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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 57  (Moselle) Date de parution : 06/05/2011 Date de péremption : 14/06/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 89B N° annonce (BOAMP) 162

prestations de nettoyage de divers bâtiments départementaux situés dans le secteur ouest de la moselle pour le Conseil Général à Metz 

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BOMP B/0089-162

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de La Moselle, 1 rue du pont moreau B.P. 11096, à l'attention de M. le président du conseil général de la Moselle, F-57036 Metz Cedex 1.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
conseil général de la moselle, direction Générale des Services Départementaux sag drsi/dal bureau des marches 1 rue du pont moreau B.P. 11096, F-57036 Metz Cedex 1. Fax : (+33) 03 87 37 81 60. URL : http://www.marches-publics57.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
conseil général de la moselle, direction Générale des Services Départementaux sag drsi/dal bureau des marches 1 rue du pont moreau B.P. 11096, F-57036 Metz Cedex 1. Fax : (+33) 03 87 37 81 60. URL : http://www.marches-publics57.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
conseil général de la moselle, dfrh/dmcj/smp 1 rue du pont moreau B.P. 11096, F-57036 Metz Cedex 1. URL : http://www.marches-publics57.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
11s0192- prestations de nettoyage de divers bâtiments départementaux situés dans le secteur Ouest de la Moselle.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 14.
Code NUTS : FR413.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
11s0192- prestations de nettoyage de divers bâtiments départementaux situés dans le secteur Ouest de la Moselle.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90919200.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : 1ère période allant du 01/10/2011 au 30/09/2012
2ème période : du 01/10/2012 au 30/09/2013
3ème période : du 01/10/2013 au 30/09/2014
4ème période : du 01/10/2014 au 30/09/2015
Le montant maximum, par période est évalué à 309 364,55 EUR (H.T.).
Marché passé sans engagement sur un montant minimum de prestations.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget départemental. Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire des 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement, selon l'application des articles 86 à 100 du Code des Marchés Publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pas de forme juridique imposée.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix (le candidat complète le B.P. de façon exhaustive)
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11S0192.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 juin 2011, à 16:00.


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations .

- Unité monétaire souhaitée par l'organisme qui passe le marché : euro(s)

- Cet accord cadre est un marché à bons de commande en droit français

- Marché passé pour une période allant du 01/10/2011 au 30/09/2012, reconductible 3 fois, par période de douze mois, pour une durée maximale de 48 mois. Le marché se terminera donc le 30/09/2015.

- Mode de passation retenu : appel d'offres ouvert européen

- Conditions de remise des offres : les offres seront remises obligatoirement par voie électronique
- justificatifs de candidature ;
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée du candidat ou une lettre de candidature et/ou habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1), dûment datée et signée pour justifier (article 45.3 du Code des Marchés Publics) ;
- qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au titre des articles 44 et 44-1 du Code des Marchés Publics ;
- qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ;
- l'état annuel des certificats reçus Noti2 (anciennement DC 7) (situation au 31/12/2010) ou copie des certificats fiscaux et sociaux équivalents, ou une déclaration sur l'honneur attestant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales telles qu'elles résultent des articles 43 et 46 du Code des Marchés Publics ;
- nom et qualité de la personne habilitée pour engager le candidat ;
- afin d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, les renseignements suivants et la déclaration du candidat (Dc2) ;
- chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices ;
- effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations, fournitures ou travaux ;
- liste des principaux services comparables à ceux objets de la consultation, en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années, en indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- si le candidat entend se prévaloir des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants et/ou co-traitants, il produit, pour chacun d'eux, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui par la personne publique ;
- en outre, pour justifier qu'il dispose des capacités du ou des sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit ou le contrat de sous-traitance, occulté de toute mention qui n'aurait pas à être transmise au stade de la candidature, notamment le prix, ou un engagement écrit du ou des sous-traitants ;
- important : conformément à l'article 46-iii du Code des Marchés Publics, le marché ne peut être définitivement attribué au candidat retenu que si celui-ci produit, dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la demande de l'administration ;
- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales : état annuel des certificats reçus Noti2 (anciennement DC 7) (situation au 31/12/2010) ou copie des certificats fiscaux et sociaux équivalents ;
- l'attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales datant de moins de 6 mois (article D 8222-5-1°-a du Code du travail) ;
- une attestation sur l'honneur du dépôt auprès de l'administration fiscale, à la date de l'attestation, de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires (article D 8222-5-1°-b du Code du travail).

Ces 2 dernières pièces sont exigibles pour l'attributaire du marché, avant la signature du marché et tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.

- a défaut, le représentant du Pouvoir Adjudicateur prononcera l'élimination du candidat et présentera la même demande au candidat suivant dans le classement des offres.

- la publicité relative à la conclusion des marchés est disponible sur le site http://www.marches-publics57.com

- Le nombre d'agents et le volume horaire proposé par le Titulaire actuel du marché de nettoyage sont indiqués ci-dessous :

C.m.s. D'algrange 5h00 - 1 agent

C.m.s. D'amneville 5h00 - 1 agent

C.m.s. D'audun le tiche 5h00 - 1 agent

C.m.s. De fontoy 5h00 - 1 agent

C.m.s. De guenange 5h00 - 1 agent

C.m.s. D'hagondange 10h00 - 1 agent

C.m.s. De hayange konacker 2h00 - 1 agent

C.m.s. De hayange 17h30 - 2 agents

C.m.s. De hettange-grande 6h15 - 1 agent

C.m.s. De maizieres-les-metz 5h00 - 1 agent

C.m.s. De metzervisse 5h00 - 1 agent

C.m.s. De moyeuvre-grande 7h30 - 1 agent

C.m.s. De nilvange 2h00 - 1 agent

C.m.s. De talange 5h00 - 1 agent

C.m.s. De terville 5h00 - 1 agent

U.t.a.s.i de thionville 30h00 - 2 agents

C.m.s. Thionville pre saint pierre 5h00- 1 agent

C.m.s. Thionville sainte anne 5h00 - 1 agent

C.m.s. D'uckange 5h00 - 1 agent

C.m.s. De yutz dauphine 5h00 - 1 agent

C.m.s. De yutz nations 5h00 - 1 agent

Bureau d'arrondissement de thionville 3h00 - 1 agent

U.t.r. De thionville 6h15 - 1 agent.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 mai 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif de strasbourg, 31 avenue de la paix, F-67000 Strasbourg


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- recours pour excès de pouvoir introduit pendant un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (Article R421-1 Cja) ;
- référé précontractuel introduit jusqu'à la date de la conclusion du contrat, dans le délai de suspension de 16 jours qui court à compter de la date d'envoi de la décision d'attribution du contrat à tous les candidats ayant présenté une offre (Article L 551-1 Cja) ;
- référé contractuel introduit pendant un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées précédemment, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Article R551-7 Cja) ;
- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat introduit pendant un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Conseil d'etat - 16 juillet 2007- société Tropic Travaux Signalisation) ;
- référé suspension introduit en complément du recours de pleine juridiction mentionné précédemment (article L521-1 Cja).


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 2 mai 2011

Mots déscripteurs
Nettoyage de locaux

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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