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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 51  (Marne) Date de parution : 04/11/2011 Date de péremption : 15/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 214B N° annonce (BOAMP) 141

prestations de nettoyage dans divers bâtiments communaux à Epernay 

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BOMP B/0214-141

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville d'Epernay, 7 bis avenue de Champagne, à l'attention de M. Leroy Franck, F-51200 Epernay. Tél. : (+33) 3 26 53 36 00. E-mail : marches.publics@ville-epernay.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.epernay.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://epernay.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Renseignements techniques : Service Entretien (Lot n1) - 7 bis, avenue de Champagne - B.P. 505 - 51331 EPERNAY Cedex, auprès de Mme Jocelyne BOUILLAGUET - Tél : 03 26 53 36 69 - Fax : 03 26 51 95 11 - Port : 06 27 96 43 81 - jocelyne.bouillaguet@ville-epernay.fr / Service Achats - Marchés Publics (Lot n2) - 2 rue de Reims - B.P. 505 - 51331 EPERNAY Cedex, auprès de Mme Hélène DEVANLAY - Tél : 03 26 53 37 24 - fax : 03 26 53 37 26 - helene.devanlay@ville-epernay.fr, 2 rue de Reims - B.P. 505, contact : renseignements administratifs : Service des Marchés Publics, à l'attention de Mlle Malika ACHAHBAR et Juliette MARCHAND, F-51331 Epernay Cedex. Tél. : (+33) 3 26 53 37 08. E-mail : marches.publics@ville-epernay.fr. Fax : (+33) 3 26 53 37 26. URL : http://epernay.marcoweb.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Ville d'Epernay, 2 rue de Reims - B.P. 505, contact : service des Marchés Publics, F-51331 Epernay Cedex

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Ville d'Epernay, 2 rue de Reims - B.P. 505, contact : service des Marchés Publics, F-51331 Epernay Cedex. URL : http://epernay.marcoweb.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 01.

Lieu principal de prestation : epernay.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
prestations de nettoyage dans divers bâtiments communaux.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90911000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.
le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le marché pourra être renouvelé 3 fois, par reconduction tacite.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Nettoyage des locaux

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90911200.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Montant minimum : 100 000 euro(s) (T.T.C.) - Montant maximum : 300 000 euro(s) (T.T.C.)
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Nettoyage des vitres

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90911300.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Montant minimum : 20 000 euro(s) (T.T.C.) - Montant maximum : 50 000 euro(s) (T.T.C.)
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics. Modalités de règlement des comptes : Conditions C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le marché sera réglé sur les budgets de la Ville, du C.C.A.S. Et de l'école de Musique d'epernay.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme imposée.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) à compléter, dater et signer pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.
Les critères relatifs à la candidature sont : Capacités professionnelles, techniques et financières.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ;.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 40.
2. qualité
Pondération : 40.
3. performances en matière de protection de l'environnement
Pondération : 20.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11.50.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 15 décembre 2011, à 12:00

Documents payants : oui.

Conditions et mode de paiement : le dossier de consultation des entreprises est remis à chaque candidat :
- soit contre un chèque de 31,14 EUR, à l'ordre du Trésor Public, pour paiement des frais de reproduction.
- soit téléchargé gratuitement sur le site http://epernay.marcoweb.fr
Si le candidat n'a pas la possibilité d'imprimer lui-même les plans, ceux-ci peuvent être obtenus contre une participation aux frais de reproduction (chèque à libeller à l'ordre du Trésor Public) d'un montant de 18,18 EUR.
La Collectivité ne procèdera à aucun envoi du dossier de la consultation aux candidats sur support physique électronique (Cd-Rom, Clé Usb...), ni par courrier électronique.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Conditions de remise des offres : Les offres peuvent être déposées contre récépissé à l'adresse du service des Marchés Publics indiquée à la section I, ou envoyées par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, avec la mention "Prestations de nettoyage dans divers bâtiments communaux - lot(S) n°... - Ne pas ouvrir". La réception des plis est assurée du lundi du vendredi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les candidats sont autorisés à transmettre leur offre par voie électronique sur le site http://epernay.marcoweb.fr. Unité monétaire utilisée: l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Châlons en Champagne, 25 rue du Lycée, F-51036 Châlons-en-Champagne Cedex


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Châlons en Champagne, 25 rue du Lycée, F-51036 Châlons-en-Champagne Cedex. E-mail : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 26 66 86 87. URL : http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 3 26 21 01 87


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 2 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Nettoyage de locaux
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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