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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 64  (Pyrénées-Atlantiques) Date de parution : 25/04/2009 Date de péremption : 11/06/2009 16:00:00
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 81B N° annonce (BOAMP) 272

prestations de nettoyage courant, avec fourniture des consommables, gestion des déchets et nettoyage de la vitrerie dans les locaux de la compagnie républicaine de sécurité (c.r.s) à Anglet 

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BOMP B/0081-272

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SGAP Sud Ouest, 89 cours Dupré de Saint- maur - B.P. 30091, à l'attention de Mme Martine GONTHIER, F-33041 Bordeaux Cedex. Tél. : 05 56 99 77 43. E-mail : martine.gonthier@interieur.gouv.fr. Fax : 05 56 99 77 44.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Ordre et sécurité publics.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
prestations de nettoyage courant, avec fourniture des consommables, gestion des déchets et entretien de la vitrerie, des locaux de la compagnie républicaine de sécurité (C.R.S) - 64600 ANGLET.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 01.

Lieu principal de prestation : 1, avenue de la Butte aux Cailles, 64600 Anglet.
Code NUTS : FR615.

II.1.3) L'avis implique :
un marché public.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
prestations de nettoyage courant, avec fourniture des consommables, gestion des déchets et nettoyage de la vitrerie dans les locaux de la compagnie républicaine de sécurité (C.R.S) - 64600 ANGLET.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90910000, 90911300.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :

II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est conclu pour une durée de un an, reconductible 3 fois par expresse reconduction. La durée globale du marché ne pourra excéder 4 ans.

II.2.2) Options :
non.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Nettoyage courant des locaux selon les prescriptions du CCTP.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90910000.
3) Quantité ou étendue :
Nettoyage courant excepté dans les locaux à sommeil, fourniture de consommables et gestion des déchets.
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Nettoyage de la vitrerie
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90911300.
3) Quantité ou étendue :
Nettoyage de la vitrerie intérieure et extérieure excepté dans les locaux à sommeil.
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le titulaire du marché est soumis à une retenue de garantie prélevée par fraction sur chacun des versements autres qu'une avance. Le montant de la retenue de garantie sera de 5% du montant initial du marché augmenté le cas échéant du montant des avenants. Dans l'hypothèse où le montant des sommes dues au titulaire ne permettrait pas de procéder au prélèvement de la retenue de garantie, celui-ci est tenu de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire selon les modalités fixées à l'article 102 du code des marchés publics.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur le budget du Ministère de l'intérieur. Le marché sera traité à prix global, forfaitaire et révisable. Le réglement du marché sera effectué par virement au compte du titulaire. Le délai global de paiement des prestations est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture. En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêts de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Sauf renonciation expresse du titulaire prévue à l'acte d'engagement, une avance de 20% du montant initial du marché est versée dans les conditions réglementaires définies à l'article 87 du code des marchés publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'entreprise retenue sera soit une entreprise individuelle soit un groupement conjoint. Une même entreprise peut être candidate dans plusieurs groupements ou se présenter à titre individuel.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du Code des Marchés Publics ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du C.M.P ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché. Les candidatures qui n'ont pas été écartées en application des dispositions de l'alinéa précédent sont examinées au regard des niveaux des capacités professionnelles, techniques et financières. Les candidatures qui ne satisfont pas à ces niveaux de capacité sont éliminées. L'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat et ne dispense pas le pouvoir adjudicateur d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appui pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marchés publics, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

III.2.4) Marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
Critères : 1. valeur technique de l'offre sur la base d'un mémoire technique comme indiqué dans le règlement de consultation
Pondération : 60%.
Critères : 2. prix
Pondération : 40%.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2009-04-FCS.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
11 juin 2009, à 16:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.

VI.3) Autres informations :
Le dossier de consultation des entreprises est disponible en téléchargement à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1940&orgAcronyme=g6l Il pourra être également envoyé gratuitement par mail à chaque candidat qui en fera la demande à Mme Martine Gonthier au 05 56 99 77 43 ou par mail martine.gonthier@interieur.gouv.fr ou par fax au 05 56 99 77 44.
Pour tout renseignement technique, contacter le bureau d'étude B.E.F.S au 05.34.61.31.21 ou par fax au 05.61.44.42.62.
Les candidats transmettent leur offre sous forme électronique ou sous pli cacheté contenant une enveloppe également cachetée. L'enveloppe extérieure, portera la mention : "Prestations de nettoyage courant, avec fourniture des consommables, gestion des déchets et entretien de la vitrerie des locaux de la compagnie républicaine de sécurité (C.R.S) - 64600 ANGLET" - ne pas ouvrir - les candidatures et les offres seront : -Soit envoyées sous pli recommandé avec AR à l'adresse postale suivante: SGAP sud-ouest - 89 cours Dupré de Saint Maur - bp30091 - 33041 Bordeaux Cedex - soit remises contre récépissé au SGAP sud-ouest, bureau des marchés, 2e étage, 89 cours Dupré de Saint Maur 33300 Bordeaux, du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 16h, le vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 15h. -soit envoyées sous forme électronique. Toutes les modalités d'envoi sont détaillées dans le Règlement de consultation. Dans tous les cas, les offres doivent être reçues avant la date et l'heure limite indiquée sous peine d'être renvoyés à leurs auteurs.
La visite du site est obligatoire. Les modalités pour prendre rendez-vous sont indiquées dans le règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 avril 2009.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 9, rue Tastet, F-33063 Bordeaux Cedex. Tél. : 05 56 99 38 00. Fax : 05 56 24 39 03

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel jusqu'à la date de conclusion du marché. Pour les recours pour excès de pouvoir, délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet. Pour les recours de pleine juridiction, délai de 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité relatives à la conclusion du contrat.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 avril 2009

Mots déscripteurs
Nettoyage de locaux
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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