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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 19/10/2011 Date de péremption : 25/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 203B N° annonce (BOAMP) 264

prestations de nettoyage des locaux de l'EFS - Nord de France - sites de Lille, Templemars et Wattignies 

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BOMP B/0203-264

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Établissement Français du Sang, nord de France 96, rue de Jemmapes B.P. 2018, contact : service des Marchés Publics, à l'attention de M. le directeur, F-59012 Lille Cedex. Tél. : (+33) 3 28 54 22 99. E-mail : marches-publics.ndf@efs.sante.fr. Fax : (+33) 3 28 54 21 71.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.efs.sante.fr/EFSDemat/index.html.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Santé.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
prestations de nettoyage des locaux de l'efs - nord de France - sites de Lille, Templemars et Wattignies.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 14.

Lieu principal de prestation : sites de Lille, Templemars et Wattignies.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 36.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
prestations de nettoyage des locaux de l'efs - nord de France - sites de Lille, Templemars et Wattignies.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90911200, 90911300.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande (article 77 du Code des Marchés Publics), lot unique.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Sur fonds propres de l'efs.
30 jours à réception de facture par virement bancaire.
Paiement éventuel d'une avance selon les dispositions de l'article 87 du Code des Marchés Publics version 2009.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une lettre de candidature datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat indiquant ou formulaire Dc1 ;
- les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat ;
- les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat ;
- ainsi que les nom, prénom et qualité du signataire à laquelle sera annexé, pour chaque signature, un document attestant que le signataire a qualité à l'effet de signer et d'engager le candidat.

Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat sont les suivants :

Si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique :
- le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité ;
- ou toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire.

Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique, le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique.
- une déclaration sur l'honneur, datée et signée par la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat, en application des articles 43 et 44-2° du Code des marchés publics ou formulaire Dc1 ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les fournitures du marché sur les trois derniers exercices disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années ;
- une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- les certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Pour les renseignements permettant d'évaluer les capacités financières, professionnelles et techniques du candidat ci-dessus, les candidats peuvent valablement utiliser le formulaire de déclaration du candidat Dc2, disponible sur le site suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, dans l'espace des marchés publics, rubrique " formulaires".

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique (calibrage et pertinence de l'offre technique 25 %, organisation fonctionnelle 17,5 %, suivi de la prestation 4,5 %, stratégie d'évolutions techniques et financières 8 %, prise en compte des problématiques environnementales dans la prestation 5 %)
Pondération : 60.
2. prix (prix des prestations récurrentes 25 %, prix forfaitaire de l'équipe de permanence 7,5 %, prix des prestations ponctuelles 5 %, taux horaires de main d'oeuvre pour missions de courte durée 2,5 %)
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
EFS 0891 / 18B 11 146.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 25 novembre 2011, à 16:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

- retrait du dossier de consultation :

Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à : http://www.marches-publics.efs.sante.fr/EFSDemat/index.html (Réf. Pour accéder au dossier sur la plateforme : EFS 0891 et Prestations de nettoyage des locaux de l'efs - nDF - sites de Lille, Templemars et Wattignies).

Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui leur seraient apportés.

Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés.

Aucun dossier de consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique.

- dépôt des plis :

Les plis peuvent être déposés :

1) Par voie non dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions " Ne pas ouvrir par le service courrier " et " AOO Prestations de nettoyage des locaux de l'efs - nord de France - sites de Lille, Templemars et Wattignies" et contenant les documents de la candidature et de l'offre :
- soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'attention de M. le directeur - service Marchés Publics - 96 rue de Jemmapes B.P. 2018 59012 lille Cedex ;
- soit contre récépissé à l'efs - service Marchés Publics - 96 rue de Jemmapes.

B.P. 2018 59012 lille Cedex du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.

2) Par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'efs : http://www.marches-publics.efs.sante.fr/EFSDemat/index.html

Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.

- aide :

Les candidats peuvent consulter l'aide de la plate-forme de l'e.f.s., qui expose le mode opératoire de dépôt des candidatures et des offres, à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.efs.sante.fr/EFSDemat/index.html

En outre, pour toute demande d'assistance technique, question ou problème rencontré, le candidat peut contacter le service Marchés Publics au sein de l'efs au 03.28.54.22.99.

- les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées avant le 10 novembre 2011 au Service Marchés Publics par courrier, télécopie ou voie électronique.

Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date.

Les candidats qui auront téléchargé le dossier de consultation en s'identifiant préalablement sont informés du dépôt de renseignements complémentaires sur la plateforme de l'efs par un courriel adressé par la plateforme les invitant à se connecter pour venir les retirer.
- visite des locaux : Une visite des locaux des sites de l'efs - nord de France sera organisée les 19 et 20 octobre 2011 pour tous les candidats. Un planning des visites avec les correspondants de l'efs - nord de France est annexé au C.C.T.P.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF, 143, rue Jacquemars Giélée, F-59800 Lille. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF, 143, rue Jacquemars Giélée, F-59800 Lille / Service-des-Marchés Publics-de-L'Efs Ndf (+33) 3 28 54 20 67. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Nettoyage de locaux

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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