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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 29/04/2011 Date de péremption : 03/06/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 84B N° annonce (BOAMP) 234

Prestations de nettoyage et entretien des cours des bâtiments communaux de la ville à Nanterre 

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BOMP B/0084-234

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Nanterre, 88/118 rue du 8 mai 1945 Bp1406, à l'attention de hoi Wai CHAN, F-92014 Nanterre Cedex. Tél. : (+33) 1 47 29 48 69. Fax : (+33) 1 47 29 53 99.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.nanterre.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://marches.local-trust.com/mairie-nanterre.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Mairie de Nanterre, renseignements techniques: direction de l'environnement M. Pichon tél. 01.47.29.51.72 et fax 01.47.29.49.24 / renseignement administratif : service des marchés: Mme Chan tél.: 01.47.29.48.69 et fax: 01.47.29.53.99, F-92000 Nanterre

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Mairie de Nanterre, mairie de Nanterre, service des Marchés, adresse postale: 88/118 rue du 8 mai 1945 - B.P. 1406 - 92014 Nanterre Cedex ou demande par télécopie au 01.47.29.53.99 - adresse pour téléchargement : https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre - adresse pour retrait : (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h) Tour A - 5ème étage - service des Marchés - 130, rue du 8 mai 1945, F-92000 Nanterre, F-92000 Nanterre

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Mairie de Nanterre, 88/118 rue du 8 mai 1945 - B.P. 1406 - 92014 Nanterre Cedex - adresse pour transmission électronique: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre - adresse pour dépôt : (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h) Tour A - 5ème étage - service des Marchés - 130 rue du 8 mai 1945, F-92000 Nanterre, F-92000 Nanterre


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
nettoyage et entretien des cours des bâtiments communaux.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 14.

Lieu principal de prestation : ensemble du territoire de Nanterre, 92000 Nanterre.
Code NUTS : FR105.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer .

L'appel d'offres donne lieu à l'attribution d'un marché à bons de commande (art.77 du code des marchés publics) à 1 seul opérateur dont les montants annuels sont les suivants:
- minimum annuel: 200 000 EURHt ;
- maximum annuel: 900 000 EURHt.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
nettoyage et entretien des cours des bâtiments communaux. Marché à bon de commande (art.77 du code des marchés publics) passé pour 1 année renouvelable expressément 3 fois.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45452000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : marché reconductible.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : En cas d'avance, le versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : application des articles 86 à 117 du code des marchés publics. Possibilité de cession ou de nantissement de créances résultant du marché. Délai global de paiement: 30 jours maximum. En cas d'avance, le taux est fixé à 5 % du montant minimum du marché. Financement budget Ville.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement des opérateurs économiques, la forme imposée après attribution est le groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature ou formulaire Dc1 (disponible sur http://www.minefe.gouv.fr) ou pièces équivalentes 2°) Le formulaire Dc2 " déclaration du candidat " (disponible sur http://www.minefe.gouv.fr) ou pièces équivalentes 3°) Pour les candidats non établis en France, les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent.

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les niveaux minimaux de capacités professionnelles et techniques seront appréciés sur la base des documents et renseignements suivants: -Des certificats de qualification professionnelle. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence du candidat pour la réalisation des prestations objet du marché. -Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années. En l'absence de références de prestations de même nature que celle du marché, la candidature sera appréciée au moyen des autres documents fournis pour démontrer les capacités du candidat.;
- si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : -production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières -production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités professionnelles et financières ;
- si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DFA-AOOE-43-11.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 3 juin 2011, à 16:00.

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 juin 2011, à 16:00.


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 1er semestre 2015.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Mentions relatives à la dématérialisation de la procédure :
Les candidats ont la possibilité de transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique ou sous format papier, dans les conditions prévues par la règlementation en vigueur.
Le dossier de consultation est disponible en ligne à l'adresse du profil d'acheteur : https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont précisées en annexe au RC.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 avril 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil- bp30322, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil- bp30322, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 avril 2011

Mots déscripteurs
Nettoyage de locaux
Nettoyage urbain
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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