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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 20/07/2011 Date de péremption : 30/09/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 139B N° annonce (BOAMP) 119

prestations de mise a disposition de personnel interimaire pour la ville d'Antony 

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BOMP B/0139-119Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Antony.
Correspondant : Senant Jean-Yves, le maire, service Juridique, Place de l'hôtel de Ville B.P. 60086, 92161 Antony, adresse internet : http://www.ville-antony.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.ville-antony.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations De Mise A Disposition De Personnel Interimaire.

Catégorie de services : 22.

C.P.V. - Objet principal : 79620000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le titulaire fournira à la collectivité un personnel temporaire formé et immédiatement opérationnel. Le titulaire garantit que le personnel fourni dispose de tous les titres, qualifications et habilitations nécessaires à la bonne tenue du poste occupé et dans des conditions de sécurité optimales. Notamment, la surveillance médicale de ces personnels sera à la charge du titulaire.
Les postes concernés par la mise à disposition de personnel sont :
- ingénieur Bâtiment
- ingénieur Voirie et travaux
- technicien Bâtiment
- technicien Voirie et travaux
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il n'est pas prévu d'options.
Le marché à bons de commande est passé sans minimum et avec un montant annuel global maximum de 190 000 EUR (H.T.)
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : le candidat devra apporter la preuve de la constitution légale de la caution intérim - travail Temporaire qui doit garantir le paiement :
-des salaires et indemnités des personnes mises à disposition des entreprises clientes de l'ett
-des cotisations obligatoires aux organismes et administrations sociales (Urssaf, sécurité sociale ...)
Une avance sera accordée si les conditions de l'article 87 du code des marchés publics sont réunies.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché sera financé sur le budget de la Ville.
Aucune subvention ne sera demandée. Les paiements seront effectués par virement selon la règlementation en vigueur. En cas de dépassement du délai contractuel prévu et conformément à la règlementation en vigueur, le taux des intérêts moratoires est égal au taux marginal de la banque centrale européenne, majoré de sept points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en application de l'article 51, Vi du Cmp, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Les opérateurs économiques peuvent se présenter en entreprise unique, en groupement conjoint ou en groupement solidaire. Le mandataire du groupement doit être désigné dans l'acte d'engagement.
Le marché sera attribué soit à une entreprise unique, soit à un groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : - Lettre de candidature (Dc1) ou document équivalent,
- déclaration du candidat (dernière version du Dc2) ou document(s) équivalent(s) dûment complété(s) et signé(s) incluant les informations demandées aux articles 44 à 45 du Cmp et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
- Un extrait de Kbis permettant d'attester que conformément à l'article L. 1251-2 du code du travail, le candidat a pour activité exclusive la mise à disposition temporaire d'entreprises utilisatrices des salariés qu'en fonction d'une qualification convenue il recrute et rémunère à cet effet.
- La preuve de la constitution légale de la caution intérim - travail Temporaire qui doit garantir le paiement :
-des salaires et indemnités des personnes mises à disposition des entreprises clientes de l'ett
-des cotisations obligatoires aux organismes et administrations sociales (Urssaf, sécurité sociale ...).

Capacité économique et financière - références requises : - le chiffre d'affaires pour les prestations objet du présent marché pour les trois dernières années,
- les informations relatives aux moyens matériels et humains du candidat.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, précisant le nom des collectivités clientes, ainsi que la date et le montant des marchés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 50 % ;
- délai de mise à disosition du personnel : 25 % ;
- qualité de la note méthodologique : 25 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 septembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Mapa Drh.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.ville-antony.fr
Marché à bons de commande
le marché peut être reconduit 2 fois. La ville se prononce sur la reconduction par écrit au plus tard 3 mois avant la fin de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
La remise d'offre par voie dématérialisée n'est pas autorisée.
Conformément à l'article 52 du Code des Marchés Publics, ne seront pas retenus les candidats qui ne sont pas en mesure de soumissionner au regard de l'article 43 dudit code, ceux qui n'ont pas fourni les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 ou enfin ceux qui ne présentent pas de garanties ou de capacités professionnelles, techniques ou financières suffisantes au regard du montant et de l'objet du marché.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 juillet 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction des Ressources Humaines : M. le maire.
place de l'hôtel de ville, 1ère étage, bureau 114 B.P. 60086, 92161 Antony.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Direction des Ressources Humaines : M. François Guillaume.
place de l'hôtel de ville B.P. 60086, 92161 Antony, tél. : 01-40-96-73-00, télécopieur : 01-40-96-73-06, courriel : francois.guillaume@ville-antony.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Direction des Ressources Humaines : M. François Guillaume.
place de l'hôtel de ville, 1ère étage, bureau 114 B.P. 60086, 92161 Antony, tél. : 01-40-96-73-00, télécopieur : 01-40-96-73-06.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'hautil B.P. 322, 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'hautil B.P. 322, 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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