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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 10  (Aube) Date de parution : 07/11/2011 Date de péremption : 30/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 205861

prestations de nettoiement et autres opérations ponctuelles spécifiques sur le domaine public communal de la ville de troyes à Troyes 

Avis de marché

Département de publication : 10
Annonce No 11-205861
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Troyes.
 Correspondant : M. Menuel, Adjoint au Maire par délégation de M. le maire, place Alexandre Israël B.P. 767, 10026 Troyes, tél. : 03-25-42-33-33, poste 3545, télécopieur : 03-25-42-34-47, courriel : commande.publique@ville-troyes.fr, adresse internet : http://ville-troyes.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches-aube.fr .

Objet du marché : 
prestations de nettoiement et autres opérations ponctuelles spécifiques sur le domaine public communal de la Ville de Troyes.

Lieu d'exécution : 
troyes, 10000 Troyes.

Caractéristiques principales : 

prestations de nettoiement et autres opérations ponctuelles spécifiques sur le domaine public communal de la ville de Troyes (prestations de nettoiement des voies situées sur le domaine communal, ramassage des déchets végétaux, lavage mécanisé de trottoirs et de caniveaux, location d'une balayeuse avec chauffeur, le déneigement et le salage/sablage, mise à disposition de personnels, opération de curage des fils d'eau dans les caniveaux

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le marché est un marché à bons de commande avec un montant minimum et maximum fixé en valeur :
- montant minimum sur la durée du marché : 10 000 euros ht
- montant maximum sur la durée du marché : 90 000 euros (H.T.).

Refus des variantes
.

Cautionnement et garanties exigés : 
pas de garanties exigées.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
mode de réglement : virement bancaire par mandat administratif.
Financement sur budget propre de la ville de Troyes.
Délai global de paiement : 30 jours.
Avance : il sera fait application de l'article 87 du code des marchés Publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
titulaire unique ou lors de l'attribution groupement solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
     - 1.valeur technique des prestations, notée sur 10, pondération 50%, jugée au regard du mémoire technique fourni, portant notamment sur 1) les moyens matériels et humains affectés à la mission de nettoyage des voies communales : qualification et nombre d'employés, liste des véhicules et des matériels à disposition, description des locaux pour entreposer les véhicules et le matériel, notée sur 2,5 points; 2) les moyens matériels et humains affectés aux prestations spécifiques ponctuelles : mise à disposition de personnel pour effectuer le sablage et le déneigement, mise à disposition d'une balayeuse avec chauffeur, mise à disposition de personnel lors de phénomènes exceptionnels, opération de lavage mécanisé de trottoirs et de caniveaux, opération de curage des fils d'eau dans les caniveaux, notés sur 2,5 points et sur les actions mises en œuvre par le prestataire pour assumer la prestation de nettoyage des voies (fiches techniques des produits employés...), notée sur 5 points;
     - 2. performances en matière de protection de l'environnement, notées sur 10, pondération 40%;
     - 3. prix des prestations, noté sur 10, pondération 10%.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
30 novembre 2011, à 18 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
1) Renseignements Administratifs :
Direction des Affaires juridiques, sécrétariat du Conseil et Commande Publique
Correspondant : Marielle Duvivier
Tél : 03-25-42-33-33 / Poste 35-45
Télécopieur : 03-25-42-34-47
Mail : commande.publique@ville-troyes.fr

2)Renseignements techniques :
Direction de l'environnement
Correspondant : Mme Claude Anthony Jacquin
Tél : 03-25-76-29-24
Mail : c.anthony-jacquin@ville-troyes.fr

3) Voies et délais de recours :
Instances à saisir : Tribunal Administratif de Châlons en Champagne, 25 rue du Lycée, 51000 Châlons-En-Champagne - téléphone : 03.26.66.86.87 - télécopie : 03.26.21.81.87.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Dossier gratuit
Adresse de retrait du dossier version papier :
(Demande préalable du dossier par télécopieur ou par mail souhaitée)
Mairie de troyes
Direction des Affaires juridiques, sécrétariat du Conseil et Commande Publique
Place Alexandre Israël
Porte F ou G 4e étage
B.P. 767
10026 troyes Cedex
Tél : 03-25-42-33-33 / Poste 35 45
Télécopieur : 03-25-42-34-47
Adresse mail : commande.publique@ville-troyes.fr.
Possibilité de retirer le dossier en version électronique par téléchargement via la plateforme suivante :
Url :http://www.ville-troyes.fr rubrique " marchés publics ".

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

remise des offres :
* Soit en version papier sous pli cacheté par lettre recommandée avec AR ou dépôt contre récipissé à l'adresse suivante :
Mairie de troyes
Direction des Affaires juridiques, sécrétariat du Conseil et Commande Publique
Place Alexandre Israël
Porte F ou G 4e étage
B.P. 767
10026 troyes Cedex


Les plis porteront la mention : "Prestations de nettoiement et autres opérations ponctuelles spécifiques sur le domaine public communal de la Ville de Troyes - ne pas ouvrir"

* soit en version electronique : en allant sur le site de la ville de Troyes www.ville-troyes.fr en cliquant dans la rubrique "marches publics", et en sélectionnant le dossier choisi.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
7 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Nettoyage urbain

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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