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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 19/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 203B N° annonce (BOAMP) 144

Prestations de mise en propreté des salles et équipements informatiques du Centre Informatique régional et de différents locaux de la Caf de la Seine-Saint-Denis 

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BOMP B/0203-144Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CAF Bobigny.
Correspondant : Mlle DAUVERGNE Anne-Charlotte, 52/54 rue de la république, 93024 Bobigny Cedex, tél. : 01-41-60-39-43, télécopieur : 01-41-60-39-49, courriel : juridiquesmarches@cafrosny.cnafmail.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://cnaf.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection sociale.

Objet du marché : prestations de mise en propreté des salles et équipements informatiques du Centre Informatique régional (Creatif) et de différents locaux de la Caf de la Seine-Saint-Denis.

Catégorie de services : 14.

C.P.V. - Objet principal : 50322000.

Lieu d'exécution : département de la Seine Saint Denis.

Caractéristiques principales :
marché de Services pour la réalisation de prestations de mise en propreté des salles et équipements du CREATIF et de différents locaux relevant de la Caf de la Seine Saint Denis. Les modalités d'éxécution des prestations sont fixées au CCTP du marché
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bons de commande conformément à l'article 77 du CMP, avec un minimum et un maximum de commandes pour toute la durée d'exécution du marché fixé à :
Minimum = 5 000 EUR Ht
Maximum = 124 900 EUR (H.T.).
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement de l'opération est assuré par les fonds propres de l'organisme contractant provenant de son budget de fonctionnement . A réception de la facture conforme, l'organisme contractant dispose d'un délais maximum de 30 jours pour opérer le réglement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme juridique souhaitée par le pouvoir adjudicateur pour les entreprises se portant ensemble candidates est le groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : analyse des candidattures au regard des garanties professionnelles, techniques et financières présentées par le candidat.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : PA n°14/2011.

Renseignements complémentaires : le pli contenant l'offre et la candidature devra être transmis à l'organisme contractant, soit par mode de transmission électronique, par voie postale ou par porteur, soit par voie électronique via le portail https://cnaf.achatpublic.com.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Téléchargement gratuit des documents sur le site https://cnaf.achatpublic.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le pli contenant la candidature et l'offre
devra être transmis à l'organisme contractant, soit par mode de transmission papier par voie postale
ou par porteur, soit par voie électronique via le portail https://cnaf.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Caf de la Seine Saint Denis.
Correspondant : M. Jérôme Linsey service affaires juridiques (porte 205) 52 rue de la République, 93024 Bobigny Cedex, tél. : 01-41-60-39-43, poste : 3941, adresse internet : https://cnaf.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CREATIF.
Correspondant : Mme Fabienne De Oliveira allée Raoul Wallenberg, 93190 Noisy-le-Grand, tél. : 01-45-92-69-29, courriel : fabienne.deoliveira@cafrosny.cnafmail.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Caf 93.
Correspondant : M. Linsey Jérôme service Affaires Juridiques/Marchés 52/54 rue de la République, 93024 Bobigny Cedex, tél. : 01-41-60-39-41, poste : 3943, télécopieur : 04-41-60-39-49, courriel : juridiquemarches@cafrosny.cnafmail.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://cnaf.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_CYAmC_yNlk.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Paris 1 boulevard du Palais, 75001 Paris.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffes du Tribunal de Grande Instance de Paris 1 boulevard du Palais, 75001 Paris.

Mots déscripteurs
Nettoyage de locaux
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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