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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 06  (Alpes-Maritimes) Date de parution : 17/02/2018 Date de péremption : 16/03/2018 12:00:00
Annee : 2018 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 22355

Prestations de nettoyage mécanisé et manuel de la voirie communale de la commune de Tourrettes sur Loup (06) 


Département(s) de publication : 6
Annonce No 18-22355
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Tourrettes sur Loup, 2 place Maximin Escalier, 06140, Tourrettes sur Loup, F, Téléphone : (+33) 4 93 59 30 11, Courriel : marches@tsl06.com , Code NUTS : FRL03
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.tourrettessurloup.com
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Commune de Tourrettes sur Loup (06), 2, place Maximin Escalier, 06140, Tourrettes sur Loup, F, Téléphone : (+33) 4 93 59 30 11, Courriel : marches@tsl06.com , Fax : (+33) 4 88 13 11 94, Code NUTS : FRL03, Adresse internet : http://www.tourrettessurloup.com/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
à l'adresse suivante : Commune de Tourrettes sur Loup (06), 2, place Maximin Escalier, 06140, Tourrettes sur Loup, F, Téléphone : (+33) 4 93 59 30 11, Courriel : marches@tsl06.com , Fax : (+33) 4 88 13 11 94, Code NUTS : FRL03, Adresse internet : http://www.tourrettessurloup.com/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : PRESTATIONS DE NETTOYAGE MÉCANISÉ ET MANUEL DES RUES DE LA COMMUNE DE TOURRETTES SUR LOUP
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90612000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Prestations de nettoyage mécanisé et manuel de la voirie communale de la commune de Tourrettes sur Loup (06)
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90612000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : PRESTATIONS DE NETTOYAGE MÉCANISÉ ET MANUEL DES RUES DE LA COMMUNE DE TOURRETTES SUR LOUP
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une durée 1 an renouvelable 3 fois un an, par reconduction expresse, à compter de la réception de la notification du marché par le titulaire sans que sa durée totale ne dépasse quatre années, soit 48 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou dela professionListe et description succincte des conditions :Conformément aux articles 50 à 55 du décret, chaque candidat devra fournir un dossier de candidature permettant au pouvoiradjudicateur de vérifier l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques etprofessionnellesIl s'agit des documents, attestations, déclarations ou certificats visés dans l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements etdes documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. Chaque candidat fournira donc les documents fixés dans le Règlement de consultation.Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
16 mars 2018 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 19 mars 2018 - 08:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nice, 33 bd Franck Pilatte BP 4179, 06359, Nice Cedex, F, Téléphone : (+33) 4 92 04 13 13, Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr , Fax : (+33) 4 93 55 78 31, Adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRAL, Boulevard Paul Peytral, 13282, Marseille, F
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Commune de Tourrettes sur Loup (06), 2, place Maximin Escalier, 06140, Tourrettes sur Loup, F, Téléphone : (+33) 4 93 59 30 11, Courriel : marches@tsl06.com , Fax : (+33) 4 88 13 11 94, Adresse internet : http://www.tourrettessurloup.com/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
15 février 2018
 
Mots déscripteurs
Nettoyage urbain
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90612000Services de balayage des rues
 
    


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