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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 08/11/2011 Date de péremption : 07/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 243306

Prestations de mission de coordination sécurité et protection de la santé pour la construction d'une déchèterie sur la commune de feyzin 

Avis de marché

Département de publication : 69
Annonce No 11-243306
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Communauté urbaine de Lyon.
 Correspondant : M. Le vice-président chargé du patrimoine de la logistique et des bâtiments, direction de la logistique et des bâtiments unité marchés conventions 20 rue du Lac B.P. 3103, 69399 Lyon Cedex 03, télécopieur : 04-26-99-30-45.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches.grandlyon.com .

Objet du marché : 
prestations de mission de coordination sécurité et protection de la santé pour la construction d'une déchèterie sur la commune de Feyzin.

Lieu d'exécution : 
lieu dit " soius Gournay" à Feyzin, 69320 Feyzin.

Caractéristiques principales : 

prestations de mission de coordination sécurité et protection de la santé pour la construction d'une déchèterie sur la commune de Feyzin.
Les communes de Feyzin, St Fons et Solaize n'ont pas à ce jour de déchèterie ; Il s'agit ici de construire un nouvel équipement qui renforcerait le dispositif au sud de Lyon ;

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
cette déchèterie serait d'une capacité de 10 bennes sur un terrain d'environ 7 000 m2 situé à Feyzin.
Les travaux consisteront en :
-1 plateforme haute de desserte des quais pour les usagers
-1 plateforme basse de réception et d'enlèvement des bennes
-1 mur de soutènement de 2 mètres hauteur environ entre plateformes
-1 réseau de voies de circulation pour véhicules de PTAC ≤ 26 tonnes
-1 abri clos pour le stockage des déchets sensibles (Deee)
-1 bâtiment d'accueil du public et de locaux sanitaires des agents (50 mètres carrés environ)- 1 merlon planté formant écran acoustique avec le terrain mitoyen des gens du voyage
-1 aménagement paysager du site avec clôture et dispositif de contrôle des accès.

Refus des variantes
.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
30 décembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
- fonds propres de la communauté urbaine de Lyon
- paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret 2002-232 du 21-02-02 modifié
-Prix révisable
- avance (article 87 code des marchés publics)
- acomptes (article 91 code des marchés publics).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : justificatifs administratifs
-lettre de candidature signée en original (imprimé Dc1) ou équivalent
-si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet
-déclarations sur l'honneur datées et signées en original visées à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (modèle de déclaration sur l'honneur disponible par télécopie)
-Si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent, et le cas échéant pouvoirs internes signés )
En cas de groupement d'entreprises, la lettre de candidature ou équivalent sera signée en original par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité. Les autres justifications ci- dessus seront fournies par chaque membre du groupement.;
     - Autres renseignements demandés : justificatifs relatifs à la capacité économique et financière
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés
niveaux minimaux : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date de remise des offres;
     - Autres renseignements demandés : justificatifs relatifs à la capacité technique
présentation d'une liste des principales fournitures ou
des principaux services effectués au cours des trois
dernières années, indiquant le montant, la date et le
destinataire public ou privé. Les livraisons et les
prestations de services sont prouvées par des
attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique ;
niveau minimum :Capacité d'assurer une mission CSPS de niveau 2 appréciée notamment au regard de 3 références de moins de 3 ans portant sur des opérations de nature et d'importance similaires exécutées par la ou les personne(s) pressentie(s) pour exécuter la mission.
(voir tableau facultatif joint);
     - Autres renseignements demandés : justificatifs relatifs à la capacité professionnelle :
art. 2 - arrêté du 28/08/2006 : lorsque les candidats ont besoin d'une autorisation spécifique ou doivent être membres d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans leur pays d'origine le service concerné, le pouvoir adjudicateur peut leur demander de prouver qu'ils possèdent cette autorisation ou qu'ils appartiennent à cette organisation
niveau minimum : Les attestations de compétence, éventuellement actualisées, pour des opérations de catégorie 2 du ou des coordonnateurs(s) SPS pressenti(s) pour exécuter la mission.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique décomposé en 4 sous-critères : (adéquation de la compétence du coordonateur par rapport à l'opération, appréciée sur la base des cv 15%) (organisation du candidat apprèciée sur la base du mémoire technique 15%) (qualité des prestations appréciée sur la base des exemples de documents décrits au rc 15%) (décomposition des temps proposés 15 %) : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
7 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
procédure adaptée ouverte
- un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

-La forme du groupement indiquée à la rubrique " conditions relatives au marché " sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics).

- instances chargées des procédures de recours
Tribunal administratif de Lyon- 184 rue Duguesclin - 69 003 Lyon- france
greffe.ta-lyon@juradm.fr tél : 04 78 14 10 10
- introduction des recours
* recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée
* référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative)- conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics
* (seulement si aucun avis d'intention de conclure le contrat n'a été publié) Référé contractuel (article L 551-13 s et R 551-7 Cja) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou en l'absence d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
* recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative)
* recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 - no291545).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence :csps feyzin
Il peut-être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée ci-dessous, les jours ouvrés de 9 heures à 16 heures
-.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les modalités de remise des offres sont indiquées dans le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
8 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Communauté urbaine de lyon
direction de la logistique et des batiments
Unité marchés - conventions.

 Correspondant : 
Mme Gavois ou M. Collaudin, 20 rue du Lac B.P. 3103, 69399 Lyon Cedex 03, télécopieur : 04-26-99-30-45, adresse internet : http://marches.grandlyon.com .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Communauté urbaine de lyon
direction de la logistique et des batiments
Unité marchés - conventions.

 Correspondant : 
Mme PERRIN ou Mme DOXIN, 3-4 rue des Cuirassiers B.P. 3103, 69399 Lyon Cedex 03, télécopieur : 04-26-99-30-45, adresse internet : http://marches.grandlyon.com .

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
Communauté urbaine de lyon
direction de la logistique et des batiments
Unité marchés - conventions.
 3-4 rue des Cuirassiers B.P. 3103, 69399 Lyon Cedex 03.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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