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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 44  (Loire-Atlantique) Date de parution : 18/10/2011 Date de péremption : 28/11/2011 11:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 202B N° annonce (BOAMP) 283

prestations de nettoyage dans les locaux du Service Espaces Verts de la ville de Nantes 

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BOMP B/0202-283

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Nantes, 2 rue de l'hôtel de Ville, contact : service des marchés Publics, à l'attention de M. le député-maire, F-44094 Nantes Cedex 1. Tél. : (+33) 2 40 41 93 68. E-mail : marie-france.delhommeau@nantesmetropole.fr. Fax : (+33) 2 40 41 92 55.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.nantes.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics.nantesmetropole.fr/ville-nantes/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Ville de nantes, 2 rue de l'hôtel de Ville, contact : service Espaces Verts Environnement, à l'attention de guy Stasse, F-44094 Nantes Cedex 01. Tél. : (+33) 2 40 41 64 81. E-mail : guy.stasse@mairie-nantes.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Ville de Nantes, 2 rue de l'hôtel de Ville, contact : service des marchés Publics, à l'attention de marie-France Delhommeau, F-44094 Nantes Cedex01. Tél. : (+33) 24 04 19 22 9 93 68. E-mail : marie-france.delhommeau@nantesmetropole.fr. Fax : (+33) 2 40 41 92 55

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Ville de Nantes, 2 rue de l'hôtel de Ville, contact : service des marchés Publics, à l'attention de marie-France Delhommeau, F-44094 Nantes Cedex 01. Tél. : (+33) 2 40 41 93 68. E-mail : marie-france.delhommeau@nantesmetropole.fr. Fax : (+33) 2 40 41 92 55


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
prestations de nettoyage dans les locaux du Service Espaces Verts.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 01.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 12.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
prestations de nettoyagelocaux du Service des Espaces Verts.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90911200.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : recueil de candidatures et d'offres pour un marché de services, relatif à, l'exécution de prestations de nettoyage dans des locaux municipaux
Une visite des lieux est obligatoire
Cette procédure est dématérialisée.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : marchés reconductibles.

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 12
(à compter de la date d'attribution du contrat)

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

Dans le cas des marchés de fournitures ou de services à caractère renouvelable, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12(à compter de la date d'attribution du contrat)


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Nettoyage de locaux
1) Description succincte :
Nettoyage maison de l'Erdre - salles d'exposition / jardin des Plantes - salles de cours et bureaux

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90911200.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Montant des prestations pour l'année 2010 : 17 000 EUR (T.T.C.)

Lot n° 2

Intitulé : Nettoyage de locaux
1) Description succincte :
nettoyage Grand Blottereau - bâtiment administratif

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90911200.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Montant des prestations pour l'année 2010 : 3 000 EUR (T.T.C.)
Ce lot 2 est réservé à des établissements et services d'aide par le travail selon l'article 15 du Code des Marchés Publics.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Possibilité d'une avance contre la constitution d'une garantie à première demande ou/et d'une caution personnelle et solidaire.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur le budget général de la Ville de Nantes
Modalités de paiement : paiement par virement à 30 jrs conformément aux règles de la comptabilité publique.
Ordonnateur : M. le député-maire de la Ville de Nantes
Comptable public assignataire des paiements : M. le Receveur des Finances de Nantes Municipale.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pas de forme de groupement exigée.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Pièces générales

Lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment remplie OBLIGATOIRE que la candidature soit présentée à

Titre individuel ou en groupement.
- en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (cadre D-2 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document) ;
- les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (cadre C1 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : capacités financières :
- un document précisant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire spécifique à l'objet du présent
marché réalisé au cours des trois derniers exercices ou depuis leur création pour les entreprises plus
récentes (cadre D1 du document Dc2 à remplir si utilisation de ce document).
- Le montant du budget réalisé sur les 3 derniers exercices, ou pour les entreprises de moins de trois ans
depuis la création de l'entreprise, dédié à la formation des personnes affectées au nettoyage ainsi que les
thèmes de ces formations et le nombre des participants.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Capacités techniques :

Note de présentation de l'entreprise indiquant ses moyens matériels et humains, les effectifs globaux de la structure en charge de l'exécution du marché lors de la clôture du dernier exercice, indication des effectifs affectés au nettoyage, affectés au contrôle sur site. Organigramme de la structure en charge de l'exécution du marché (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).

Capacités professionnelles :

- un document indiquant la liste des principales références dans des opérations similaires au cours des 3 dernières années ou depuis leur création pour les entreprises les plus récentes, avec notamment l'objet, le montant, l'année de réalisation, le destinataire des prestations. Ces références peuvent être accompagnées d'attestations de maîtres d'ouvrage publics ou privés et /Ou complétées des certificats et qualifications professionnelles éventuels du candidat (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).

A défaut de références professionnelles, le candidat doit établir qu'il dispose des savoir-faire nécessaires à

L'exécution du marché par tout moyen de preuve à sa convenance.

Pour le lot 1, les qualifications suivantes sont demandées dans le cadre de cette opération (à l'exception du lot 2 ; les entreprises devront apporter la preuve par tout moyen de leur savoir faire ):
- qualipropre ou certification ISO 9001 ;
- un certificat ISO 14001 sera apprécié.

Les candidats préciseront si la structure en charge de l'exécution du marché entre dans le champ de cette

Qualification ou de cette certification.

A défaut de références ou qualification les candidats peuvent apporter la preuve de leur savoir-faire par tout moyen de preuve à leur convenance.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
Pour ce qui concerne le lot 2 : le marché est réservé à des établissements et services d'aide par le Travail (article 15 du code des marchés publics).

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
1188A016.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 25 novembre 2011, à 18:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
28 novembre 2011, à 11:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières, professionnelles par ordre de priorité croissant

- les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation et déposer leur proposition à l'adresse suivante https://marchespublics.nantesmetropole.fr/ville-nantes (cf. Le règlement de la consultation).

Renseignements techniques :
- jardin des Plantes : Mme Nadine BERTHELOT (tel : 02 40 41 65 15), courriel nadine.berthelot@mairie-nantes.fr ;
- maison de l'erdre : M. Olivier HUBERT (tel : 02 40 41 64 14), courriel : olivier.hubert@mairie-nantes.fr ;
- grand Blottereau : M. Modibo KEITA (tel : 02 40 89 75 41), courriel : modibo.keita@mairie-nantes.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette - B.P. 24111, F-44041 Nantes Cedex 01. E-mail : greffe.ta.nantes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 40 99 46 00. URL : http://nantes.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 2 40 99 46 58


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette - B.P. 24111, F-44041 Nantes Cedex 01. E-mail : greffe.ta.nantes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 40 99 46 00. URL : http://nantes.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 2 40 99 46 58


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 13 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Nettoyage de locaux

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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