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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 17/11/2011 Date de péremption : 26/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 222B N° annonce (BOAMP) 261

Prestations de nettoyage de textile professionnel et de linge de maison au bénéfice des services du premier ministre à Paris 

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BOMP B/0222-261

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SPM - DSAF - BCP, 18 rue Vaneau 18 rue Vaneau, à l'attention de M. Mille Patrick, F-75007 Paris. Tél. : (+33) 1 42 75 80 00.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Direction des services administratifs et financiers Bureau des achats ministériels-, 18 rue vaneau, à l'attention de Mlle helene bruc, F-75007 Paris. Tél. : (+33) 1 42 75 50 40. E-mail : helene.bruc@pm.gouv.fr. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2723&orgAcronyme=d2v

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Direction des services administratifs et financiers Bureau des Achats Ministériels, 18, rue vaneau, à l'attention de Mlle BRUC Helene, F-75007 Paris. Tél. : (+33) 1 42 75 50 40. E-mail : bam.oe@pm.gouv.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
exécution de prestations de nettoyage de textile professionnel et de linge de maison au bénéfice des services du Premier ministre.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.

Lieu principal de prestation : paris, 75007 Paris.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
exécution de prestations de nettoyage de textile professionnel et de linge de maison au bénéfice des services du Premier ministre.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
19244000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : vêtements professionnels des ateliers : Une fois par semaine ( le jeudi matin ) ;
Vêtements professionnels des intendances : Deux fois par semaine ( le Lundi et Jeudi) ;
Autres Prestations: A la demande : Quantité Variable et Prix Unitaire.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le pouvoir adjudicateur n'exige aucun cautionnement ni aucune garantie particulière.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le délai global de paiement des factures ne peut excéder 30 jours. Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans formalités pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux de refinancement de la Banque centrale européenne (Bce) augmenté de sept points. Les retards de paiement éventuels ne constituent pas une cause licite de suspension des obligations du prestataire. Tout refus d'exécution des prestations pour ce motif est susceptible d'entraîner la résiliation unilatérale, et sans indemnité, du marché par la personne publique aux torts exclusifs du prestataire. Le financement du marché sera imputé sur les crédits budgétaires suivants : BOP 129 aac/programme-article : 129-02/action-sous-actions : 10-70 (fonds propres des services du Premier ministre).
Les prix sont fermes et définitifs durant la première année et révisable par la suite selon la formule du prix indiqué dans le Ccap.
Le marché est traité à prix forfaitaire pour les prestations récurrentes de nettoyage de textile professionnel et de linge de maison et à prix unitaire pour les prestations d'entretien, de nettoyage occasionnel et toutes interventions urgentes.
Ils sont établis hors TVA et (T.T.C.) et figurent dans le bordereau de prix unitaires annexé à l'acte d'engagement (Dc3). Ils sont réputés intégrer l'ensemble des sujétions impliquées par l'exécution du marché.
Sauf refus du titulaire exprimé dans l'acte d'engagement, une avance sera versée dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'administration n'impose aucune forme de groupement.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la capacité financière du candidat sera appréciée en fonction :
-du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les prestations réalisées au cours des trois derniers exercices auxquels se réfère le marché.
Les capacités des candidats pourront être établies par tout autre moyen équivalent.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la capacité professionnelle des candidats sera appréciée sur la base:
-d'un dossier de références professionnelles de trois ans se rapportant à des prestations similaires à celles de la présente procédure
-de leurs moyens humains et techniques
les capacités des candidats pourront être établies par tout autre moyen équivalent.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. critère prix
Pondération : 50.
2. critère technique
Pondération : 40.
3. critère qualité éco-responsable
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DSAF_11_AOO_SER_LGU_004.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
26 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification, reconductible trois fois sans pouvoir excéder quatre ans.
l'exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris Cedex 04. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif national de règlement amiable des litiges, 6 rue Louise Weiss, F-75013 Paris. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Blanchissage
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
93Services personnels
95Services domestiques
 
    


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