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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 13/10/2011 Date de péremption : 21/11/2011 11:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 199B N° annonce (BOAMP) 352

prestations de nettoyage et d'entretien de la zone 0 de l' hôpital Saint Louis à Paris 

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BOMP B/0199-352

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Hôpital Saint-Louis, 1, avenue Claude Vellefaux, contact : Mme JAOUEN-PILARD, F-75475 Paris. Tél. : (+33) 1 42 49 99 92. E-mail : magali.joauen-pilard@sls.aphp.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://aphp.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Hôpital Saint-Louis, 1 avenue Claude Vellefaux, contact : Mme JAOUEN-PILARD, F-75010 Paris. E-mail : magali.jaouen-pilard@sls.aphp.fr. URL : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.
Santé.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
prestations de nettoyage et d'entretien de la zone 0 de l' hôpital saint louis.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 14.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
espace voirie, circulations extérieures, espaces de dégagement, zones de stationnement extérieures, aire de stockage déchets extérieurs, quais de déchargement
23230m2.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90910000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le titulaire sera dispensé du versement de la retenue de garantie.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'exécution du marché sera financée par le budget de l'hôpital Saint-Louis et sera régi par le titre IV de lapremière partie du code des marchés publics. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilitépublique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics et selon les dispositions du décret 2008-408 du 28.4.2008 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement des marchés publics.en application des articles 17 et 18 du code des marchés publics, les prix des marchés seront révisables.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le groupement de candidats est autorisé: les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché,plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieursgroupements. La forme juridique du groupement n'est pas imposée.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le formulaire Dc1, oudocument équivalent, indique la forme du groupement.
Le formulaire Dc2, ou document équivalent, permet d'identifier le candidat, et comporte les attestations surl'honneur suivantes: absences de condamnation pour infraction au code du travail ou au code pénal, délcarationaux obligations fiscales et sociales en vigueur et attestation de la régularité de l'emploi des salariés réalisantla prestation, respect de l'obligation d'emploi des personnes handicapées conformément à l'article 29 de la loin° 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances et à l'article 38 de l'ordonnace du 6.6.2005.si le signataire n'est pas le représentant légal de la société candidate, fournir un pouvoir au signataire desdocuments attestant de sa capacité à engager la personne morale candidate (imprimé Dc2 ou équivalent).
En cas de groupement, chaque membre devra fournir le Dc2 ou les documents équivalents. Le candidatpeut aussi fournir, dès sa candidature le DC 7 (attestations fiscales et sociales), l'extrait Kbis accompagné, le cas échéant d'une délégation de signature (inscription au registre du commerce) et l'attestation sur l'honneurcertifiant qu'il emploie des salariés réalisant la prestation, régulièrement au regard des articles L. 320, L143.3 etr143.2. Du code du travail.
Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée conforme du récépissé de dépôt desstatuts, transmis par le centre de formalités des entreprises.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Imprimé Dc2 ouéquivalent.

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 70.
2. qualité technique du dossier
Pondération : 30.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
SLS.116-2011.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 novembre 2011, à 11:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
l'ap-hp est un établissement public de santé.
L'accord cadre indiqué à l'article II 1 4 (pour les prestations hors forfait) est un marché à bon de commandeau sens de l'article 77 avec attribution à un seul titulaire (concerne uniquement le lot 2). Les documents surformat électronique pourront être gratuitement téléchargés sur le site https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.do (à compter de la publication au Boamp) ou obtenus sur support papier sur demande écriteou par télécopie jusqu'à la date et heure mentionnées au paragraphe Iv-3-3 "Date limite pour la réception desdemandes de documents ou pour l'accès aux documents". Les offres seront envoyées sous forme papier.toutefois, les offres envoyées sous forme éléctronique sont acceptées.
Les plis électroniques devront être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.doet être signés électroniquement, avec un certificat conforme au référentiel intersectoriel de sécurité (art. 6 arrêté28/8/06). La procédure de dépôt des plis est détaillée sur le site cité supra.
Les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniques et doivent prendre leurs précautionsafin de s'assurer que la transmission élel'offre électronique devra être présentée selon les formats et avec une police utilisée dans les documents dudce. Les formats autorisés pour la transmission électronique des plis sont: zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg,dwf.
L'ap-hp utilise un antivirus avant ouverture des plis électroniques. Tous plis contenant un virus informatique estarchivé sans lecture du pli. L'offre du candidat est alors réputée n'avoir jamais été reçue.
Lorsque l'offre est envoyée par voie électronique une copie de sauvegarde peut être envoyée. Elle doit êtreplacée dans un pli scellé comprenant la mention lisible "copie de sauvegarde" et parvenir dans les délaisimpartis pour le dépôt des offres. Les candidats peuvent envoyer les dossiers de candidature et d'offre sursupport physique électronique: disque cd rom 600-800 MEGA-BYTES, disque DVD 4,7 Giga-Bytes.Ils doivent être signés électroniquement au moyen des certificats conformes au référentiel intersectoriel desécurité, présents sur le site https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.do.
Les modèles de déclaration du candidat imposés pour la consultation, peuvent être téléchargés du site: http://vww.finances.gouv.fr (thème "marchés publics").
L'unité monétaire est l' Eur.
Sous-Critères du critère n° 2: valeur technique:
- sous-critère 1: modalités d'interention sur le chantier,
- sous-critère 2: organisation proposée pour assurer la qualité de la prestation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml. Fax : (+33) 1 44 59 46 46


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml. Fax : (+33) 1 44 59 46 46


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Nettoyage urbain

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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