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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 36  (Indre) Date de parution : 15/10/2011 Date de péremption : 23/11/2011 15:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 201B N° annonce (BOAMP) 247

prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie et prestations de plonge au profit des formations soutenues par la base de défense de Bourges/Avord 

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BOMP B/0201-247

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/EMA/DC SCA/PFAF CO Rennes, quartier Foch - B.P. 22 Quartier Foch - B.P. 22, contact : bureau achat public - cellule d'achats Bdd 3 Tours-Bourges/Avord, à l'attention de Mlle Porcher Stéphanie, F-35998 Rennes Armées. Tél. : (+33) 02 23 44 53 56. E-mail : achat1.pfaf-co@terre-net.defense.gouv.fr. Fax : (+33) 02 23 44 53 87.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Plate forme achats finances centre ouest - bureau achats publics - cellule d'achats BdD3 Tours-Bourges/Avord, B.P. 22 - quartier Foch, contact : a l'attention de M. le directeur, à l'attention de Mlle Porcher Stéphanie, F-35998 Rennes Armées. Tél. : (+33) 02 23 44 53 56. E-mail : achat1.pfaf-co@terre-net.defense.gouv.fr. Fax : (+33) 02 23 44 53 87. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=46119&orgAcronyme=g7h

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Plate forme achats finances centre ouest - bureau achats publics - cellule d'achats BdD3 Tours-Bourges/Avord, B.P. 22 - quartier Foch, contact : a l'attention de M. le directeur, à l'attention de Mlle Porcher Stéphanie, F-35998 Rennes Armées. Tél. : (+33) 02 23 44 53 56. E-mail : achat1.pfaf-co@terre-net.defense.gouv.fr. Fax : (+33) 02 23 44 53 87. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=46119&orgAcronyme=g7h

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Plate forme achats finances centre ouest - bureau achats publics - section préparation, boulevard Saint Conwoion - quartier Foch - 2ème étage - pièce 51, contact : a l'attention de M. le directeur, à l'attention de Mlle Bertin Valérie, F-35998 Rennes Armées. Tél. : (+33) 02 23 44 53 77. Fax : (+33) 02 23 44 53 87. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=46119&orgAcronyme=g7h


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Défense.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 14.

Lieu principal de prestation : ecoles militaires de Bourges, 18000 Bourges.
Code NUTS : FR24.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie et prestations de plonge au profit des formations soutenues par la base de défense de Bourges/Avord (4 lots).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90911000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : les fréquences de nettoyage, les surfaces par bâtiment, les superficies par type de revêtements de sols (carrelage, thermoplastique et autre...) et celle de la vitrerie sont indiquées à titre approximatif (voir annexes 1 à 5 du Ccp).


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le marché est passé à compter de sa date de prise d'effet. Le marché est reconduit annuellement par tacite reconduction (conformément à l'article 16 du code des marchés publics) à sa date anniversaire, sans que sa durée ne puisse excéder 3 ans.
Le pouvoir adjudicateur prend la décision de ne pas reconduire le marché au moins trois mois avant sa date de fin. En cas de non reconduction, le titulaire du marché ne peut prétendre à aucune indemnité.

Dans le cas des marchés de fournitures ou de services à caractère renouvelable, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 36(à compter de la date d'attribution du contrat)


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).

Lot n° 1

Intitulé : Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie et prestations de plonge
1) Description succincte :
Site base aérienne 702 à avord, site henrichemont, site écoles militaires de bourges, cirfa, dmd enclos sainte jeanne, detalat

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90911000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie et prestations de plonge
1) Description succincte :
Site de rosnay : centre de transmission de la marine (ctm) et site du 12è bsmat détachement de neuvy pailloux

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90911000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie
1) Description succincte :
Site de salbris - 2ème régiment du matériel de l'armée de terre - 5è cie - détachement de salbris

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90911000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : Prestations de nettoyage des locaux - hébergement et hôtellerie
1) Description succincte :
Site base aérienne 702 à avord et site écoles militaires de bourges

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90911000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le règlement des sommes dues s'effectue par mandat administratif établi par la plate forme achats finances centre ouest (pfaf co) et adressé au directeur départemental des finances publiques du Finistère (comptable assignataire) qui procède au virement sur le compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. L'avance est accordée selon les dispositions de l'article 87 du code des marchés publics. Le financement s'effectue à partir de ressources propres (article 86 à 111 du code des marchés publics) du ministère de la défense et des anciens combattants. Nota : les candidats sont informés qu'après la notification du marché, l'emploi de la carte achat pourra être étudié et sera éventuellement mis en place après accord avec le titulaire par avenant.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidatures et les offres peuvent être présentées sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références actuelles au profit de la défense et d'autres organismes.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : ancienneté, montant du capital, chiffre d'affaires des 3 dernières années.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : moyens humains et techniques de l'entreprise.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix sur 100 points (90 points au titre des prestations programmées, 10 points au titre des prestations demandées calculés à partir de la somme des montants unitaires pour les prestations suivantes : aspiration des moquettes, balayage humide des sols plastiques et carrelage pour les lots 1, 2 et 3, décapage, émulsion (sols plastiques) et traitement spray humide pour le lot 4
Pondération : 60.
2. valeur technique sur 100 points (moyens humains pour effectuer les prestations demandées sur 60 points, existence d'un système de contrôle interne sur 20 points, moyens techniques mis en place pour exécuter les prestations sur 20 points)
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CCP52_2011.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de préinformation
Numéro de l'avis au JO : 2011/S 082-135217 du 28/04/2011.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
23 novembre 2011, à 15:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Visites obligatoires : les dates des visites des sites sont fixées comme suit : lot 1 et lot 4, les visites se dérouleront impérativement les 2-3-4-7 novembre 2011 ; lot 2, les visites se dérouleront impérativement les 8 et 9 novembre 2011 ; lot 3, les visites se dérouleront impérativement les 10 et 14 novembre 2011.
Aucune visite ne sera organisée en dehors des dates fixées ci-dessus.
sécurité du marché : dans le cadre de l'instruction générale interministérielle n° 1300 du 23 juillet 2010 sur la protection du secret défense, le marché est déclaré "sensible" et comporte une clause contractuelle de sécurité.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rennes, hôtel de Bizien - 3 contour de la motte, F-35044 Rennes Cedex. Tél. : (+33) 02 99 25 03 66. Fax : (+33) 02 99 63 56 84

Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Rennes, hôtel de Bizien - 3 contour de la motte, F-35044 Rennes Cedex. Tél. : (+33) 02 99 25 03 66. Fax : (+33) 02 99 63 56 84


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Rennes, hôtel de Bizien - 3 contour de la motte, F-35044 Rennes Armées. Tél. : (+33) 02 99 25 03 66. Fax : (+33) 02 99 63 56 84


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Nettoyage de locaux

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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