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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 94  (Val-de-Marne) Date de parution : 28/09/2011 Date de péremption : 14/11/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 188B N° annonce (BOAMP) 499

prestations de nettoyage quotidien et périodique des écoles maternelles de la commune ainsi que des ludothèques à Vitry Sur Seine 

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BOMP B/0188-499

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Direction adjointe enfance, hôtel de Ville de Vitry sur Seine service ASEM 2, avenue Youri Gagarine, contact : service ASEM zone jaune -1 porte 11, à l'attention de M. Jean-Louis Lallauret, F-94407 Vitry-sur-Seine Cedex. Tél. : (+33) 6 03 21 23 06. E-mail : jean-louis.lallauret@mairie-vitry94.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Secrétariat du service asem, hôtel de ville de Vitry sur seine. Service asem. Zone jaune-1, à l'attention de M. Lallauret Jean-Louis, F-94400 Vitry-sur-Seine. Tél. : (+33) 06 03 21 23 06. E-mail : jean-louis.lallauret@mairie-vitry94.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Service asem, hôtel de ville de Vitry sur seine service ASEM zone jaune-1, contact : M. Lallauret, à l'attention de M. Lallauret Jean-Louis, F-94400 Vitry-sur-Seine. Tél. : (+33) 6 03 21 23 06. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_20gjiPKLqY

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Hôtel de ville de Vitry sur seine. Service ASEM, 2 avenue Youri Gagarine, contact : M. Lallauret, à l'attention de M. Lallauret Jean-Louis, F-94400 Vitry-sur-Seine. Tél. : (+33) 6 03 21 23 06. E-mail : jean-louis.lallauret@mairie-vitry94.fr. URL : http://vitry94.achatpublic.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
nettoyage spécialisé des écoles maternelles et des ludothèques.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 01.

Lieu principal de prestation : vitry sur seine, 94400 Vitry-sur-Seine.
Code NUTS : FR107.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette entre 300 000 et 1 200 000 EUR.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
prestations de nettoyage quotidien et périodique des écoles maternelles de la commune ainsi que des ludothèques durant l'année civile 2012 reconductible en 2013 et 2014 .


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90911200.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : nettoyage hebdomadaire (un jour sur deux) de 21 écoles et tous les jours de trois ludothèques.au 1er janvier sous réserve de notification et jusqu'au 31 décembre.décapages des locaux durant les mois de Juillet et Août principalement. Parfois durant d'autres vacances scolaires.

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 300 000 et 1 200 000 EUR.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le marché est reconductible 2 fois une année pour les année 2013 et 2014. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 12
(à compter de la date d'attribution du contrat)

Nombre de reconductions éventuelles : 2.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le DC 1.
Le DC 2 entièrement rempli et signé. Arrêté du 28 août 2006.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
La déclaration sur l'honneur (jointe en annexe ) concernant les interdictions de soumissionner, si ces informations ne sont pas déjà comprises dans le Dc1.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiment en bon de commande sous 30 jours sur les fonds propres de la commune. Versement d'une avance de 5 % possible . Prix unitaire ferme la premiere année, révisable au 1er janvier en cas de reconduction du marché.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le DC 1.
Le DC 2 entièrement rempli et signé. Arrêté du 28 août 2006.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
La déclaration sur l'honneur (jointe en annexe ) concernant les interdictions de soumissionner, si ces informations ne sont pas déjà comprises dans le Dc1.

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
nettoyage 2012.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 novembre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Les candidats peuvent visiter les locaux en prenant rendez-vous auprès de M. Lallauret. Tel: 06 03 21 23 06. Le présent Appel d'offres est ouvert. (art 57 et 59). Le marché est à bons de commandes (Art 77 du Code des Marchés Publics).Il sera compris entre :
un minimum de 100 000 euro(s) (H.T.) (119 600,00 euro(s) (T.T.C.))
et un maximum de 400 000 euro(s) (H.T.) (478 400,00 euro(s) (T.T.C.))
Le marché est exécutoire à compter du 1er janvier 2012, sous réserve de sa notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2012. Il pourra être reconduit 2 fois 1 année pour les années civiles 2013 et 2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle, F-77000 Melun. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. Fax : (+33) 1 60 56 66 10


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du tribunal de Melun, 43, rue du Général de Gaulle, F-77000 Melun. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. Fax : (+33) 1 60 56 66 10


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Nettoyage de locaux

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
 
    


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