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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 20/07/2011 Date de péremption : 05/09/2011 11:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 139B N° annonce (BOAMP) 283

prestations de nettoyage des parties communes intérieures et extérieures et l'élimination des rejets du patrimoine immobilier de la s.a. du hainaut à Valenciennes 

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BOMP B/0139-283

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Groupe GHI, sa du hainaut 40 boulevard Saly Bp3, F-59312 Valenciennes Cedex 9.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.groupeghi.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
repro center, 43 avenue du général horne, F-59300 Valenciennes. Tél. : (+33) 2 7 41 5 0 00. E-mail : contact@reprocenter.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.
Logement et développement collectif.

Autre : esh.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
contrat nettoyage du patrimoine immobilier de la sa du hainaut.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 14.


II.1.3) L'avis implique :


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
prestations de nettoyage des parties communes intérieures et extérieures et l'élimination des rejets du patrimoine immobilier de la S.A. Du HAINAUT.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90910000, 90911300,90522400.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er novembre 2011, jusqu'au : 31 octobre 2014.
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Secteur Agence de DOUCHY - SAINT AMAND
1) Description succincte :
Nettoyage des parties communes et élimination des rejets du patrimoine immobilier de la Sa du Hainaut sur le secteur de son agence de DOUCHY LES MINES et SAINT AMAND, comprenant 41 immeubles répartis sur les communes d'ANZIN, BEUVRY, BOUCHAIN, DENAIN, DOUCHY LES MINES, ESCAUDAIN, LOURCHES, RAISMES, ROEULX, SAINT AMAND

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90910000, 90911300,90522400.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Secteur Agence AULNOY - VALENCIENNES
1) Description succincte :
Contrat de nettoyage des parties communes et élimination des rejets du patrimoine immobilier de la sa du Hainaut dépendant de son Agence d'AULNOY - VALENCIENNES comprenant 45 immeubles sur les communes d'AULNOY, HAULCHIN - LE QUESNOY - LA SENTINELLE - PETITE FORET - ROUVIGNIES - TRITH ST LEGER - VALENCIENNES

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90910000, 90911300,90522400.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Secteur Agence de CONDE - SAINT SAULVE
1) Description succincte :
Nettoyage des parties communes et élimination des rejets du patrimoine immobilier de la sa du Hainaut sur le secteur de son agence de CONDE - SAINT SAULVE comprenant de 50 immeubles sur les communes de BEUVRAGES - BRUAY/ESCAUT - CONDE - CRESPIN - FRESNES - MARLY - ONNAING - QUIEVRECHAIN - QUAROUBLE - SAINT SAULVE - SAULTAIN - VIEUX CONDE

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90910000, 90911300,90522400.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : Secteur Agence de LILLE METROPOLE
1) Description succincte :
Nettoyage des parties communes et élimination des rejets du patrimoine immobilier dépendant de son Agence de Lille Métropole de la sa du Hainaut et comportant 39 immeubles sur les communes de CYSOING - FRELINGHIEN - GONDECOURT - HELLEMMES - LILLE- LA MADELEINE - LESQUIN- LEZENNES - MARQUETTE - MARCQ EN BAROEUL - MOUVAUX - SECLIN - LOOS - WAMBRECHIES

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90910000, 90911300,90522400.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Pour les modalités de règlement des comptes : voire les modalités du contrat.
Le délai global de paiement est de 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Entreprise générale de nettoyage Les candidats peuvent présenter leur offre en Entreprise générale de nettoyage ou sous la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats ne peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- la lettre de candidature (imprimé Dc1 ou support équivalent) ;
- la déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou support équivalent) en précisant les chiffres d'affaires des trois derniers exercices disponibles ;
- extrait Kbis ou du Répertoire des Métiers de moins de 3 mois ;
- une copie du pouvoir de la personne ayant la capacité d'engager la société ;
- une déclaration sur l'honneur attestant de la régularité des conditions d'emploi des salariés, indiquant que le candidat est indépendant de tout intérêt avec le maître d'ouvrage au regard des dispositions de l'article L423-10 du Cch, que le candidat ne tombe pas sous le coup des interdictions visées à l'article 8 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005, que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations sociales et fiscales ;
- assurance individuelle de "responsabilité civile de chef d'entreprise" en cours de validité ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. (Dc2 ou support équivalent ).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références significatives récentes (moins de 3 ans) pour des prestations comparables dans le domaine du marché attestant de la compétence du candidat à la réalisation de la prestation + attestation de bonne exécution ;
- justificatif de l'adéquation des moyens de l'entreprise dans le domaine concerné par le marché (Dc2).

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
contrat nettoyage patrimoin sa.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : oui.

Conditions et mode de paiement : le dossier est à retirer contre paiement chez repro center à VALENCIENNES.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 septembre 2011, à 11:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Conditions d'envoi : Les offres seront à adresser sous triple enveloppe, l'enveloppe extérieure portant les mentions suivantes : Appel d'offres ouvert "contrat de nettoyage des parties communes et élimination des rejets du Patrimoine Immobilier de la SA du Hainaut"
Raison sociale de l'entreprise :
Lot Concerné :
Ne pas ouvrir.
Elles pourront également être déposées contre récipissé au 40 boulevard saly à VALENCIENNES, Bureaux 413 ou 416 avant le 5 Septembre 2011 à 11h.
Les sociétés peuvent répondre sur l'ensemble des lots, mais une société ne pourra se voir attribuer plus de 2 lots.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 juillet 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de grande instance, 6 avenue des dentellières, F-59300 Valenciennes. URL : http://www.justice.gouv.fr


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal de grande instance, 6 avenue des dentellières, F-59300 Valenciennes. URL : http://www.justice.gouv.fr


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 13 juillet 2011.

Mots déscripteurs
Nettoyage de locaux
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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