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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 28/09/2011 Date de péremption : 07/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 188B N° annonce (BOAMP) 391

Prestations nécessaires à l'entretien des terrains, espaces verts et plantations de la Cté Urbaine de Lyon 

1128-->
BOMP B/0188-391

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté urbaine de Lyon, direction de la logistique et des bâtiments 20 rue du Lac B.P. 3103, contact : Mme Mireille Gavois, à l'attention de M. Le vice-président chargé du patrimoine, de la logistique et des bâtiments, F-69399 Lyon Cedex 03. Fax : (+33) 04 26 99 30 45.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://marches.grandlyon.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://marches.grandlyon.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Communauté urbaine de Lyon- direction de la logistique et des bâtiments- unité marchés, 3-4 rue des Cuirassiers, contact : Mme Gavois ou M. Lagoutte, F-69399 Lyon Cedex 03. Fax : (+33) 4 26 99 30 45. URL : http://marches.grandlyon.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Communauté urbaine de Lyon- direction de la logistique et des bâtiments- unité marchés, 3-4 rue des Cuirassiers Immeuble porte sud - 7ème étage, contact : Mme Perrin, F-69399 Lyon Cedex 03. Fax : (+33) 4 2 6 99 3 0 45. URL : http://marches.grandlyon.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Communauté urbaine de Lyon - Direction des affaires juridiques et de la commande publique, 20 rue du Lac Niveau 5 Pile orange B.P. 3103, F-69399 Lyon Cedex 03. URL : http://marches.grandlyon.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.

Autre : eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, déchets...

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
entretien des terrains, espaces verts et plantations du Grand Lyon.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 01.

Lieu principal de prestation : territoire du Grand Lyon, 69000.
Code NUTS : FR716.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : chaque lot est un marché à bons de commande distinct attribué à un prestataire
le lot 4 donne lieu à l'attribution de deux marchés distincts le lot 4a et le lot 4b
lot 4a montant min : 240 000 EURHt et montant maxi : 720 000 EURHt pour la période ferme de 2 ans
lot 4b montant min : 240 000 EURHt et montant maxi : 720 000 EURHt pour la période ferme de 2 ans.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
Prestations nécessaires à l'entretien des terrains, espaces verts et plantations du Grand Lyon qu'ils soient végétalisés ou minéralisés.

Ces interventions peuvent consister en :
- des plantations ;
- la fourniture de matériaux et végétaux ;
- les travaux de parachèvement ;
- les travaux de confortement.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
77310000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : montant minimum tous lots confondus sur la durée totale : 960 000 EUR ht
montant maximum tous lots confondus sur la durée totale : 2 880 000 EUR ht
Voir détail du montant des lots dans le bloc 7.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : ces deux marchés à bons de commande ont une durée ferme de 2 ans reconductible une fois deux ans.

Nombre de reconductions éventuelles : 1.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 4

Intitulé : lot 4A Entretien des espaces verts des bassins de rétention du secteur EST rive gauche du Rhône pour la direction de l'Eau
1) Description succincte :
lot 4A Entretien des espaces verts des bassins de rétention du secteur EST rive gauche du Rhône pour la direction de l'Eau

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77310000.

3) Quantité ou étendue :
Pour la période ferme : montant minimum : 240 000 EUR (H.T.) - montant maximum :720 000 EUR (H.T.) ; les montants sont identiques pour la reconduction

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Ce lot géographique porte le numéro 4A
critères des offres pondérés comme suit :
Critère 1 prix 45 %
Critère 2 -: Pertinence de l'organisation mise en oeuvre par l'entreprise pour répondre aux demandes d'interventions et de prestations, apprécié sur la base d'un mémoire technique 30 % :
Critère 3 - : Pertinence des mesures et techniques mise en oeuvre par le candidat en matière de développement durable pour répondre aux exigences du cahier des charges, apprécié sur la base d'un mémoire technique 25 %

Lot n° 4

Intitulé : lot 4B Entretien des espaces verts des bassins de rétention du secteur OUEST rive droite du Rhône pour la direction de l'Eau
1) Description succincte :
Lot 4B Entretien des espaces verts des bassins de rétention du secteur OUEST rive droite du Rhône pour la direction de l'Eau

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77310000.

3) Quantité ou étendue :
Pour la période ferme : montant minimum : 240 000 EUR (H.T.) - montant maximum : 720 000 EUR (H.T.) ; les montants sont identiques pour la reconduction

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Ce lot géographique porte le numéro 4A
critères des offres pondérés comme suit :
Critère 1 prix 45 %
Critère 2 -: Pertinence de l'organisation mise en oeuvre par l'entreprise pour répondre aux demandes d'interventions et de prestations, apprécié sur la base d'un mémoire technique 30 % :
Critère 3 - : Pertinence des mesures et techniques mise en oeuvre par le candidat en matière de développement durable pour répondre aux exigences du cahier des charges, apprécié sur la base d'un mémoire technique 25 %

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- ressources propres du pouvoir adjudicateur ;
- paiement par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret 2002-232 du 21-02-02 modifié ;
- prix révisables ;
- avance (article 87 du code des marchés publics) ;
- acomptes (article 91 du code des marchés publics).

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire pour chaque lot.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
ces deux marchés comportent des conditions d'exécution à caractère social :
lot 4a : contrat d'insertion de 3 mois/homme par an
lot 4b : contrat d'insertion de 3 mois/homme par an.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour le lot 4a et le lot 4b
-Lettre de candidature (imprimé Dc1) ou équivalent
- Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet
- Déclarations sur l'honneur datées et signées en original visées à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (modèle de déclaration sur l'honneur disponible par télécopie)
- si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent, et pouvoirs internes le cas échéant).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date de remise des offres.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : * certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants et fondés sur les normes européennes ou certificats équivalents d'organismes établis en Union Européenne ou justificatifs équivalents (article 45-2 Cmp).

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - qualifications : qualipaysages P110, E131, E140, E151
Ou équivalent apprécié notamment au regard 'Une liste de prestations similaires (voir tableau facultatif).

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. voir détail bloc 7.
2. voir détail bloc 7.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11AO155-2.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
18 novembre 2011, à 08:00.

Lieu : 20 rue du Lac B.P. 3103 Lyon 69399 Cedex 03.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
le ou les représentants du pouvoir adjudicateur et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations .

Précisions sur les rubriques ci-dessus :

- précision du 1-2 : le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale

- les marchés sont des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord -cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31-03-04.

Durée ferme de 2 ans à compter de la date de notification, reconduction expresse 1 fois 2 ans. Montant total minimum de 480 000 EUR (H.T.) et montant total maximum 1 440 000 (H.T.) (pour chaque période - ferme et reconduite - tous lots confondus)

Précision du 4.1.1 :

- procédure d'appel d'offres ouvert

- précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents

--Le dossier de consultation peut-être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9h00 à 16h00. Le dossier peut également être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence : 11ao155-2

- précision 4-3-8 : la date d'ouverture des offres prévue est indicative

- date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : 01/02/2012

-Précisions sur les marché

- marchés conclus à lots séparés

Le lot 4a et le lot 4b sont deux lots géographiques distincts

Cette consultation s'intègre dans une opération globale dont les lots 2a, 2b, 3 et 5 ont été publiés au JOUE sous le n° 11-143441 du 10/08/2011
- forme des candidatures ;
- les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché
- sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement écrit de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf lettre de candidature.

- un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

-La forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics).

- modalités de remise des plis :

Pour toutes les procédures : Dans le cas d'une remise de pli par voie électronique, les documents constitutifs de la candidature et de l'offre devront être signés électroniquement en utilisant un certificat électronique. Un lien vers les principales autorités de certificat est disponible sur le site http://marches.grandlyon.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 7 8 14 1 0 10


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée
- référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative)- conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics
- référé contractuel (articles L551-13s et R 551-7 Cja) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative)
- recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 - n°291545).


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Espaces verts
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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