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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 77  (Seine-et-Marne) Date de parution : 27/09/2011 Date de péremption : 14/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 187B N° annonce (BOAMP) 306

prestations de nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments communaux sur la commune de Montereau Fault Yonne 

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BOMP B/0187-306

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Montereau, 54 rue Jean Jaurès, à l'attention de M. le député-maire, F-77130 Montereau Fault Yonne. Tél. : (+33) 1 64 70 44 00. Fax : (+33) 1 64 70 44 07.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.adema-mp.com/ville-montereau77/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Mairie de Montereau Fault Yonne, 54 rue Jean Jaurès, à l'attention de Mme Pesalovo, F-77130 Montereau Fault Yonne. Tél. : (+33) 1 64 70 71 38

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Mairie de Montereau Fault Yonne, 54 rue Jean Jaurès, à l'attention de M. Theron, F-77130 Montereau Fault Yonne. Tél. : (+33) 1 64 70 44 21

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
prestations de nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments communaux de la ville de Montereau.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 14.


II.1.3) L'avis implique :


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le présent marché a pour objet des prestations de nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments communaux sur la commune de Montereau-Fault-Yonne.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90911200, 90911300.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2013.
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Ecoles Villes Hautes
1) Description succincte :
Ce lot comprend : Ecole Claude Sigonneau, Groupe scolaire Les Ormeaux; Groupe scolaire du Clos Dion ; Groupe scolaire Albert Camus; Groupe scolaire Pierre et Marie Curie;Groupe scolaire Villa Marie-Louise; Maternelle Saint-Exupéry

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90911000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Etablissements publics Ville Haute
1) Description succincte :
Ce lot comprend : Maison des Services Publics; Point d'accès au droit ; Maison des familles ; Maison pour tous

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90911000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Etablissements publics ville basse
1) Description succincte :
Ce lot comprend: le conservatoire de musique, la crèche halte garderie

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90911000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
ce lot comprend les prestations de nettoyage de la piscine des Rougeaux

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90911000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Si le titulaire du marché souhaite demander le bénéfice d'une avance forfaitaire, il devra constituer une garantie à première demande en application des articles 87 à 89 du code des marchés publics.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le présent marché est financé par la ville en fonds propres - budget fonctionnement.
Le paiement du marché se fera à 30 jours à compter de la date de réception de la facture par virement de mandat administratif en application des articles 86 à 117 du code des marchés publics.
Le présent marché est un marché à bons de commande.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- dC 1 entièrement complété ;
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre pas dans les cas mentionnés à l'article 43 du CMP concernant les interdictions de soumissionner ;
- déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail ;
- dC 2 Entièrement complété et faisant apparaître les points suivants ;
- les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- l'outillage, le matériel et l'équipement technique dans le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et les destinataires publics ou privés ;
- tout autre document permettant au candidat de faire preuve de sa capacité professionnelle

Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature :

Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- noti2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la capacité financière du candidat sera évaluée d'après les chiffres d'affaires globaux et concernant les services objets du présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices communiqués au Dc2.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la capacité technique du candidat sera évaluée d'après les moyens techniques et humains dont dispose l'entreprise et qui seront mis à la disposition du présent marché.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 50.
2. prix
Pondération : 30.
3. critère de performance sociale (qualité de l'accompagnement des bénéficiaires; qualité du tutorat; niveau de qualification professionnel atteint à l'issue de la participation au marché et qualité de la formation ; volume d'heures d'insertion supplémentaires)
Pondération : 20.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : oui.

Prix : 16,56 EUR.

Conditions et mode de paiement .

- le DCE peut être retiré gratuitement par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.adema-mp.com/ville-montereau77/index.do

Référence : 079

Le DCE peut être retiré par voie papier contre paiement par chèque à l'ordre du Trésor Public d'un montant de 16,56 EUR.
- retrait en mairie contre récépissé et remise du chèque susmentionné après réservation par télécopie au 01.64.70.44.17 à l'attention des services juridiques ;
- retrait par voie postale : demande de DCE par courrier accompagné du chèque susmentionné ;
- retrait par mail : le DCE peut être retirer gratuitement par mail après demande à l'une des adresses suivantes : l.taupin@ville-montereau77.fr ou m.lebalh@ville-montereau77.fr.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
critères de sélection des candidatures: capacité technique, humaine et financière du candidat.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif, 43 rue du Général de Gaulle, F-77000 Melun. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. Fax : (+33) 1 60 56 66 10


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
- à tout moment, et avant la conclusion du contrat , conformément aux dispositions des articles L551-1 et R 551-1 du code de justice administrative ;
- dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative ;
- après la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles R551-7 et suivants du code de justice administrative.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Nettoyage de locaux

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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