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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 19/11/2011 Date de péremption : 12/01/2012 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 224B N° annonce (BOAMP) 192

prestations de nettoyage de tags, graffitis, et d'affichage sauvage à Lyon 

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BOMP B/0224-192

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Lyon, direction de la Commande publique 1, place de la Comédie Cedex 01, à l'attention de M. le maire, F-69205 Lyon. Tél. : (+33) 4 72 10 30 30. Fax : (+33) 4 72 10 34 36.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.lyon.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marchespublics.lyon.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Ville de Lyon, direction de la Commande publique 1, place de la Comédie Cedex 01, à l'attention de Manuel MONTROL, F-69205 Lyon. E-mail : dcp@mairie-lyon.fr. Fax : (+33) 4 72 10 34 36

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Ville de Lyon, direction de la Commande publique 1, place de la Comédie Cedex 01, F-69205 Lyon. URL : http://www.marchespublics.lyon.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Ville de Lyon, direction de la Commande publique 1, place de la Comédie Cedex 01, F-69205 Lyon. URL : http://www.marchespublics.lyon.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
prestations de nettoyage de tags, graffitis, et d'affichage sauvage.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 14.

Lieu principal de prestation : tous les arrondissements de Lyon, 69000 Lyon.
Code NUTS : FR716.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
1 600 000,00 EUR.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : le marché issu de la présente consultation est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et execute au fur et à mesure de l'emission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence ; il doit etre regardé comme un accord-cadre au sens de la Directive 2004/18/ce du 31 mars 2004.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le présent marché a pour objet la suppression des tags, graffitis et affichages sauvages sur : les façades du domaine privé en limite des voies publiques, les façades du domaine public propriété de la ville ou non, les façades ou les portes présentant un caractère historique ou architectural, les ponts, berges ou perrés du Rhône ou de la Saône, les mobiliers urbains.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90910000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché public unique à bons de commande avec minimum et un opérateur économique. Le montant total des commandes du marché est défini comme suit : minimum 400 000,00 EUR (H.T.) Pour la période initiale. Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 06/03/2012 (date prévisionnelle de début d'exécution).


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat. Le marché est renouvelable pour 3 périodes de un an.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision périodique annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : ressources propres ; budget principal de la ville de Lyon. Paiement par mandat administratif.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le meme marché plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements pour un meme marché est interdite.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Condition particulière d'exécution : environnementale / développement durable. Les présentes conditions particulières s'appliquent. En application de l'article 14 du code des marchés publics, la Ville de Lyon fixe dans ce marché des éléments à caractère environnemental / de développement durable . Les conditions détaillées d'exécution sont fixées dans les cahiers des charges de la consultation.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : _Une déclaration de candidature type Dc1 ou équivalent ; ›_En cas de groupement, un pouvoir au mandataire ; ›_Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; ›_Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'est dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : _Une déclaration sur le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 ou équivalent). Le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : seuil minimun de capacité financlière exigé : chiffres d'affaire de 600 000 euro(s) (H.T.) au meilleur des trois dernières années.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : _Des éléments permettant d'apprécier la capacité technique du candidat : une déclaration indiquant les effectifs du candidat ›_Des éléments permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; (modèle Ville de Lyon joint au DCE ou document libre).

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : seuil minimun de capacité technique exigé : aucune exigence particulière Seuil minimun de capacité profesionnelle exigé : aucune exigence particulière.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 40.
2. valeur technique
Pondération : 30.
3. délai d'exécution
Pondération : 20.
4. performances en matière de protection de l'environnement
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
1DCPMM05.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 12 janvier 2012, à 12:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 janvier 2012, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
13 janvier 2012, à 09:00.

Lieu : hotel de Ville, 1 place de la Comédie, 69001 Lyon. La date ci dessus est prévisionnelle.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la Ville de Lyon. Pour toute autre demande de DCE, ce dernier vous sera délivré à l'issue d'un délai de 2 jours francs ouvrés. Appel d'offres ouvert. L'indication de " durée du marché ou délai d'éxecution " figurant a l'article Ii.3 doit etre lue comme étant à compter de la date de notification. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de LYON, 184 rue Duguesclin Cedex 03, F-69433 Lyon. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. Fax : (+33) 4 78 14 10 65


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de LYON, 184 rue Duguesclin Cedex 03, F-69433 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradmin.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 17 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Nettoyage urbain

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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