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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 19/12/2011 11:30:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 217B N° annonce (BOAMP) 423

prestations de nettoyage des locaux des établissements d'accueil Petite Enfance de la ville à Epinay-Sur-Seine 

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BOMP B/0217-423

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CCAS Ville d'Epinay-sur-Seine, 1-3 rue Quétigny, contact : service Marchés, à l'attention de M. le président, F-93806 Epinay-sur-Seine Cedex.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Direction de la Petite Enfance, centre Communal d'action Sociale 1-3 rue Quétigny, F-93806 Epinay-sur-Seine. Tél. : (+33) 1 49 71 98 57. Fax : (+33) 1 49 71 98 76

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Mairie d'Epinay-sur-Seine, 1-3 rue Quétigny, F-93806 Epinay-sur-Seine. Tél. : (+33) 1 49 71 42 05. Fax : (+33) 1 49 71 42 03. URL : https://www.atol93.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Hôtel de Ville, 1-3 rue Quétigny, F-93806 Epinay-sur-Seine. Tél. : (+33) 1 49 71 42 05. Fax : (+33) 1 49 71 42 03. URL : https://www.atol93.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Protection sociale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
prestations de nettoyage des locaux des établissements d'accueil Petite Enfance de la ville d'epinay-sur-seine.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 14.

Lieu principal de prestation : ville d'epinay-sur-seine, 93806 Epinay-sur-Seine.
Code NUTS : FR106.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
prestations de nettoyage des locaux des établissements d'accueil Petite Enfance de la ville d'epinay-sur-seine.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90910000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché comporte une tranche n°1 (nettoyage de 7 équipements : 2 crèches collectives, 2 multi -accueils, 2 halte-jeux, 1 crèche familiale) et une tranche n° 2 (nettoyage de 1 equipement - : multi-accueil, ouverture prévue 4ème trimestre 2012).


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le marché est conclu pour une période d'un an à compter du 1er février 2012, il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période d'un an. La durée du marché est de 4 ans maximum.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

Dans le cas des marchés de fournitures ou de services à caractère renouvelable, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 36(à compter de la date d'attribution du contrat)


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er février 2012, jusqu'au : 31 janvier 2013.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande en cas de versement de l'avance.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : Budget du Centre Communal d'action Sociale. Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours (article 98 du CMP et décret modifié n° 2002-232 du 21/02/2002).

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera attribué soit à une entreprise unique,
soit à des entreprises groupées solidaires.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- imprimé Dc1 (ou lettre établie sur papier libre, dûment datée et signée) et Imprimé Dc2 de déclaration du candidat disponibles à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : effectifs du candidat moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut par une déclaration du candidat ;
Outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
Certificat établi par des services chargés du contrôle de la qualité et habilité à attester la conformité des services à des spécifications ou des normes en ISO 9000 (ou en cours d'obtention) ou tout autre document prouvant la prise de mesures équivalentes de garantie de la qualité.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 75.
2. prix
Pondération : 25.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
SERV/2011/2369.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 19 décembre 2011, à 11:30

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 décembre 2011, à 11:30


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Le dossier de consultation peut être téléchargé à l'adresse URL https://www.atol93.fr ; retiré au service marchés, Hôtel de Ville 1-3 rue Quétigny 93806 Epinay-Sur-Seine, de 8h45 à 12h et de 13h15 à 17h30, vendredi 16h ; transmis par courrier après demande par télécopie au 01 49 71 42 03.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montreuil-Sous-Bois, 7 rue Catherine Puig, F-93558 Montreuil Cedex. Tél. : (+33) 1 49 20 20 30. Fax : (+33) 1 49 20 20 99


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Montreuil-Sous-Bois, 7 rue Catherine Puig, F-93558 Montreuil Cedex. Tél. : (+33) 1 49 20 20 30. Fax : (+33) 1 49 20 20 99


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Nettoyage de locaux

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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