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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 95  (Val-d'Oise) Date de parution : 28/09/2011 Date de péremption : 04/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 188B N° annonce (BOAMP) 505

prestations de nettoyage de locaux du Service Départemental d'incendie et de Secours du Val d'oise à Cergy-Pontoise 

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BOMP B/0188-505

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SDIS 95 Val d'Oise, 33 rue des Moulines Neuville sur Oise B.P. 80318, à l'attention de M. le président du Conseil d'administration, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. Tél. : (+33) 01 30 75 79 09. E-mail : marchespublics@sdis95.fr. Fax : (+33) 01 30 75 78 65.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://sdis95.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
SDIS 95, 33 rue des Moulines Neuville sur Oise B.P. 80318, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. Tél. : (+33) 01 30 75 79 09. E-mail : marchespublics@sdis95.fr. Fax : (+33) 01 30 75 78 65. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_ufisqQcY2z

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Ordre et sécurité publics.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
prestations de nettoyage de locaux du Service Départemental d'incendie et de Secours du Val d'oise.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 14.
Code NUTS : FR108.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : la présente consultation concerne :
1° - des prestations régulières, sous forme d'un marché à prix forfaitaire, pour le nettoyage des locaux et de la vitrerie avec fourniture des produits d'entretien, de la Direction Départementale des Services d'incendie, des trois Centres de Commandement de Groupement du Val d'oise, du Centre de Formation Départemental, du Centre Technique Départemental, du Musée du Val d'oise, du bureau des associations à Taverny et du Centre de Secours de Neuville.
2° - des prestations ponctuelles, sous forme de bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics, sans minimum ni maximum pour le nettoyage des locaux et de la vitrerie, avec fourniture des produits d'entretien, pour les différents sites du SDIS du Val d'oise, ainsi que pour le centre de formation départemental (liste jointe en annexe du C.C.T.P).


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
consultation décomposée en 2 lots, conclus à compter du 01 janvier 2012 ou à compter de la notification au titulaire en cas d'accomplissement de ces formalités postérieurement à cette date, jusqu'au 31 décembre 2012, reconductible trois fois tacitement par période annuelle.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90919200, 90911300.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : la présente consultation concerne :
1° - des prestations régulières, sous forme d'un marché à prix forfaitaire, pour le nettoyage des locaux et de la vitrerie avec fourniture des produits d'entretien, de la Direction Départementale des Services d'incendie, des trois Centres de Commandement de Groupement du Val d'oise, du Centre de Formation Départemental, du Centre Technique Départemental, du Musée du Val d'oise, du bureau des associations à Taverny et du Centre de Secours de Neuville.
2° - des prestations ponctuelles, sous forme de bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics, sans minimum ni maximum pour le nettoyage des locaux et de la vitrerie, avec fourniture des produits d'entretien, pour les différents sites du SDIS du Val d'oise, ainsi que pour le centre de formation départemental (liste jointe en annexe du C.C.T.P).


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Prestations de nettoyage de la Direction Départementale des Services d'Incendie, des trois Centres de Commandement de Groupement du Val d'Oise, du Centre Technique Départemental, du Musée du Val d'Oise, du bureau des associations à Taverny et du Centre de Secours de Neuville.
1) Description succincte :
La description des prestations figure au Cahier des clauses techniques particulières propre à ce lot.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90919200, 90911300.

3) Quantité ou étendue :
Le lot comprend des prestations régulières, sous forme d'un prix forfaitaire, et des prestations ponctuelles exécutées dans le cadre de bons de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics, sans minimum ni maximum

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Prestations de nettoyage des locaux et hôtellerie du centre de formation départemental.
1) Description succincte :
La description des prestations figure au Cahier des clauses techniques particulières propre à ce lot.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90919200, 90911300.

3) Quantité ou étendue :
e lot comprend des prestations régulières, sous forme d'un prix forfaitaire, et des prestations ponctuelles exécutées dans le cadre de bons de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics, sans minimum ni maximum

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Constitution d'une garantie à première demande ou délivrance d'une caution solidaire et personnelle pour le paiement de l'avance.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres du SDIS 95 selon les règles de la comptabilité applicables au SDIS (M61). Les sommes dues au titulaire seront payées par mandat administratif dans un délai de 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs économiques peuvent se présenter sous la forme de groupement conjoint.
Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la situation est appréciée au regard des éléments contenus dans la lettre de candidature et sur les éléments renseignés au Dc2 ou en annexe. Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : l'appréciation porte sur les éléments renseignés au Dc2 ou en annexe (se reporter au règlement de la consultation).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : l'appréciation porte sur les éléments renseignés au Dc2 ou en annexe (se reporter au règlement de la consultation).

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix lots 1 et 2: (30 points sur la base du prix global et forfaitaire; 20 points pour l'analyse des prix en fonction du nombre d'heures allouées pour réaliser les prestations (prix de revient à l'heure); 10 points sur la base des prix unitaires pour les prestations ponctuelles)
Pondération : 60.
2. valeur technique lot 1:(25 %, proposition d'organisation pour l'exécution des prestations dont 8 % organisation globale de nettoyage des sites (prise en compte de la sécurité pour le nettoyage des vitres et travaux en hauteur), 5 % proposition de planning des prestations courantes par site, 5 % organisation du contrôle et suivi de la qualité, 5 % réactivité de l'entreprise à faire face aux variations d'activité (suivant liste du bpu), 2 % présentation de la tenue du personnel), 10 %, moyens humains mis à disposition pour l'exécution de la prestation, avec organigramme détaillé, 5 % fiches techniques détaillées des produits d'entretien avec prise en compte de l'aspect environnemental)
Pondération : 40.
3. valeur technique lot 2: (10 points pour les fiches techniques détaillées des produits d'entretien; 10 points pour le détail des moyens humains mis à disposition pour l'exécution des prestations (organigramme....); 10 points pour la proposition d'organisation pour l'exécution des prestations (planning, capacité de réaction en urgence...), 10 points pour la présentation de la tenue du personnel)
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11-136 à 11-137.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : si toutes les reconductions sont effectuées, le prochain avis paraîtra fin 2015.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Le règlement de la consultation est en accès libre sur la plateforme dématérialisée du Sdis.
Le dossier de consultation est téléchargeable sur cette plateforme.
Il peut être remis gratuitement aux entreprises après une demande adressée au SDIS (adresse ci dessus) par télécopie ou courriel. Il peut être retiré sur place sur réservation préalable.
les candidats devront choisir entre l'envoi électronique et l'envoi papier de leur dossier.
Toutefois, dans le cadre d'une transmission par voie électronique de leur dossier, une copie de sauvegarde pourra être remise sur support papier.
Les modalités de remise des candidatures et des offres sont indiquées au règlement de la consultation libre d'accès sur la plateforme dématérialisée du SDIS.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil, F-95000 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 01 30 17 34 00. URL : http://www.ta-cergypontoise.fr. Fax : (+33) 01 30 17 34 59


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel avant la signature du marché (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) ;
-référé-contractuel dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L 551-3 à L 551-23 et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative) ;
-référé-suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative) ;
-recours gracieux à l'encontre des décisions faisant griefs dans les deux mois de leur publication ou de leur notification ;
-recours pour excès de pouvoir à l'encontre des décisions faisant griefs dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (article R421-1 du code de justice administrative) ;
-recours de pleine juridiction, accompagné le cas échéant de demandes indemnitaires, dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir ;
-recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
Le code de justice administrative est consultable sur le site http://www.legifrance.gouv.fr.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Nettoyage de locaux

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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