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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194B N° annonce (BOAMP) 213

Prestations de nettoyage des locaux et le la vitrerie du siège de l'Agospap à Paris 

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BOMP B/0194-213Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : AGOSPAP.
Correspondant : M. Loic Bouder, 15, rue de la Bûcherie, 75005 Paris, courriel : lbouder@agospap.com, adresse internet : http://www.agospap.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://agospap.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Action sociale, loisirs.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : .

Objet du marché : prestations de nettoyage des locaux et le la vitrerie du siège de l'agospap.

Catégorie de services : 14.

C.P.V. - Objet principal : 90919200
Objets supplémentaires : 90911300.

Lieu d'exécution : 15, rue de la Bûcherie, 75005 Paris.

Code NUTS : FR102.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'agospap est une association loi de 1901 dont le budget est d'environ 50 millions d'euros. L'agospap est subventionné par la Ville de Paris, le Département de Paris et l'assistance Publique - hôpitaux de Paris à hauteur d'environ 25 millions d'euros.
L'agospap s'engage à régler mensuellement le Titulaire après réalisation des prestations.
L'agospap se libèrera des sommes dues par virement bancaire sur le compte du Titulaire dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises .

Les candidats devront renvoyer: le formulaire Dc1 complété, daté et signé ou sous forme libre et au minimum les informations ci-dessous :
- une lettre de candidature ;
- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier.

A) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2e alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2e alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2e alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2e alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1 ;

B) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ;

C) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail;

D) ne pas être en état de liquidation judiciaire;

E) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;

F) être en règle, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail.

Capacité économique et financière - références requises : les candidats devront renvoyer:
le formulaire Dc2
ou
sous forme libre et au minimum les informations ci-dessous :
1) une copie du ou des jugements prononcés en cas de redressent judiciaire.
2) Les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années.
3)tous documents que le candidat jugera utile pour sa présentation.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les candidats devront renvoyer: le formulaire Dc2
ou
sous forme libre et au minimum les informations ci-dessous :
1) Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années. Si possible faire une note séparé du Dc2 sur ce sujet.
2) Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des services. Si possible faire une note séparé du Dc2 sur ce sujet.
3) Une liste des principaux travaux réalisés au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire. Si possible faire un dossier de références séparé du Dc2 sur ce sujet sur les missions réalisées sur les trois dernières années permettant d'apprécier la capacité professionnelles sur ce sujet.
4) Les indication de garanties auxquelles le candidat s'engage en matière de qualité des produits et services ( ex : certificat(s) de qualité en référence à une norme Iso...)
5) Tous documents que le candidat jugera utile pour sa présentation.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : TGI de Paris 4, BD du Palais, 75055 Paris, tél. : 01-44-32-51-51, télécopieur : 01-44-32-78-56, adresse internet : http://www.ca-paris.justice.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des litiges 6 rue louise-weiss, 75013 Paris, tél. : 01-44-87-17-17.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 nettoyage des locaux du siège de l'agospap.
Nettoyage des locaux du siège de l'agospap situé au 15, rue de la Bûcherie 75005 Paris.
Lot(s) 2 nettoyage de la vitrerie des locaux du siège de l'agospap.
Nettoyage des vitres intérieures et extérieures du siège de l'agospap situé 15, rue de la Bûcherie - 75005 Paris.

Mots déscripteurs
Nettoyage de locaux
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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