont des personnes en situation de difficultés sociales et professionnelles.
Caractéristiques principales : Le présent marché est passé en procédure adaptée en application des articles 144-3c) et 148 du code des marchés publics
les prestations sont divisées en lots.
Lot 1 : Mise à disposition de personnels administratifs, techniques et informatiques pour l'ensemble des sites d'eau de Paris.
Lot 2 : Mise à disposition de personnels administratifs et techniques pour les sites parisiens d'eau de Paris dans le cadre d'une démarche d'insertiondes personnes en difficultés sociales et professionnelles.
L'objet de ce dernier lot est de favoriser l'insertion sociale et professionnelle de publics rencontrant des difficultés d'accès au marché du travail.
Les candidats peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots
le présent marché est à bons de commande, pour les 2 lots, au sens de l'article 169 du Code des Marchés Publics et constitue un accord-cadre avec un seul opérateur au sens du droit communautaire
unité monétaire utilisée, l'euro
conditions de remise des offres ou des candidatures : - en cas de remise sous forme papier :
Eau de Paris, service des achats,
9 rue Victor schoelcher, 75014 Paris.
- conditions de remise des offres par voie dématérialisée :
Le dossier de consultation peut être téléchargé et les offres déposées sur le site http://www.edi-tender.com/eaudeparis/
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Service des Achats.Correspondant : M Meschin Denis, 9 rue Schoelcher, 75675 Paris Cedex 14, courriel : denis.meschin@eaudeparis.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif De Paris, 7 rue De Jouy, F-75004 Paris


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du tribunal Administratif De Paris, 7 rue De Jouy, F-75004 Paris


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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