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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 64  (Pyrénées-Atlantiques) Date de parution : 21/11/2011 Date de péremption : 22/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 262220

Prestations de nettoyage courant des locaux et installation des consommables sanitaire à la Compagnie Républicaine de Sécurité d'Anglet 

Avis de marché

Département de publication : 64
Annonce No 11-262220
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
SGAP Sud Ouest.
 Correspondant : M. Borza Stéphane, SGAP Sud-Ouest, 89 Cours Dupré de Saint-Maur - B.P. 30091 89 Cours Dupré de Saint-Maur - B.P. 30091, 33041 Bordeaux, tél. : 05-56-99-77-40, télécopieur : 05-56-99-77-44, courriel : stephane.borza@interieur.gouv.fr.

Objet du marché : 
prestations de nettoyage courant des locaux et installation des consommables sanitaires à la Compagnie Républicaine de Sécurité d'anglet.

Lieu d'exécution et de livraison: 
1 avenue de la Butte aux Cailles, 64600 Anglet.

Caractéristiques principales : 

prestations de nettoyage courant des locaux et installation des consommables sanitaire à la Compagnie Républicaine de Sécurité d'anglet

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
24 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r février 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
budget de l'etat. Il s'agit d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire révisable.
le mode de règlement choisi par l'administration est le mandatement administratif avec virement sur le compte figurant sur l'acte d'engagement, effectué sur présentation d'une facture détaillée et datée. Le délai global de paiement des prestations est fixé à trente (30) jours. Maximum à compter de la date de réception de la facture en 3 exemplaires dont 1 original et 2 duplicatas. En cas de dépassement, des intérêts moratoires seront dus en application des textes en vigueur. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêts de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le marché sera attribué soit à une entreprise individuelle soit à un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du
pouvoir adjudicateur.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : dc1 (ex DC 4) et DC 2 (ex DC 5) ainsi qu'une déclaration indiquant : 1/ les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, 2/ une présentation des principaux services effectués au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (les prestations de services sont prouvées par les attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique), ou tout autre élément permettant d'apprécier la capacité du candidat à effectuer la prestation, 3/ les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix détaillés des prestations : 50 %;
     - qualité de la prestation appréciée au regard du mémoire technique : 40 %;
     - respect de l'environnement par les produits d'entretien : 10 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
22 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011-39-FCS.

Renseignements complémentaires : 
une visite du site est obligatoire. Les modalités de visite sont précisées dans le Règlement de Consultation.
Les modalités d'envoi et de dépôt du dossier de candidature sont consultables dans le règlement de consultation section Xiv.
Précision sur les voies de recours :
- référé pré-contractuel jusqu'à la date de conclusion du marché.
- référé contractuel : délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.
- recours pour excès de pouvoir : délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet.
- recours de pleine juridiction : délai de 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité relatives à la conclusion du contrat.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
21 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
SGAP DAGF BAGM.

 Correspondant : 
M. Stéphane BORZA, 89 cours Dupré de Saint Maur B.P. 30091, 33041 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-99-77-49, télécopieur : 05-56-99-77-44, courriel : stephane.borza@interieur.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=11825&orgAcronyme=g6l .

Mots déscripteurs
Nettoyage de locaux

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
95Services domestiques
 
    


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