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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 62  (Pas-de-Calais) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 28/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 208A N° annonce (BOAMP) 113

prestations de nettoyage des bassins de décantation et de curage des réseaux sur les différents sites du smav à Arras 

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BOMP A/0208-113Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Synd Mixte Artois Valorisation.
Correspondant : M. Rapeneau Philippe, Président, 17, boulevard de Strasbourg, 62000 Arras, tél. : 03-21-60-68-85, télécopieur : 03-21-60-68-94, courriel : marches-publics@smav62.fr, adresse internet : http://www.smav62.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : prestations de nettoyage des bassins de décantation et de curage des réseaux sur les différents sites du SMAV.

Catégorie de services : 16.

C.P.V. - Objet principal : 90400000
Objets supplémentaires : 90470000, 90480000.

Lieu d'exécution : 17, boulevard de strasbourg, 62000 Arras.

Code NUTS : FR302.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la consultation a pour objet le nettoyage des bassins de décantation des eaux de process et des eaux pluviales ainsi que des travaux de pompage et de nettoyage des ouvrages d'assainissement et de process des sites du SMAV. Ces prestations ordinaires feront l'objet d'un prix forfaitaire et d'un programme d'actions.
Des prestations extraordinaires ou ponctuelles feront l'objet d'un bordereau de prix unitaires et de l'envoi d'un bon de commande
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : détaillé au CCTP.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le présent marché pourra éventuellement donner lieu à la passation d'avenants, de marchés complémentaires ou de prestations similaires sous la forme de marchés sans publicité ni mise en concurrence en application des articles 28 et 35, II, 5° et 6° du Code des marchés publics.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de l'établissement public ; Conditions de versement d'une avance prévues aux articles 86 à 90 du CMP ; Le titulaire peut refuser le versement d'une avance. En application de l'article 91 du CMP, l'exécution du marché pourra donner lieu au versement d'acomptes dans les conditions prévues au marché ; Mandatement par virement dans les délais prévus à l'article 98 du CMP ; Le marché est passé à prix mixtes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les sociétés pourront se présenter seules ou en groupement. Une même société ne pourra appartenir à plusieurs groupements. Une société se présentant en groupement ne pourra présenter une offre en qualité de candidat individuel.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-MPA-018.

Renseignements complémentaires : le marché est passé sous la forme d'un marché fractionné à bons de commande en application de l'article 77 du Code des marchés publics.
Les montants sont déterminés comme suit pour toute la durée du marché :
un minimum de 100 000 EUR (H.T.) ;
un maximum de 180 000 EUR (H.T.).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Syndicat Mixte Artois Valorisation.
Correspondant : M. Rapeneau Philippe 17 boulevard de Strasbourg, 62000 Arras, tél. : 03-21-60-68-80, télécopieur : 03-21-60-68-94, courriel : marches-publics@smav62.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_AYHCsqcYz-.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Syndicat Mixte Artois Valorisation.
Correspondant : M. Reali Vincent 17 boulevard de strasbourg, 62000 Arras, tél. : 03-21-60-68-80, télécopieur : 03-21-60-68-94, courriel : marches-publics@smav62.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_AYHCsqcYz-.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 143, rue Jacquemars Giélée, 59800 Lille, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-20-63-13-47, adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif 143, rue Jacquemars Giélée, 59800 Lille, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-20-63-13-47, adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Mots déscripteurs
Bassin, étang
Curage

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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